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Justice

Gabon/CGE: la saisine de la Cour constitutionnelle bloque le renouvellement du bureau

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Les regards sont braqués sur la Cour constitutionnelle qui doit, encore une fois de plus, arbitrer le énième bras de fer entre le ministre de l’Intérieur et l’opposition gabonaise. En effet, lundi 06 février dernier, la plateforme de l’opposition Alternance 2023, a saisie la haute Cour en vue de l’annulation de la composition de la Commission ad hoc et du Collège spécial destinés à l’élection du président du CGE dont les membres ont été officiellement installés, dimanche 05 février, soit la veille, par Lambert-Noël MATHA.

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Les cinq signataires de la saisine, qui, la veille, avaient boycotté la cérémonie d’installation des organes devant gérer le processus de renouvellement du CGE, sont Paulette MISSAMBO (présidente de l’Union nationale – UN), Pierre-Claver MAGANGA MOUSSAVOU (président du Parti Social-Démocrate – PSD),  François NDONG OBIANG (président de Réappropriation du Gabon, de son Indépendance pour sa Reconstruction – Reagir),  Edgard OWONO (1er vice-président du Parti rassemblement pour la patrie et la modernité – RPM), Therence GNEMBOU MOUTSORIA (président du Parti du réveil citoyen – PRC Gabon) et Rodolphe MOUELY MOUELY (président du Parti des agriculteurs du Gabon – PAGA).

Les signataires fondent leur argumentaire sur l’article 85 de la Constitution du Gabon, fort duquel ils estiment que «le processus relatif à l’élection du Président du CGE est suspendu».Dans le communiqué pondu dans la foulée, Alternance 2023 explique que cette saisine «fait suite à la décision du ministre de l’Intérieur de désigner, en lieu et place des partis politiques de l’Opposition, les membres desdits organes [Commission ad hoc et Collège spécial – ndlr], violant ainsi les dispositions pertinentes du Code électoral».

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Et de poursuivre : «la Cour Constitutionnelle statue, selon une procédure contradictoire dont les modalités sont fixées par la loi organique, dans le délai d’un (1) mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement et en cas d’urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours. Le recours suspend le délai de promulgation de la loi, l’application de l’ordonnance ou de l’acte réglementaire querellé. Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée, publiée ou appliquée».

La Cour constitutionnelle va-t-elle, comme l’espère Alternance 2023, constater le blocage au démarrage du processus de renouvellement du CGE? Ou va-t-elle plutôt entériner l’installation des deux commissions par le ministre de l’Intérieur ? Selon le chronogramme du processus de renouvellement du bureau du CGE, du lundi 6 février au mercredi 8 février, la commission adhoc réceptionne et examine les candidatures au poste de président. Le jeudi 9 février, les membres du comité ad’hoc doivent auditionner les candidats. Et vendredi 10 février : le nouveau président du CGE sera élu. Croisions les doigts et attendons. Que donc va faire la Cour constitutionnelle ? Réponse sous peu.

MEZ

Justice

Exfiltration présumée de Sylvia & Noureddine BONGO de “Sans-famille”: la présidence va-t-elle démentir ou poursuivre Jeune Afrique ?

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Dans son article intitulé «Sylvia et Noureddine BONGO transférés de la prison centrale de Libreville vers un «lieu tenu secret», paru le 10 janvier 2024, le média panafricain “Jeune Afrique” a livré une information qui a réveillé les inquiétudes des gabonais.

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Reprise sur les réseaux sociaux, et diffusée telle une traînée de poudre, l’information qui aurait été un casse-tête pour le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI) aurait été démentie par une source autorisée du palais présidentiel, qui s’est confiée à nos confrères de Gabon média Time (GMT). «C’est faux»! Aurait-elle dit sans plus d’explications. Une affirmation peu suffisante au regard de la gravité de l’information.

La présidence par la voix de son porte-parole ou le CTRI tiendra t-il un communiqué 0040, pour apporter un démenti formel à cette publication ? Ou engagera-t-elle des poursuites contre le magazine, pour avoir diffusé une information visiblement pas vérifiée et qui aurait pu entamer la confiance des gabonais en leur nouvelles autorités ? Peut-on attendre une réaction du gouvernement, par le canal de son porte-parole, Laurence NDONG et pourquoi pas une déclaration du procureur de la République ?

