Justice
Gabon/CGE: la saisine de la Cour constitutionnelle bloque le renouvellement du bureau

Les regards sont braqués sur la Cour constitutionnelle qui doit, encore une fois de plus, arbitrer le énième bras de fer entre le ministre de l’Intérieur et l’opposition gabonaise. En effet, lundi 06 février dernier, la plateforme de l’opposition Alternance 2023, a saisie la haute Cour en vue de l’annulation de la composition de la Commission ad hoc et du Collège spécial destinés à l’élection du président du CGE dont les membres ont été officiellement installés, dimanche 05 février, soit la veille, par Lambert-Noël MATHA.
Les cinq signataires de la saisine, qui, la veille, avaient boycotté la cérémonie d’installation des organes devant gérer le processus de renouvellement du CGE, sont Paulette MISSAMBO (présidente de l’Union nationale – UN), Pierre-Claver MAGANGA MOUSSAVOU (président du Parti Social-Démocrate – PSD), François NDONG OBIANG (président de Réappropriation du Gabon, de son Indépendance pour sa Reconstruction – Reagir), Edgard OWONO (1er vice-président du Parti rassemblement pour la patrie et la modernité – RPM), Therence GNEMBOU MOUTSORIA (président du Parti du réveil citoyen – PRC Gabon) et Rodolphe MOUELY MOUELY (président du Parti des agriculteurs du Gabon – PAGA).
Les signataires fondent leur argumentaire sur l’article 85 de la Constitution du Gabon, fort duquel ils estiment que «le processus relatif à l’élection du Président du CGE est suspendu».Dans le communiqué pondu dans la foulée, Alternance 2023 explique que cette saisine «fait suite à la décision du ministre de l’Intérieur de désigner, en lieu et place des partis politiques de l’Opposition, les membres desdits organes [Commission ad hoc et Collège spécial – ndlr], violant ainsi les dispositions pertinentes du Code électoral».
Et de poursuivre : «la Cour Constitutionnelle statue, selon une procédure contradictoire dont les modalités sont fixées par la loi organique, dans le délai d’un (1) mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement et en cas d’urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours. Le recours suspend le délai de promulgation de la loi, l’application de l’ordonnance ou de l’acte réglementaire querellé. Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée, publiée ou appliquée».
La Cour constitutionnelle va-t-elle, comme l’espère Alternance 2023, constater le blocage au démarrage du processus de renouvellement du CGE? Ou va-t-elle plutôt entériner l’installation des deux commissions par le ministre de l’Intérieur ? Selon le chronogramme du processus de renouvellement du bureau du CGE, du lundi 6 février au mercredi 8 février, la commission adhoc réceptionne et examine les candidatures au poste de président. Le jeudi 9 février, les membres du comité ad’hoc doivent auditionner les candidats. Et vendredi 10 février : le nouveau président du CGE sera élu. Croisions les doigts et attendons. Que donc va faire la Cour constitutionnelle ? Réponse sous peu.
MEZ
Justice
Gabon: Alain Christian IYANGUI s’engage à restaurer la crédibilité de la Cour des Comptes

