Justice
Hôtel de Ville de Libreville: Le maire intérimaire AKASSAGA esté en justice par le cabinet de Léandre NZUE
Dans une déclaration lue par son porte-parole Symphore EKOMO EKOMO la semaine écoulée, le collectif des membres du cabinet de l’ancien maire de Libreville, a fait savoir qu’il engageait des poursuites contre l’intérimaire Serge William AKASSAGA OKINDA, qui a suspendu leurs salaires depuis le 21 septembre dernier, soit plus de 3 mois déjà, suite à l’arrestation de Léandre NZUE.
Selon le porte-parole cette démarche vise à obtenir réparation pour le préjudice qui leur aurait été causé, rapporte “L’Union”. Pour les agents, la cessation de leurs fonctions et la privation de leurs salaires et primes serait illégale et n’aurait pas respecté le parallélisme des formes en matière de texte réglementaire.
«La mesure a été suivie d’effet sur la base d’une simple note de service, au mépris du principe hiérarchique des textes qui veut que seul un arrêté abroge un autre», a expliqué Symphore EKOMO EKOMO. En réaction, le maire intérimaire, Serge William AKASSAGA OKINDA aurait clairement fait savoir que cette décision a bel et bien été prise dans le strict respect de la loi, en l’occurrence l’arrêté 00240 qui prévoit que les fonctions des membres du cabinet du maire de Libreville prennent fin une fois le mandat arrivé à échéance.
«Or, les fonctions de Léandre NZUE n’ont pas cessé le 21 septembre 2020, date de son incarcération», a rétorqué le porte-parole, ajoutant que «Cette décision est donc illégale». D’où la décision du collectif de saisir la justice pour réparation du préjudice causé.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
