Politique
Projet de loi portant orientation relative à l’Economie Sociale et Solidaire: Y-F MANFOUMBI se défend devant le Parlement
Le ministre du Commerce Yves-Fernand MANFOUMBI a défendu devant le parlement, le projet de loi portant orientation relative à l’Economie Sociale et Solidaire en République Gabonaise. Le membre du gouvernement justifie son idée en s’appuyant, d’une part, sur l’exemple de bien des pays dans le monde dont les politiques de développement sont caractérisées par la dominance d’une économie plurielle où le secteur privé à but lucratif et le secteur public sont des acteurs dominants, et notant, d’autre part, l’apparition de l’Economie sociale et solidaire dans les pays occidentaux et ceux en voie de développement.
L’Economie Sociale et Solidaire est l’ensemble des activités économiques et sociales, exercées par des structures formelles poursuivant une finalité d’intérêt collectif et sociétal, indépendantes et jouissant d’une gestion autonome, démocratique et participative et auxquelles l’adhésion est libre et volontaire. Et conformément aux principes énoncés dans les dispositions de l’article 5 du présent projet de loi, les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire concernées exercent donc, dans tous les secteurs de la vie humaine, leurs activités de production, d’achat, de distribution, de commercialisation des biens et services sous forme de coopératives, mutuelles, associations et fondations (CMAF) afin d’apporter des réponses collectives aux besoins sociaux, distincts de l’entrepreneuriat classique.
Le présent projet de loi s’articule autour de (04) Titres comprenant Sept (07) chapitres et Treize (13) sections. Le Titre premier qui traite de l’objet, consiste à fixer un cadre juridique commun à l’ensemble des entreprises composant le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Le projet de loi présente les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, leur fichier et leur gestion financière. Le chapitre 2 du titre I, désigne les personnes morales éligibles comme entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, et rend obligatoire la nécessité de constituer un fichier national qui doit être actualisé annuellement. Il édicte, pour finir, les règles communes en matière de gestion financière de ces mêmes entreprises.
Le Titre 2, quant à lui, porte sur la politique de promotion pour le développement de l’Economie Sociale et Solidaire et ses Acteurs. Il énonce les mesures de politique publique que les pouvoirs publics se doivent de prendre pour faciliter l’implémentation et le développement de ce secteur économique sur l’ensemble du territoire national. Ils prennent également des mesures en faveur du développement de l’innovation sociale (chapitre 1 du titre 2). Les organisations nationale, provinciale et départementale chargées de promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire dans leur ressort territorial respectif. Il est ainsi créé le Conseil National de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que ses démembrements provinciaux et départementaux. Ce sont des organes de conseil, de consultation et de promotion (chapitre 2 du titre 2).
À l’image de ce qui s’est passé dans certains pays développés (Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Royaume-Uni…) et ce qui se passe actuellement dans d’autres en voie d’émergence (Brésil, Maroc, Rwanda, Kenya, Algérie…), Yves-Fernand MANFOUMBI veut insuffler «une approche nouvelle et différente de pratiquer l’économie en cherchant à conjuguer efficacité économique et finalité sociale». Pour mémoire, le Gouvernement a décidé en 2009, de diversifier les sources de l’économie nationale à la lumière du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), afin de mieux prendre en compte ces situations mais aussi, de renforcer l’idée que cette orientation majeure prescrite pour parvenir au Gabon émergent à l’horizon 2025 ne saurait être mise œuvre sans la reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire comme modèle économique à part entière au Gabon ; puisque sa contribution au développement des populations, à la création des emplois, des richesses et au Produit Intérieur Brut (PIB) est indéniable.
Représentant une part non négligeable dans la création d’emplois, des biens et services, l’Economie Sociale et Solidaire) secteur manque foncièrement de visibilité et de lisibilité au Gabon. Il n’existe nullement, à ce jour, un fondement juridique sur lequel s’appuie l’ensemble des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. Il en résulte que chaque entreprise sociale exerce ses activités économiques ou commerciales en tenant compte des textes particuliers, alors que le concept de l’Economie Sociale et Solidaire répond à des principes et finalités universellement adoptés et vulgarisés aussi bien par l’Organisation des Nations-Unies, au plan institutionnel international, que par la majorité des Etats dans le monde. Il n’existe pas non plus de règles juridiques communes applicables à ces entreprises et qui prennent en compte les problématiques qui les assaillent dans leur processus de création, de structuration, de promotion et de développement ».
