Diplomatie
La France rend opérationnel son mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
En prélude des interprétations au sujet des propriétés appartenant à la famille BONGO et reconnus comme étant des «biens mal acquis». Et c’est dans le but de permettre au plus grand nombre d’etre au fait de la nouvelle procédure de restitution des «biens mal acquis», encadrée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ci-dessous, la communication officielle de l’ambassade de France au Gabon, relayée dans son intégralité.
«Les biens dits « mal acquis » désignent communément des biens acquis illégalement par des personnalités politiques étrangères ou par leurs proches, à la suite de faits de corruption, de détournements de fonds ou autres infractions économiques initialement commis dans leurs pays d’origine. Depuis la signature de la circulaire n° 6379/SG du 22 novembre 2022, le mécanisme est opérationnel et permet à la France de restituer, au plus près de la population de l’État étranger concerné, les recettes provenant de la cession des « biens mal acquis ».
Un mécanisme innovant de restitution des « biens mal acquis »
La corruption est un phénomène complexe et persistant qui affecte toutes les régions du monde. Menace à l’État de droit, obstacle au bon fonctionnement de l’économie, facteur d’instabilité au niveau national, régional et international, la corruption est une entrave majeure au développement durable de nos sociétés.
Dans certains cas, la corruption commise au sein des États permet d’acquérir des biens dans d’autres États. La restitution de ces avoirs acquis illégalement, en coopération avec les États d’origine et au plus près de leurs populations, constitue un outil efficace de lutte contre la corruption.
La France s’est ainsi dotée d’un dispositif désormais opérationnel de restitution des « biens mal acquis », administré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), via la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Ce mécanisme innovant prévoit la restitution des sommes issues de la vente des « biens mal acquis » définitivement confisqués en France sous la forme d’actions de coopération et de développement dans les pays concernés au plus près des populations. Il est opérationnel depuis que ses modalités ont été déclinées dans la circulaire n° 6379/SG du 22 novembre 2022, signée par la Première Ministre.
Comment ça marche ?
Lorsque des « biens mal acquis » ont été confisqués par les autorités judiciaires en France, la loi française permet à l‘État d’origine des fonds de solliciter leur restitution en effectuant une demande d’entraide judiciaire. Cet État peut également exercer une action devant les tribunaux français pour faire établir un droit de propriété ou demander réparation :
- en se constituant partie civile devant les juridictions françaises si l’affaire a donné lieu à une ouverture d’enquête autonome en France (notamment pour blanchiment de corruption) ;
- ou en engageant une procédure civile distincte.
Le mécanisme de restitution des « biens mal acquis », administré par le MEAE, permet l’ouverture de crédits correspondants aux montants confisqués après leur encaissement sur le budget général de l’État. Ces montants sont alors affectés à des actions de coopération et de développement. Diverses organisations, peuvent ainsi utiliser ces fonds pour mettre en œuvre des actions de coopération et de développement au plus près des populations concernées.
Les fonds restitués permettent de financer des actions de coopération et de développement
La mise en œuvre du dispositif de restitution s’inscrit dans le cadre d’une coopération entre la France et l’État d’origine des fonds. Dès lors qu’elles améliorent les conditions de vie de la population, les actions financées par ces sommes peuvent prendre des formes variées :
- des projets d’infrastructures mis en œuvre par des bailleurs internationaux ;
- des initiatives menées par des agences onusiennes, comme des actions de l’UNESCO pour renforcer la qualité de l’éducation ;
- ou des actions de soutien à la société civile.
Ces actions ne sont pas comptabilisées au titre de l’aide publique au développement (APD) de la France car il s’agit de restituer aux populations concernées des sommes dont elles ont été indument privées.
Les organisations de la société civile pleinement associées
La population locale est intégrée aux organes de suivi de la mise en œuvre des projets financés par les sommes restituées. Une partie des fonds restitués peut financer des actions de renforcement des capacités des organisations de la société civile locale afin de les sensibiliser aux enjeux de la restitution des avoirs et de leur permettre de développer leurs propres outils de suivi et de contrôle de l’utilisation de ces fonds.
Les organisations de la société civile françaises et internationales apparaissent comme des partenaires de référence pour mener ces actions de renforcement des capacités des organisations de la société civile des pays d’origine des fonds.
La bonne information des organisations de la société civile est garantie par le respect des meilleures pratiques en matière de transparence et de traçabilité de l’usage des fonds, déclinées dans la circulaire. Il est prévu, notamment, la publication de tout accord écrit signé avec l’Etat d’origine au sujet de l’affectation des fonds, des informations relatives aux actions financées (montant de l’action, objet, rapports d’audit et d’évaluation des responsables, etc.) ainsi que, le cas échéant, les accords avec les organisations chargées de la mise en œuvre des projets.
Diplomatie
New-York : rencontres stratégiques et un pas de plus dans la préservation de biodiversité marine
Dans le cadre de sa participation active à la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, le chef de l’État, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a pris part à une journée particulièrement riche en avancées diplomatiques, environnementales et économiques.
