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Justice

Ali BONGO prend part à l’audience de la rentrée de la Cour constitutionnelle

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Ce jeudi 24 février 2022, la Cour constitutionnelle tient son audience solennelle de rentrée pour le compte de l’année judiciaire en cours. Cette cérémonie, qui a lieu à son siège situé au boulevard de la Nation, est rehaussée par la présence du Chef de l’Etat, Ali BONGO ONDIMBA, par ailleurs, président du Conseil supérieur de la magistrature. L’audience de ce jour coïncide avec la commémoration du 30e anniversaire de l’institution dirigée, depuis sa création, par Marie Madeleine MBORANTSOUO. Pour marquer l’événement, un certain nombre de manifestations sont au programme, notamment des journées portes ouvertes, colloques et visites guidées avec des thèmes spécifiques tels que “la contribution de la Cour constitutionnelle à l’Etat de droit démocratique”.


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Justice

Gabon: vers une remise en liberté de J.R YAMA ? 

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Le syndicaliste, Jean Rémy YAMA pourrait bientôt recouvrer sa liberté. La juge d’instruction aurait ordonné sa remise en liberté, pour permettre à ce dernier d’obtenir des soins alors qu’il souffrirait d’un syndrome d’apnées du sommeil sévère, selon son avocat, Me Kevin NZIGOU. Seulement, il devra attendre encore quelques semaines qui ouvrait lui paraître encore bien longues, car le parquet a fait appel à la décision de la juge.

Président de la confédération syndicale Dynamique unitaire (DU), Jean Rémy YAMA est accusé d’abus de confiance et d’abus de bien social dans le cadre de l’affaire SCI Serpentin. Si l’hebdomadaire “Jeune Afrique” évoque la décision de sa remise en liberté,pour des raisons sanitaires, il semble que le fonctionnaire radié, ne saurait échapper à son procès. 


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Et tout a été ficelé pour. Car le leader syndical a été frappé d’une interdiction formelle de quitter le territoire. Manque de bol, peut-on dire pour lui, qui espérait rejoindre un pays etranger, pour y effectuer le réglage de l’appareil qui l’aiderait à dormir, celui ne pouvant être effectué au Gabon, semblerait-il. Étant entendu qu’il souffrirait d’apnée du sommeil sévère.   

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Justice

Libreville: le parquet requiert une expertise médicale à l’encontre du présumé assassin de son neveu de 4 ans

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David KOUASSALA, accusé d’avoir assassiné son neveu de 4 ans, devra consulter un psychiatre afin de déterminer son état mental. Cette décision du parquet est consécutive à l’incohérence des propos tenus par le présumé meurtrier lors de son récit devant les juges. Évoquant en effet l’article 242 du Code pénal, le parquet relève l’absence de liant entre le récit du présumé assassin, les faits et les preuves matérielles recueillies par les enquêteurs. Et se demande par voie de conséquence, si David KOUASSALA était en pleine possession de ses facultés au moment où il commettait l’acte d’assassinat sur sa victime. Le tribunal a ainsi requis une expertise médicale. Pratiquée par le Dr DOPE KOUMOU Reine épouse AMBOUROUET OGANDAGA, médecin psychiatre légiste expert agréé près la Cour d’appel de Libreville. Celle-ci devra dire si le prévenu est atteint d’un trouble psychique ou neuro-psychologique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes au moment des faits. Affaire à suivre.

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Justice

Détournement de fonds: BLA encourt jusqu’à 20 ans de prison

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Brice LACCRUCHE ALIHANGA (BLA) risque une très longue peine de prison. À trois (3) ans du terme de son emprisonnement pour obtention frauduleuse de documents administratifs, l’ex-directeur de cabinet du président de la République est toujours en attente de son procès pour détournement de fonds publics et blanchiment de capitaux. Une seconde affaire pour laquelle BLA pourrait écoper d’une peine de vingt (20) ans de prison, soit la réclusion criminelle.

Le tribunal correctionnel spécial qui a la réputation d’être strict dans ses rendus de justice, devrait très certainement appliquer la loi n°042/2028 du 5 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise. Lequel dispose que «le détournement est une opération qui consiste à utiliser des sommes ou biens publics à des fins personnelles».

Toute infraction qui, selon l’article 506 de la loi citée en objet, expose son ou ses auteurs à une peine de vingt (20) ans de prison et à 100 millions FCFA d’amendes. Face à l’avalanche de preuves accumulées contre lui, BLA et ses conseils ont une marge de manœuvre réduite pour amener les juges à accorder des circonstances atténuantes au prévenu.

Défini par l’article 561 du Code pénal comme étant la facilitation par tout moyen de la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré un profit direct ou indirect, le blanchiment est lui puni par l’article 562 suivant d’une peine de dix (10) ans assortis d’une amende pouvant aller jusqu’à cinq (5) fois le montant des sommes blanchies.


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La loi précise bien que l’application de la peine de blanchiment se fait sans préjudice des dispositions propres au fait de blanchiment, de trafic de stupéfiants et de terrorisme. Là encore, les conseils de BLA ont une marge de manœuvre pour convaincre les juges. En somme, BLA risque du lourd. Et ce sont pas les vaines tentatives d’intimidation d’une juge fut-elle française qui pourront extirper « le messager intime » des mailles de la justice gabonaise. C’est dire que les carottes sont cuites. À moins d’un miracle de dernière minute.

MEZ

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