Ce 7 novembre 2023, le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a, en sa qualité de Président du Conseil supérieur de la Magistrature honoré de sa présence ce mardi au Palais de Justice de Libreville, à l’Audience Solennelle d’Installation du Premier Président de la Cour Comptes.
Cette cérémonie qui s’est ouverte avec l’allocution de Pierre MAGANGA BAKITA, Président doyen de la Cour des Comptes a vu la présence de plusieurs personnalités telles que les membres du CTRI, le Vice Président de la Transition, le Premier ministre, Chef du gouvernement de la Transition, les présidents des institutions constitutionnelles et les membres du
gouvernement dont le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Intervenant à cette occasion, Joseph MOUGUIAMA, Procureur général près la Cour des Comptes a donné réquisition afin d’installation du Premier Président de la Cour des Comptes nommé par décision du Conseil supérieur de la Magistrature, en sa séance du 27 octobre 2023.
Cette installation se veut conforme aux dispositions de l’article 12 de la loi organique n°3/2002, fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre financier. En effet, il résulte desdites dispositions que les magistrats sont installés, dans leurs nouvelles fonctions au cours d’une audience solennelle de la juridiction concernée.
«Monsieur le Doyen, Président de Céans, mesdames et messieurs de la cour, je requiers, qu’il vous plaise de bien vouloir procéder à l’installation du Premier Président de la Cour des Comptes, le renvoyer à l’exercice de ses charges», a déclaré le Procureur général près la Cour des Comptes.
Prenant la parole en qualité de Premier Président de la Cour des Comptes, et
après avoir salué l’avènement de l’ère glorieuse de la Transition, le nouveau promu, le nommé Alain Christian IYANGUI a exprimé sa profonde gratitude aux plus hautes autorités en tête desquelles le Chef de l’Etat, qui ont pris la décision de l’élever aux hautes et délicates fonctions de Premier Président de la Cour des Comptes.
Conscient des missions qui lui sont assignées, le Premier Président de la Cour des Comptes a présenté les grandes lignes de l’action qu’il compte mener au titre de la présente année judiciaire. Il s’agit entre autres, de restaurer la crédibilité et l’efficacité de la Cour des Comptes à travers la culture et la promotion des valeurs qui fondent son action.
Notamment le professionnalisme, la responsabilité, l’intégrité et la solidarité; de la professionnalisation des vérificateurs afin que les pratiques professionnelles soient en phase avec les normes internationales en vigueur et enfin, la
nécessité pour la Cour des Comptes de s’arrimer aux vastes potentialités des
nouvelles technologies de l’information appliquées à la fonction de contrôle.
Le nouveau promu a ensuite levé l’audience en exhortant tous les membres
de ladite institution et l’ensemble de son personnel à se mettre résolument au travail pour son essor vers la félicité.
Justice
Gabon /Décès de Stecy Karl ANGOUE: les auteurs “répondront de leurs actes”

Deux semaines après l’acte de barbarie par lequel se sont illustrés des hommes en tenue militaire et revêtant des bérets rouges, la justice s’est désormais saisie de l’affaire. Par la voie d’un communiqué rendu public sur la chaîne de télévision nationale, “Gabon 1ere”, le Directeur de cabinet militaire du ministre de la Défense nationale, le Général de division, Félicien KOYI, annoncé précisant que «les auteurs répondront de leurs actes», conformément au règlement militaire, «s’il était avéré que ces hommes sont des militaires».
Une réaction, bien que tardive, saluée par les populations, qui en appelait massivement à la justice contre les militaires présumés coupables du coup de latte qui a entraîné la mort de Stecy Karl AKUE ANGOUE, âgé de 30 ans. Alors que des concitoyens qui l’accompagnaient ce jour avaient été eux aussi agressés par les mêmes hommes en tenue.
De fait, les autorités déplorant les actes posés ce jour du 15 octobre 2023, ont adressé par la voie dudit communiqué, leurs condoléances pour la perte de leur proche. Assurant de ce qu’une enquête désormais en cours devra permettre de retrouver les coupables.
Justice
Conseil supérieur de la Magistrature : OLIGUI NGUEMA prône le respect des textes de loi

Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a dirigé ce vendredi 27 octobre 2023, au Palais Rénovation, les travaux du Conseil supérieur de la Magistrature en sa qualité de Président de ladite juridiction.

Ce premier Conseil supérieur extraordinaire de la Magistrature de la
Transition, qui a vu la participation de plusieurs autorités de l’administration
judiciaire a été l’occasion pour le ministre de tutelle d’adresser ses remerciements au Chef de l’Etat pour la confiance accordée à sa personne, et de dresser un bilan d’étape du fonctionnement du ministère dont il a la charge.
Le membre du gouvernement est revenu sur les différents maux qui minent
le fonctionnement du système judiciaire, notamment les conditions de travail des magistrats, la régularisation des situations administratives, la dotation des Magistrats en costumes d’audience, l’adoption de la loi
organique portant statut particulier des Magistrats et la situation de surpopulation carcérale.
Le garde des Sceaux a en outre, évoqué l’élaboration future de la stratégie de la Transition pour la Réforme du Système judiciaire (STRSJ) et la tenue prochaine de la première Convention Annuelle du système de justice qui visent entre autres à garantir l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous, consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, améliorer la performance du Ministère de la justice et garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine.
Le Président de la Transition qui prône la restauration des Institutions a insisté auprès de ses interlocuteurs sur le respect par tous des règles de droit, de l’équilibre de la justice, de l’État de droit afin de garantir un bon vivre ensemble et une évolution harmonieuse de la société.