Délais de déclaration de naissance: L’UNICEF veut l’apport du Gabon

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L’article 169 du code civil, relative aux délais de déclaration de naissance a fait l’objet d’une rencontre entre le représentant du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), Noël Marie ZAGRE et la ministre de la Justice, garde des sceaux, chargée des droits de l’Homme Antonella NDEMBET-DAMAS le mercredi 9 septembre 2020. L’Unicef par son représentant voudrait l’apport du Gabon sur la question de délais déclaration de naissance

Présentement en examen au parlement pour modification, la loi 169 du code civil évoquant le délais de déclaration de naissance semble être l’une des préoccupations de l’Unicef et la garde des sceaux. En effet, soucieux de voir de nombreux enfants avoir une identité, le Fonds des Nations unies pour l’enfance voudrait que le délais de déclaration qui est actuellement de trois jours en zone urbaine et un mois en zone rurale passe à un mois dans la première et trois dans la seconde zone. Ainsi, le soutien du gouvernement gabonais serait une aubaine estime Marie Noël ZAGRE.

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