Justice
Affaire Santulo: le Gabon totalement blanchi, ne dépensera pas le moindre sou
Ce 05 avril 2022, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt annulant la décision de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale qui, en 2019, avait condamné que le Gabon à payer la somme de 101 milliards de francs CFA au groupe de BTP de feu l’Italo-suisse Guido SANTULLO. L’État gabonais sort donc totalement blanchi dans cette affaire qui aura durée sept (7) ans et pour laquelle le pays n’aura pas à payer un seul sou. À l’inverse, c’est le Groupement Santullo qui a été condamné à lui verser un peu plus de 52 millions de francs CFA (80 000€) au titre des dommages et intérêts,
Victoire pour l’État Gabonais dans le bras de fer qui l’opposait au Groupement Santullo. En effet, mardi 5 avril 2022, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt annulant la décision de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale qui, en 2019, avait sommé le Gabon à payer la somme de 90 milliards de francs CFA, ajoutés à 11 milliards de francs CFA d’intérêts de retard, soit au total 101 milliards Francs CFA. au groupe de BTP de Guido SANTULLO. Une décision de justice que le Gabon avait tôt fait de contester en interjetant appel près la cour d’appel de Paris.
L’État justifiait son refus de payer sur les conclusions d’une enquête rondement menée par l’Agence judiciaire de l’État (AJE). Il s’agit de la fameuse opération « Mamba », dirigée par le fin limier Arsène ENWAWOU. Et dont les éléments recueillis dès 2016 ont constitué la base de l’appel déposé par Libreville à la fin de l’année 2019 et qui ont, du reste, abouti à l’arrestation pour détournement de fonds publics et corruption (pour une somme de 4 milliards de francs CFA notamment liés à des contrats avec SANTULLO) du ministre de l’Économie de l’époque Magloire NGAMBIA. Celui-ci, qui a été libéré en septembre 2020 grâce à un accord avec le parquet de Libreville.
Les conclusions de l’enquête de « Mamba » avait ainsi amené le Gabon a accusé en retour le Groupement Santullo d’avoir obtenu des marchés sur le sol gabonais au moyens de passe-droits, concussion et corruption.
Il s’agit de 11 chantiers (routes, ponts, bâtiments…) passés entre le Gabon et le groupement de BTP dans la période 2010-2013. Estimant avoir effectué l’ensemble des travaux à lui confiés dans le cadre dudit marché, le Groupement Santullo réclamait de ce fait un dédommagement de 328 milliards de francs CFA (impayés et intérêts) à l’État Gabonais. Plusieurs tentatives de conciliation entre les deux parties n’y feront rien, chacun campant sur ses positions. La somme sera revue à la baisse en 2019 par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris qui avait, elle, sommé le Gabon de payer 90 milliards FCFA au Groupement Santullo. Un jugement que le Gabon a donc contesté devant la cour d’appel de Paris.
Sur Twitter, Alain-Claude BILLIE-BY-NZE, le porte-parole du gouvernement gabonais jubile. «La justice française vient ainsi de valider la démarche du Gabon, qui estime avoir été spolié de plusieurs centaines de milliards FCFA par des entreprises aux méthodes contestables (…) cette victoire fait suite à celles remportées contre Navodaya, Eurofinsa et Webcor». La joie d’Alain-Claude BILLIE-BY-NZE est d’autant plus justifiée, que le Gabon sort de ce bras de fer de sept (7) ans sans avoir à payer le moindre centime. Plutôt, c’est le Groupement Santullo qui a été condamné à verser plus de 52 millions de francs CFA (80 000 euros) de dommages et intérêts à l’Etat Gabonais. L’arroseur arrosé, en somme.
MEZ
Hors des frontières du Gabon, la libération de l’ex-première dame gabonaise, Sylvia BONGO VALENTIN et son fils Noureddin BONGO VALENTIN revient souvent. En effet, à l’occasion de ses déplacements en pays africains, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, aurait été plusieurs fois interrogé sur le du clan BONGO, par ses homologues.
En réponse, le Président de la Transition au Gabon aurait laissé entendre que leur libération aurait un prix. Et au regard des actifs de l’ex-famille présidentielle, qui avoisinerait, suivant des estimations, la somme de 5 milliards de dollars (3 018 milliard de Fcfa), le leader de la Transition gabonaise aurait consenti à laisser la porte ouverte à la libération.
À la seule condition que l’État gabonais récupère au moins la moitié desdits actifs, soit 2,5 milliards de dollars (1 509 milliards de Fcfa), selon le magazine “Afrique intelligence”.
Justice
Exfiltration présumée de Sylvia & Noureddine BONGO de “Sans-famille”: la présidence va-t-elle démentir ou poursuivre Jeune Afrique ?
Dans son article intitulé «Sylvia et Noureddine BONGO transférés de la prison centrale de Libreville vers un «lieu tenu secret», paru le 10 janvier 2024, le média panafricain “Jeune Afrique” a livré une information qui a réveillé les inquiétudes des gabonais.
Reprise sur les réseaux sociaux, et diffusée telle une traînée de poudre, l’information qui aurait été un casse-tête pour le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI) aurait été démentie par une source autorisée du palais présidentiel, qui s’est confiée à nos confrères de Gabon média Time (GMT). «C’est faux»! Aurait-elle dit sans plus d’explications. Une affirmation peu suffisante au regard de la gravité de l’information.
La présidence par la voix de son porte-parole ou le CTRI tiendra t-il un communiqué 0040, pour apporter un démenti formel à cette publication ? Ou engagera-t-elle des poursuites contre le magazine, pour avoir diffusé une information visiblement pas vérifiée et qui aurait pu entamer la confiance des gabonais en leur nouvelles autorités ? Peut-on attendre une réaction du gouvernement, par le canal de son porte-parole, Laurence NDONG et pourquoi pas une déclaration du procureur de la République ?
Alors que sur la toile, on évoque une libération datant de 2 semaines, il est désormais plus qu’une nécessité pour les autorités d’apporter la preuve à ce démenti. Laquelle ne saurait être moins qu’une vidéo dévoilant les détenus à la prison centrale. D’autant que le Président de la transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA avait promis aux gabonais une justice pour tous. L’on redoute désormais que la mère et le fils se soient faits la malle à l’instar de l’ex-ministre Lee WHITE, annoncée également par Jeune Afrique, le 13 octobre 2023.
Contesté lors de l’élection de janvier 2023, Maître Raymond OBAME SIMA a été confirmé comme bâtonnier, au terme de l’élection qui s’est tenue ce 27 décembre 2023. Opposé à Jules OBIANG et maître MEVIANE qui s’est désisté à la dernière minute, l’élu, a cumulé en sa faveur 92 voix sur les 104 participants à l’élection, contre 8 pour son challenger.
La confirmation du résultat de ce vote vient confirmer l’ambition des hommes et femmes de ce secteur, d’enrayer les malentendus qui minent leurs activités et de prendre part à son essor. À ce titre a exprimé sa satisfaction, «je suis satisfait du vote, bien plus, de l’engouement entourant ce scrutin. C’est le métier qui en ressort grandi, confirmant surtout l’élection de janvier dernier».
Par ailleurs, a-t-il d’ores et déjà annoncé, des réformes sont en gestation, parmi lesquelles, la mise en place de concours d’accès au métier d’avocat au même titre que les magistrats. Voilà qui devrait mettre terme à la crise qui mettaient les hommes en toges, en désaccord.
