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Justice

Gabon : abandon des poursuites contre Alexis NDOUNA

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L’homme d’affaires était poursuivi pour plusieurs crimes notamment, concussion, incitation et détournements de deniers publics, en plus des charges dans l’affaire de proxénétisme qui l’avait rendu tristement célèbre dans le pays et à l’international. Seulement, avec son décès il y a quelques jours, prend fin l’action publique engagée contre lui, conformément au Code Pénal en vigueur. 

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Alexis NDOUNA, homme d’affaire originaire de la province du Haut-Ogooué (Sud-Est), avait été interpellé le 27 décembre 2019 à Brazzaville au Congo, où il s’était exilé suite à l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre au Gabon. Il était alors sous le coup d’une plainte pour viol sur mineure, dans une affaire qui avait eu un retentissement national tant le scandale blessait la décence : c’était l’affaire de « la petite Wally ».

Extradé vers Libreville, il a été placé sous mandat de dépôt le 09 janvier 2020 à la Prison centrale. À en croire “l’Union”, il faisait également l’objet de poursuites dans le cadre de l’opération anticorruption  lancée au sein même de l’appareil d’Etat et dénommée “Scorpion”. Concussion, incitation et détournements de deniers publics étaient les charges qui pesaient contre lui, en plus des accusations de proxénétisme.

Toujours selon le quotidien national, quelques mois après sa détention préventive, Alexis NDOUNA avait bénéficié d’une liberté provisoire. Hospitalisé à la Polyclinique El-Rapha, il décède un mois après sa mère. Son décès entraîne automatiquement la fin de l’action publique à son encontre, conformément à l’article 3 du Code de procédure pénale qui stipule : « L’action publique s’éteint par la mort de l’auteur des faits », Dura lex sed lex !

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Justice

Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle

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Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination  présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.

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C’est au moyen d’un  communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage,  déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».

Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition. 

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Justice

6 mois d’emprisonnement et 1 million d’amende pour refus de payer la pension alimentaire

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La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».

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Justice

Naufrage d’Esther Miracle: la bataille judiciaire s’annonce rude et acharnée

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S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.

MEZ

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