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Alors que sur la toile, on évoque une libération datant de 2 semaines, il est désormais plus qu’une nécessité pour les autorités d’apporter la preuve à ce démenti. Laquelle ne saurait être moins qu’une vidéo dévoilant les détenus à la prison centrale. D’autant que le Président de la transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA avait promis aux gabonais une justice pour tous. L’on redoute désormais que la mère et le fils se soient faits la malle à l’instar de l’ex-ministre Lee WHITE, annoncée également par Jeune Afrique, le 13 octobre 2023.

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Justice

Gabon: Raymond OBAME SIMA, élu bâtonnier, haut la main

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Contesté lors de l’élection de janvier 2023, Maître Raymond OBAME SIMA a été confirmé comme bâtonnier, au terme de l’élection qui s’est tenue ce 27 décembre 2023. Opposé à Jules OBIANG et maître MEVIANE qui s’est désisté à la dernière minute, l’élu, a cumulé en sa faveur 92 voix sur les 104 participants à l’élection, contre 8 pour son challenger.

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La confirmation du résultat de ce vote vient confirmer  l’ambition des hommes et femmes de ce secteur, d’enrayer les malentendus qui minent leurs activités et de prendre part à son essor. À ce titre a exprimé sa satisfaction, «je suis satisfait du vote, bien plus, de l’engouement entourant ce scrutin. C’est le métier qui en ressort grandi, confirmant surtout l’élection de janvier dernier».

Par ailleurs, a-t-il d’ores et déjà annoncé, des réformes sont en gestation, parmi lesquelles, la mise en place de concours d’accès au métier  d’avocat au même titre que les magistrats. Voilà qui devrait mettre terme à la crise qui mettaient les hommes en toges, en désaccord. 

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Justice

Gabon: Alain Christian IYANGUI s’engage à restaurer la crédibilité de la Cour des Comptes

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Ce 7 novembre 2023, le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a, en sa qualité de Président du Conseil supérieur de la Magistrature honoré de sa présence ce mardi au Palais de Justice de Libreville, à l’Audience Solennelle d’Installation du Premier Président de la Cour Comptes.

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Cette cérémonie qui s’est ouverte avec l’allocution de Pierre MAGANGA BAKITA, Président doyen de la Cour des Comptes a vu la présence de plusieurs personnalités telles que les membres du CTRI, le Vice Président de la Transition, le Premier ministre, Chef du gouvernement de la Transition, les présidents des institutions constitutionnelles et les membres du
gouvernement dont le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Intervenant à cette occasion, Joseph MOUGUIAMA, Procureur général près la Cour des Comptes a donné réquisition afin d’installation du Premier Président de la Cour des Comptes nommé par décision du Conseil supérieur de la Magistrature, en sa séance du 27 octobre 2023.

Cette installation se veut conforme aux dispositions de l’article 12 de la loi organique n°3/2002, fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre financier. En effet, il résulte desdites dispositions que les magistrats sont installés, dans leurs nouvelles fonctions au cours d’une audience solennelle de la juridiction concernée.

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«Monsieur le Doyen, Président de Céans, mesdames et messieurs de la cour, je requiers, qu’il vous plaise de bien vouloir procéder à l’installation du Premier Président de la Cour des Comptes, le renvoyer à l’exercice de ses charges», a déclaré le Procureur général près la Cour des Comptes.

Prenant la parole en qualité de Premier Président de la Cour des Comptes, et
après avoir salué l’avènement de l’ère glorieuse de la Transition, le nouveau promu, le nommé Alain Christian IYANGUI a exprimé sa profonde gratitude aux plus hautes autorités en tête desquelles le Chef de l’Etat, qui ont pris la décision de l’élever aux hautes et délicates fonctions de Premier Président de la Cour des Comptes.

Conscient des missions qui lui sont assignées, le Premier Président de la Cour des Comptes a présenté les grandes lignes de l’action qu’il compte mener au titre de la présente année judiciaire. Il s’agit entre autres, de restaurer la crédibilité et l’efficacité de la Cour des Comptes à travers la culture et la promotion des valeurs qui fondent son action.

Notamment le professionnalisme, la responsabilité, l’intégrité et la solidarité; de la professionnalisation des vérificateurs afin que les pratiques professionnelles soient en phase avec les normes internationales en vigueur et enfin, la
nécessité pour la Cour des Comptes de s’arrimer aux vastes potentialités des
nouvelles technologies de l’information appliquées à la fonction de contrôle.

Le nouveau promu a ensuite levé l’audience en exhortant tous les membres
de ladite institution et l’ensemble de son personnel à se mettre résolument au travail pour son essor vers la félicité.

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