Justice
Détournement de fonds: BLA encourt jusqu’à 20 ans de prison
Brice LACCRUCHE ALIHANGA (BLA) risque une très longue peine de prison. À trois (3) ans du terme de son emprisonnement pour obtention frauduleuse de documents administratifs, l’ex-directeur de cabinet du président de la République est toujours en attente de son procès pour détournement de fonds publics et blanchiment de capitaux. Une seconde affaire pour laquelle BLA pourrait écoper d’une peine de vingt (20) ans de prison, soit la réclusion criminelle.
Le tribunal correctionnel spécial qui a la réputation d’être strict dans ses rendus de justice, devrait très certainement appliquer la loi n°042/2028 du 5 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise. Lequel dispose que «le détournement est une opération qui consiste à utiliser des sommes ou biens publics à des fins personnelles».
Toute infraction qui, selon l’article 506 de la loi citée en objet, expose son ou ses auteurs à une peine de vingt (20) ans de prison et à 100 millions FCFA d’amendes. Face à l’avalanche de preuves accumulées contre lui, BLA et ses conseils ont une marge de manœuvre réduite pour amener les juges à accorder des circonstances atténuantes au prévenu.
Défini par l’article 561 du Code pénal comme étant la facilitation par tout moyen de la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré un profit direct ou indirect, le blanchiment est lui puni par l’article 562 suivant d’une peine de dix (10) ans assortis d’une amende pouvant aller jusqu’à cinq (5) fois le montant des sommes blanchies.
La loi précise bien que l’application de la peine de blanchiment se fait sans préjudice des dispositions propres au fait de blanchiment, de trafic de stupéfiants et de terrorisme. Là encore, les conseils de BLA ont une marge de manœuvre pour convaincre les juges. En somme, BLA risque du lourd. Et ce sont pas les vaines tentatives d’intimidation d’une juge fut-elle française qui pourront extirper « le messager intime » des mailles de la justice gabonaise. C’est dire que les carottes sont cuites. À moins d’un miracle de dernière minute.
MEZ
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
