Société/Environnement
Gabon: « Novi Iuris Electi » & Elsa Ritchuelle BOUKANDOU sensibilisent aux droits successoraux
Ce 16 janvier 2021, au quartier Nzeng-Ayong dans le 6e arrondissement de Libreville, l’association juridique « Novi Iuris Electi », une expression latine qui désigne la «nouvelle élite juridique», emmenée par son fondateur et président Jérémy LEMBA a rassemblé les populations, autour du thème “le droit de succession et le concubinage”. Enrichie de la présence de la juriste, Elza Ritchuelle BOUKANDOU, la rencontre a eu pour objectif de sensibiliser les participants sur les avantages de la réforme de la loi de 2015, qui régularise les droits des héritiers, et de montrer que le concubinage ne produit pas des effets juridiques, mais surtout à inviter ces derniers à vaincre l’ignorance juridique.
Partant du constat devenu populaire au Gabon, que les partenaires survivants en union libre, sont souvent victimes d’abus, de même que les conjoints et orphelins, demeurés muets après avoir été spoliés par la famille du défunt, il s’est agit en ce début de week-end, pour Jérémy LEMBA et Elza Ritchuelle BOUKANDOU d’informer les populations dudit arrondissement des dispositions prévues par loi, qui leur permettent d’obtenir justice. Notamment la loi révisée de 2015, qui tente, dit-il, de réguler les choses.
«Il était très important pour nous d’édifier les populations sur cette nouvelle loi, qui essaye de sauver en quelque sorte la veuve et l’orphelin», a-t-il déclaré. Expliquant par ailleurs, qu’avant la réforme de la loi en 2015, lorsque décédait le chef de famille, il y avait des «tontons, qui étaient invités à la succession».
Ces derniers, lors du partage de l’héritage, ne pensaient pas aux enfants du défunt. Mais la nouvelle loi vient restreindre leur droits, car «désormais, il y a une partie spécifique de personnes qui sont invitées au conseil successoral», qui remplace depuis le conseil de famille, cela, en vue de protéger les héritiers, a-t-il poursuivi.
Invitée à cet échange qui s’est voulu interactif, la juriste est intervenue à la question de savoir si les personnes vivant en concubinage peuvent prétendre à la succession du partenaire qui décède. «La réponse à la question est dans le Code civil gabonais. Non. La situation de concubinage que le code appelle union libre, ne crée aucun droit successoral entre les parties qui sont engagées», a indiqué Elza Ritchuelle BOUKANDOU.
En revanche poursuit-elle, l’article 381 alinéa dernier dispose que «s’il n’y a pas eu donation, le survivant qui serait dans l’impossibilité de subsister par ses propres moyens pourra prétendre à des secours». Il est également possible que le partenaire survivant dans le cadre du concubinage, réclame preuve à l’appui le remboursement de son investissement, avant d’être dépossédé des biens laissés par le défunt, ou encore pour lui de faire prévaloir les «services rendus», afin d’en être dédommagé.
Quoiqu’il en soit, en matière de succession, il est nécessaire qu’il y ait une personne pour déclencher la procédure devant le juge, convoquant ainsi le conseil successoral. Lequel éradique le conseil de famille qui génèrait la spoliation et les abus sur les héritiers mais également le conjoint survivants.
Le 9 décembre 2024, Libreville – Chaque année, la Société d’Exploitation du Transgabonais (SETRAG) commémore la Sainte Éloi, le saint patron des orfèvres et des négociants métallurgiques, le 8 décembre. Cette célébration annuelle offre à l’entreprise l’occasion d’honorer ses agents ayant accompli 10, 20 et 30 ans de service. Pour 2024, 11 des 3 237 employés de la SETRAG ont été mis à l’honneur, recevant des médailles en reconnaissance de leur dévouement.
Lors de la cérémonie animée du 6 décembre 2024, qui s’inscrit dans le cadre des festivités de la Sainte Éloi, la SETRAG a exprimé sa gratitude envers ces 11 hommes et femmes qui, jour après jour, font face à des défis pour maintenir l’entreprise en tant qu’« épine dorsale de l’économie gabonaise ». Les médaillons ont été attribués de manière équitable : 3 médailles de bronze, 2 médailles d’argent et 6 médailles d’or, conformément à l’article 08 du code du travail en vigueur en République Gabonaise.