Le présent projet de loi vise donc, entre autres objectifs, de contribuer à la mise en place d’un cadre juridique commun favorable à la promotion et au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et au développement de l’innovation sociale au cœur de l’économie gabonaise, sans prétendre remplacer les normes en vigueur régissant chacune de ces entreprises qui composent le secteur. Il vise également une reconnaissance et une meilleure visibilité et lisibilité de l’Economie Sociale et Solidaire, en lui octroyant une sécurité juridique accrue en précisant les éléments de définition de l’Economie Sociale et Solidaire et en fixant les principes auxquels doivent se soumettre les différentes entreprises qui la composent.
Il institue au profit des entreprises, une meilleure pérennisation de leurs activités, un agrément distinctif « entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire » ».
MEZ
C est à la faveur d’une déclaration d’une déclaration rendue public ce dimanche 17 novembre 2024 que le ministre de l’Intérieur Hermann IMMONGAULT a annoncé les résultats provisoires de l’élection référendaire qui s’est tenu le 16 novembre dernier. Ainsi, au terme d’un scrutin le oui l’a emporté avec 91,80% des suffrages exprimés.
Politique
Référendum 2024: le PDG responsable du taux d’abstention désigné comme « vainqueur », par Anges Kevin NZIGOU
Maitre Anges Kevin NZIGOU, Secrétaire exécutif du parti Pour Le Changement (PLC), par ailleurs soutient assumé du « Oui » pour la nouvelle Constitution s’est prononcé, ce 16 novembre 2024, date du scrutin référendaire, bien avant la proclamation des résultats. Pour l’avocat, si le « Oui » semble l’emporter face au « Non », le véritable vainqueur reste néanmoins «l’abstention». La faute à qui ? A la résilience du parti déchu, le Parti démocratique gabonais (PDG) dont de nombreux membres sont présents au cours de cette transition. Ci-dessous son propos tiré de sa page Facebook.
« ✍️ Il FAUT ABSOLUMENT CHASSER LE PDG
Les tendances des élections référendaires semblent donner une large victoire au “Oui”, une nouvelle qui peut réjouir ses partisans. Pourtant, en y regardant de plus près, le véritable vainqueur de cette élection est sans conteste l’abstention, dont le niveau record est profondément symbolique du malaise qui habite le peuple gabonais.
Rappelons-nous : le 30 août 2023, le peuple avait applaudi le coup d’État, espérant un rejet clair et définitif du PDG et de ses pratiques. Mais un an plus tard, l’omniprésence persistante de ce parti laisse un goût amer. Les Gabonais se sentent trompés, trahis dans leurs attentes de changement.
Cette forte abstention, dans un contexte où le coup d’État avait suscité tant d’espoirs, est l’expression d’un désenchantement profond. Elle traduit la frustration de voir que le PDG, au lieu de disparaître, continue de peser sur le destin de la nation.
Le message est clair : le peuple gabonais attend toujours le vrai changement qu’il a si ardemment appelé de ses vœux ».
Prophète des temps modernes, visionnaire, sage ou oiseau de mauvaise augure, Albert ONDO OSSA (A20), candidat à l’élection de 2023 sait marquer les esprits par ses déclarations et ses prédictions. C’est à la faveur d’une conférence de presse qu’il a animé le 14 novembre 2024, que le professeur agrégé d’économie s’est prononcé sur l’élection référendaire prévue pour le 16 novembre de l’année en cours. Liant de fait le parti politique déchu, le Parti démocratique gabonais (PDG) et le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI), dirigé par le président de la Transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, que le natif de Minvoul a appellé à un vote massif en faveur du « Non ». Tout en formulant une prémonition à l’endroit du tombeur d’Ali BONGO ONDIMBA (ABO).
