Justice
Gabon: vers l’ouverture du procès de Magloire NGAMBIA ?
Sujet à de multiples reports en raison de la pandémie de la Covid-19, le procès de l’ancien ministre Magloire NGAMBIA devant la Cour criminelle spéciale (CCS) devrait -il pouvoir s’ouvrir ce jeudi 24 septembre 2020, au Palais de Justice de Libreville ? Si oui, la question qui se pose est celle du format : l’audience sera t-elle en présentiel ou par visioconférence ?
Prévu initialement pour se tenir le 13 mars 2019, puis le lundi 22 juin 2020, le procès de l’ancien ministre d’Ali BONGO avait été, une nouvelle fois, reporté. En effet, avec la fermeture des frontières, deux de ses avocats, Seydou DIAGNE du Sénégal et Pierre-Olivier SUR, ressortissant français, de faire le déplacement sur Libreville.
Comme le rappelle, Magloire NGAMBIA est en détention préventive depuis janvier 2017, pour soupçons de détournements de deniers publics et de corruption passive notamment dans les contrats de construction de routes et de logements passés avec l’entreprise Sericom, propriété du feu Guido SANTULLO, homme d’affaires franco-italien décédé en août 2018.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