La cérémonie a été honorée par la présence de personnalités éminentes, dont le Directeur du Travail et de la Réglementation, Malo MAPANGOU MELEKOU, et l’inspecteur spécial du travail chargé du Transgabonais, ainsi que des membres du Comité de direction de la SETRAG, dirigés par Christian MAGNI, le Directeur Général. Dans son discours, M. Magni a chaleureusement salué les efforts quotidiens des récipiendaires, rappelant que « les médailles du travail remises ce jour viennent récompenser l’ancienneté, la loyauté et la fidélité à la SETRAG ».
Malo MAPANGOU MELEKOU, représentant le ministre empêché, a également salué le caractère citoyen de la SETRAG, qui place l’homme au cœur de sa stratégie de production. « SETRAG s’est toujours conformée aux exigences légales et a honoré ses travailleurs les plus méritants. Ces cérémonies encouragent les agents à donner le meilleur d’eux-mêmes. J’invite la direction à maintenir un dialogue constructif avec les partenaires sociaux pour une gestion interne harmonieuse », a-t-il déclaré. Cette reconnaissance n’a pas laissé indifférents les récipiendaires, qui ont vivement apprécié cette cérémonie.
Le clou de ces festivités a été atteint le 7 décembre, lorsque l’esplanade de la direction de l’entreprise s’est transformée en un véritable marché public et espace de jeux. Des centaines de personnes ont afflué pour profiter des plats locaux et des produits de la pharmacopée traditionnelle, le tout rythmé par les mélodies d’un orchestre de la capitale invité pour l’occasion. Le Directeur Général, Christian Magni, a également visité les stands, exprimant sa satisfaction quant à la réussite de cet événement. Thierry ABESSOLO et ses équipes se sont réjouis de l’excellente organisation de cette célébration.
Cette fête a non seulement renforcé les liens au sein de la SETRAG, mais a également mis en lumière l’importance du travail et de la reconnaissance au sein de l’entreprise, contribuant ainsi à l’épanouissement de sa main-d’œuvre et à la prospérité de l’économie gabonaise.
Face aux allégations répandues sur les réseaux sociaux concernant la marque de boisson Booster, la Société des boissons rafraichissantes du Gabon (SOBRAGA) via un communiqué parvenu à notre rédaction, dément formellement tout ce qui se dit sur la toile et tient à rassurer les consommateurs. Ci-dessous l’intégralité du communiqué.
Hermann KAMONOMONO, Directeur Général de la Société Nationale Immobilière (SNI) du Gabon, a été élu à la tête du Réseau Habitat et Francophonie (RHF) par ses pairs lors de la 56ᵉ Assemblée générale de l’organisation, tenue le 10 novembre à l’Hôtel Manoir Victoria, Québec. Il succède au Belge Vincent SCIARRA, Directeur Général du Fonds du Logement de Wallonie, assurant ainsi une continuité dans l’engagement pour des politiques innovantes en matière de logement.
Créé en 1987, le Réseau Habitat et Francophonie (RHF) est une organisation internationale visant à faciliter l’accès à un logement sain, décent et financièrement abordable. Le RHF partage les valeurs d’humanisme et de solidarité propres à la Francophonie et poursuit principalement trois missions : échanger, proposer et agir pour un logement décent et abordable ; développer des partenariats, former et informer les professionnels du logement abordable ; et faire connaître et mieux comprendre le secteur du logement abordable à travers la recherche et la prospective.
Réunissant des experts et décideurs francophones, cette assemblée avait pour thème « Surmonter la crise du logement en mode solutions », soulignant les stratégies et initiatives nécessaires pour relever les défis globaux liés au logement.
Hermann KAMONOMONO, reconnu pour son expertise dans les questionsd’habitat et de logement, est également Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers du Gabon et Vice-président de l’Union Africaine des Promoteurs Immobiliers.
Son élection à la tête de RHF par ses pairs pour un mandat de 3 ans témoigne de la confiance placée en sa capacité à impulser une nouvelle dynamique pour le développement durable de l’habitat au sein de l’espace francophone.