Cette journée a été marquée par la ratification par le Gabon de l’Accord BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), un traité international essentiel pour la préservation de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. En
déposant l’instrument de ratification, le Gabon devient le 61e pays à ratifier cet accord, permettant ainsi d’atteindre le seuil nécessaire à son entrée en vigueur. Le conseiller juridique du Secrétaire général
des Nations Unies a salué cet engagement fort du Gabon, soulignant son rôle moteur dans la lutte pour la préservation des océans. Le Président OLIGUI NGUEMA a rappelé que le Gabon, reconnu comme un
pionnier de la conservation marine, dispose aujourd’hui de neuf aires marines protégées, illustrant une politique constante en faveur d’une gestion durable des fonds marins.
Par ailleurs, la présence du Président de la République aux Nations Unies a été ponctuée par d’importants échanges bilatéraux. En marge des travaux de l’Assemblée générale, le chef de l’État a eu plusieurs rencontres stratégiques. Il s’est notamment entretenu avec Ajay BANGA, Président du Groupe de la Banque mondiale, qui a réaffirmé son engagement à accompagner le Gabon dans la mise en œuvre de projets d’envergure. Ces projets concernent les domaines de l’énergie, des infrastructures, de la santé et de la digitalisation, priorités identifiées par le Chef de l’État pour répondre aux attentes
des populations gabonaises.
La coopération a également été renforcée avec les Émirats arabes-unis, à travers une rencontre entre le chef de l’État et la délégation émiratie, conduite par son ministre des Affaires étrangères. Les
discussions ont porté sur le renforcement des investissements dansles secteurs du gaz et du pétrole. Les Émirats arabes unis ont exprimé leur volonté d’accélérer l’implantation de leurs entreprises au Gabon et ont officiellement invité le Président OLIGUI NGUEMA à effectuer une visite d’État à Abu Dhabi, en vue de la signature de nouveaux accords commerciaux d’envergure.
Autre avancée notable : l’établissement officiel de relations diplomatiques entre le Gabon et la République du Kirghizistan,
représentée par son Président, Sadyr JAPAROV. Riche en ressources minières et gazières, le Kirghizistan souhaite faire du Gabon un partenaire stratégique en Afrique. Les deux pays entendent poser les
bases d’une coopération bilatérale solide dans les domaines de l’environnement, du secteur minier, du gaz et du pétrole.
Cette journée diplomatique intense témoigne de la volonté du Président OLIGUI NGUEMA de renforcer la présence et l’influence du Gabon sur la scène internationale, en conciliant engagements
environnementaux et priorités de développement, telles que définies dans son projet de société.
Le Président de la République, Chef de l’État, Chef du gouvernement Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA s’est entretenu ce 09 septembre 2025 avec Abdou ABARRY, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique Centrale, Chef du Bureau
UNOCA.
Ce fut l’occasion pour les deux personnalités de faire une rétrospective des conclusions du récent Sommet Extraordinaire de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) tenu le 7 septembre dernier à Malabo, en Guinée Equatoriale. La nouvelle composition de la Commission de ladite institution, ainsi que les perspectives du Gabon de jouer un rôle plus proéminent au sein de l’organisation en tant que pays hôte du siege central ont
également été évoquées au cours de cette entrevue.
Abordant en outre les enjeux de la 80e Assemblée Générale des Nations Unies qui se tiendra dans les prochains jours à New York, Abdou ABARRY a fait au Chef de l’État un point sur les thématiques qui seront traitées au cours de ces grandes assises.
Il s’agit notamment des questions humanitaires, de paix et de sécurité dans le monde, de l’impact du changement climatique dans les pays d’Afrique Centrale ainsi que des réformes engagées par le
Système des Nations Unies à ce sujet.
Le Président de la République, Chef de l’État, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a accordé ce 04 Septembre 2025 une audience à Aïchata ALASSANE CISSE HAIDARA, Conseiller Spécial du Président Denis SASSOU NGUESSO, Vice-Présidente Honoraire du Parlement panafricain et Ambassadrice de la Culture africaine. Porteuse d’un message fraternel de Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo.
Madame HAIDARA a transmis la gratitude des autorités congolaises au Chef de l’État gabonais pour le soutien apporté à la candidature de Édouard Firmin MATOKO au poste de Directeur Général de l’UNESCO. L’élection est prévue pour octobre 2025 en Ouzbékistan. Cette visite qui s’inscrit dans le cadre d’une tournée africaine auprès des pays membres du Conseil exécutif de l’UNESCO, souligne à la fois l’importance stratégique de cette candidature pour l’Afrique centrale et l’excellence des relations bilatérales entre le Gabon et le Congo.
Par ailleurs, le Président de la République s’est entretenu avec Son Excellence Madame Aline YOUNES, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Liban près la République Gabonaise, venue faire ses adieux au terme de sept années de mission diplomatique au Gabon. La diplomate libanaise a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des relations entre les deux pays et a salué la coopération exemplaire établie durant son mandat. Elle a également évoqué le potentiel de renforcement des liens bilatéraux dans des domaines stratégiques tels que les infrastructures, le commerce et le transfert d’expertise libanaise.
Madame Younes s’est dite honorée d’avoir accompagné diplomatiquement le Gabon au cours de cette période de transition historique, marquée par l’avènement de la 5e République et de nombreux projets d’infrastructures impulsés par les plus hautes autorités du pays.
