Politique
Gabon /Révision du code électoral: Geoffroy FOUMBOULA et les siens déboutés par la Cour constitutionnelle
Echec cuisant pour Geoffroy FOUMBOULA et les siens, avec le rejet de la Cour constitutionnelle de la requête par eux introduite près la garante de la mère des lois. En effet, le 17 juillet 2023, les requérants avaient déposé au greffe de la Cour constitutionnelle, une requête dans laquelle ils affirment que le dépôt des dossiers de candidature a été effectué sous l’Empire de deux lois, celle en vigueur et celle adoptée par le Parlement le 13 juillet 2023.
Pour meubler leur argumentaire, Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO, Justine Judith LEKOGO et Jean Valentin LEYAMA, évoquent « la loi organique numéro 9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle, modifiée par la loi organique numéro 027/2021 du 31 janvier 2022 » et « le règlement de procédure de la Cour constitutionnelle numéro 35/cc /06 du 10 novembre 2006 modifié par le règlement de procédure de la Cour constitutionnelle numéro 047/cc/ bar 2018 du 20 juillet 2018« .
Au terme de leur réquisitoire, la Cour constitutionnelle relève d’entrée à la gouverne des requérants qu’il n’y a pas deux lois en présence qui fixent les modalités de déclaration et de dépôts des dossiers de candidature et qui à l’occasion traiteraient différemment les candidats à une même élection. Pour Marie-Madeleine MBORANTSUO et les 8 autres juges membres, la compétence en ce domaine incombe toujours au Centre Gabonais des Élections (CGE) et à ses démembrements que sont les commissions électorales.
En conclusion, la Cour constitutionnelle rappelle aux requérants que « La loi est unique en l’occurrence la loi numéro 07 bar 96 du 12 mars 1996 portant disposition commune à toute élections politiques qui vient de faire l’objet d’une modification conformément à la procédure législative en vigueur« . Voilà donc qui renvoie Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO, Justine Judith LEKOGO, Jean Valentin LEYAMA et compagnie à leurs chères études.
EZM
Politique
Présidentielle 2025: OLIGUI NGUEMA remplit sa fiche de Déclaration simplifiée de conformité relative à la protection des données personnelles et de la vie privée
Libreville, le 13 mars 2025 En réponse à la convocation de l’Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la vie privée ( APDPVP ) , le Général Brice Clotaire Oligui Nguema s’est rendu ce jour au siège de ladite structure afin de renseigner sa Déclaration simplifiée de conformité, en application de la norme simplifiée n 004/2025 relative à l’utilisation des données à caractère personnel.
Consécutivement à l’étape de signature de ladite declaration , le Général Brice Clotaire Oligui Nguema a reçu du Président de l’APDPVP un récépissé faisant foi du dépôt de la Déclaration. Cette opération qui s’inscrit dans le cadre de la prospection et de la communication politique en période de campagne électorale traduit l’engagement de chaque candidat à respecter scrupuleusement la loi relative à la protection des données personnelles de son électorat.
Il convient de noter que dans le cadre de l’organisation des élections et du processus électoral, et conformément aux dispositions de la loi révisée n 025/2023 du 12 juillet 2023, l’ APDPVP a pour rôle de lutter contre l’atteinte à l’identité des individus, à leurs droits fondamentaux et individuels et à leur vie privée.
Elle dispose par ailleurs de 4 pouvoirs à savoir un pouvoir réglementaire , de contrôle, d’investigation et de sanctions contre quiconque irait à l’encontre des dispositions susmentionnées.
Libreville, le 12 mars 2025 Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État , le Général Brice Clotaire Oligui Nguema a reçu ce jour le Collectif des syndicats de la Comilog qu’accompagnaient les responsables de ladite structure parmi lesquels le Général Doudou Lengoma et monsieur Léod Paul Batolo, respectivement Président du Conseil d’administration et Administrateur Directeur Général.
Cette rencontre a été l’occasion pour le Chef de l’État de s’imprégner de la situation liée au mouvement d’humeur observé depuis quelques jours par les agents. Ce mouvement de grève à fort impact sur l’économie nationale faisait suite à la non prise en compte du cahier de charges des salariés , notamment la révision des primes, de la rémunération et des indemnités des agents tous les 3 ans en fonction des recettes générées par l’entreprise.
Par ailleurs, le Chef de l’État s’est entretenu avec une délégation des membres du Syndicat National des Greffiers ( SYNAGREF ) conduite par Maître Ndong Christ Ghislain, Président de ladite formation. Au cours de cette entrevue, il s’est agi pour le Président de la République et les membres du SYNAGREF de discuter sur les solutions urgentes à trouver face à la crise qui mine le secteur de la justice ces dernières semaines.
Une crise causée par la rupture de communication et le manque de consensus entre le syndicat et le ministère de tutelle, la non révision du statut des Greffiers depuis plusieurs années entre autres. A l’issue de tous ces échanges, les syndicalistes ont décidé, après avoir reçu de précieux conseils du Chef de l’État, de lever les mouvements de grève dans leurs formations syndicales respectives en privilégiant l’intérêt supérieur de la Nation et le maintien de la paix sociale.
Conscient de la légitimité des revendications de ses compatriotes, le Chef de l’État a rassuré ses interlocuteurs d’y apporter des solutions concrètes et les a exhortés à la patience et à l’éveil patriotique.
Le Président de la Transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a rencontré, ce 12 mars 2025, à Libreville, les associations réunies autour de sa plateforme « les Bâtisseurs ». Après un échange, celles-ci se sont montrés reconnaissantes, pour le « Coup de libération » du 30 août 2023, et lui ont promis «une victoire cashlors de l’élection présidentielle du 12 avril 2025″. Outre cela, le PRT a procédé à l’installation et à la désignation des membres de la Commission.