Si le projet de Constitution soumis aux gabonais passait, seulement par son article 43, qui stipule que «pour être éligible à la Présidence de le République : il faut être âgé(e) de 35 ans au moins et de 70 ans au plus», le professeur, 71 ans l’année prochaine serait purement et simplement disqualifié. Celui qui revendique toujours «son fauteuil de Président élu », a-t-il choisi la force pour s’installer au palais Rénovation ? Coutumier du fait, en 2023, à quelques jours de l’élection présidentielle, il a anticipé l’arrivée d’un coup d’Etat avant de le qualifier de « Révolution de Palais ».
« J’ai effectué une campagne en 7 jours pour évincer Ali BONGO. En cela, Ali BONGO après 14 ans de pouvoir était plus puissant qu’OLIGUI NGUEMA. Si je n’ai pas crains Ali BONGO, je ne peux pas craindre OLIGUI NGUEMA », a-t-il indiqué.
Avant d’ajouter, «si le « Oui » passe c’est qu’OLIGUI NGUEMA a triché. Moi je ne ferai rien. J’ai dit aux gabonais ce qu’ils avaient à faire exactement ce que je leur ai dit à propos d’Ali BONGO. Si Ali BONGO se déclare vainqueur, vous restez tranquillement assis. Il s’est passé 15 minutes entre le moment où il s’est déclaré vainqueur et le moment où il a été déchu. Ca sera la même chose pour OLIGUI NGUEMA ».
Des propos qui pourraient glacer le sang quand on est épris de paix sociale et de stabilité. Adoubé et aimé par les gabonais, OLIGUI NGUEMA pourrait-il être rapidement déchu par ce peuple qui le porte en triomphe depuis plus d’un an ? Toutefois, loin d’un simple fantasme, «un homme averti en vaux deux». En effet, ONDO OSSA n’est plus le seul à s’approprier cette vision complotiste et extrémiste. A la télévision gabonaise, durant les débats télévisés et sur plusieurs forums de discussion, au nom du sacro saint principe de la démocratie qu’est la liberté de s’exprimer, plusieurs gabonais font état du même constat bien loin d’une simple querelle liée à l’adoption d’une nouvelle Constitution. Vindicatifs ou clairvoyants il n’en demeure pas moins que l’écoute de l’autre et le dialogue sont les seules voies pour garantir la paix et la stabilité de notre pays pour un développement durable.
Sur ce point, on ne peut reprocher au Général OLIGUI NGUEMA de ne pas être à l’écoute de ses compatriotes. L’histoire retiendra au moins que quelques jours après ledit putsch, le président de la transition, en septembre 2023, s’est rendu au domicile du candidat de la plate-forme Alternance 2023, qui était nul autre qu’Albert ONDO OSSA. 3 mois plus tard, au cours d’un séjour dans le Woleu-Ntem, dans un stade rempli de monde, en tribune officielle, A2O a été aperçu en présence du PRT. On pourrait donc légitiment se poser la question de savoir quelles sont les sous-entendus derrière les prétendus «ouvertures au dialogue» du professeur réitérés durant sa conférence de presse ? Qu’est-ce qui justifie cette posture jusqu’au-boutiste sachant que de nombreux gabonais, face à Ali BONGO, le considère comme un choix par défaut ?
Contrairement aux pays de l’Alliance des États du Sahel (AES), un « Dialogue national inclusif » qui a recueilli plus de 38000 propositions des gabonais a eu lieu. Dans la même veine, à quelques encablures du référendum constitutionnel, plusieurs leaders politiques appelant à voter « non » contre le projet de nouvelle Constitution ont été reçus au palais présidentiel par le Gle Président. Cette rencontre qui s’inscrit dans une démarche d’écoute et de dialogue prônée par les autorités de transition afin de garantir un climat apaisé pour le scrutin reste tout de même à saluée et démontre qu’on ne peut faire mieux. Au risque de se confondre au personnage de jeux vidéo, Dhalsim.
