Politique
Gabon /Statut pénal du Président de la République : Ali BONGO au même niveau que MACRON et BIDEN
À l’occasion de la cérémonie des vœux aux institutions et à l’administration le mardi 5 janvier 2020, Ali BONGO est revenu sur le vote par le Congrès fin décembre 2020, de la loi constitutionnelle qui, entre autres, précise les dispositions de l’article 78 de la Loi fondamentale gabonaise relative au statut du chef de l’Etat. Pour lui, l’esprit du texte n’est clairement pas de « lui garantir une impunité ».
Le statut pénal du Président de la République est désormais renforcé au Gabon. Le texte adoptadopté par le Congrès le 20 décembre 2020 clarifie les cas dans lesquels ce dernier est susceptible de répondre de ses actes. Un dispositif parmi les plus contraignants en Afrique, de l’avis des spécialistes.
«Dans le système précédent, le président de la République ne répondait que devant la Haute Cour de Justice (HCJ), composée de 12 représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat et des 9 juges de la Cour constitutionnelle, pour deux types de faits seulement faits : la haute trahison et la violation de son serment», a expliqué un professeur de droit constitutionnel de l’Université Omar BONGO à nos confrères de “La Libreville”. «Tout autre acte ne pouvait être jugé car il y avait un vide juridique», a-t-il ajouté.
La donne est n’autre avec le nouveau texte. «La modification votée par le Congrès fin décembre constitue un renforcement du contrôle du Président de la République qui devra désormais répondre d’autres types de faits devant la HCJ. Il y a eu un élargissement des motifs d’inculpation possible», a encore expliqué le spécialiste. «On évite ainsi une situation de déni de justice dans laquelle la juridiction spécialisée tout comme les tribunaux de l’ordre judiciaire ordinaire seraient incompétents. Le qualificatif d’avancées démocratiques n’est donc, en l’espèce, nullement usurpé», a-t-il conclu.
Des explications qui justifient les propos du numéro un gabonais lors de la dernière cérémonie de présentation des voeux. «Préciser le statut pénal du chef de l’Etat, ce n’est pas lui garantir une impunité», a déclaré le numéro un gabonais. «C’est au contraire clarifier les conditions dans lesquelles celui-ci doit, le cas échéant, répondre de ses actes en toute transparence». En clair, «il s’agit (…) d’une salutaire avancée».
Quant à la prétendue «immunité» accordée aux anciens présidents de la République, comme certains l’ont dépeint au sein de l’opposition, «il s’agit en réalité d’un délai de prescription des faits, une disposition qui constitue un principe général du droit et qui n’est donc en rien exceptionnelle. Elle se retrouve partout ailleurs, y compris dans les grandes démocraties», a souligné le constitutionnaliste qui a estime que «le statut pénal ainsi précisé du chef de l’Etat au Gabon est l’un des mieux encadrés sur le continent et est désormais aligné sur celui des grandes démocraties» .
À en croire “La Libreville”, en France, l’article 68 de la Constitution dispose que «le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice ».
Le chef de l’Etat français jouit donc, durant son mandat, d’une forme d’immunité, à l’exclusion des deux cas spécifiés, dans le cadre de ses fonctions. Il est soumis donc soumis à un régime dérogatoire au droit commun pendant toute la durée de son mandat pour l’ensemble des infractions qu’il aurait pu commettre. « Si Jacques CHIRAC ou Nicolas SARKOZY ont été mis en examen, c’est pour des motifs qui ne concernaient pas leurs fonctions de chef de l’Etat. Le premier, c’était dans le cadre de son mandat de maire de Paris ; le second, pour des faits commis en qualité de candidat à l’élection présidentielle », a expliqué un constitutionnaliste français.
Partout ailleurs dans les grandes démocraties européennes (en Allemagne, en Italie, en Grèce…), le système est identique à celui en vigueur en France et désormais au Gabon. Les présidents de la République ne jouissent pas d’une immunité absolue, mais ils bénéficient d’un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l’exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. Aux Etats-Unis, le président américain ne peut en aucun cas être jugé ni a fortiori condamné durant l’exercice de ses fonctions
Dans certains pays européens, aucune procédure ne peut être initiée en cours de mandat sans l’accord du législateur et, dans les autres, les infractions commises hors de l’exercice des fonctions présidentielles ne peuvent être jugées qu’après la fin du mandat. En Allemagne, où le régime de l’immunité parlementaire s’applique au président de la République «par analogie», aucune poursuite n’est possible sans l’accord du Bundestag. De même, en Autriche, le consentement de l’Assemblée fédérale, c’est-à-dire des deux chambres réunies, est nécessaire à l’engagement des poursuites. En revanche, les constitutions grecque et portugaise prévoient la suspension de la procédure pénale pendant la durée du mandat. En Italie, où la question n’est pas définitivement tranchée, la doctrine semble admettre la même solution.
Enfin, aux Etats-Unis, pays souvent érigé en modèle et où le pouvoir judiciaire est particulièrement fort, la situation n’est pas si éloignée. Le président américain peut être, selon la procédure d’«impeachment», renvoyé devant le Sénat par la Chambre des représentants pour y être jugé, en cas de «trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits», et destitué à la majorité des deux tiers. Mais il s’agit de responsabilité politique. Sur le plan pénal, une procédure pourrait certes être engagée à l’encontre du président américain au cours de son mandat. Mais si celui-ci peut être entendu comme témoin, il ne peut en aucun cas être jugé ni a fortiori condamné durant l’exercice de ses fonctions.
Politique
Gabon /Défense et Sécurité: le Chef de l’État prend part à l’exercice tactique “UKAL DIMBU 2025”
Plaine Ayémé, 25 juin 2025 – Le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement et Chef Suprême des Forces de Défense et de Sécurité, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a pris part ce mercredi à l’exercice tactique en terrain libre intitulé “UKAL DIMBU 2025”, organisé par l’État-Major Général des Forces Armées (EMGFA).
Placée sous le signe de la préparation opérationnelle, cette manœuvre militaire de grande envergure vise à renforcer la capacité de réaction des unités face à diverses menaces, dans un contexte de simulation de crise. L’objectif est clair : évaluer, en conditions réelles, la coordination interarmées, les compétences techniques ainsi que les aptitudes tactiques des forces engagées.
En présence des plus hauts responsables militaires du pays, le Chef de l’État a pu constater le haut niveau de préparation des troupes, aussi bien au sein des unités de manœuvre que dans les unités de soutien logistique et médical. Cet exercice a également permis d’apprécier l’efficacité des centres de commandement dans la conduite d’opérations militaires complexes, dans un esprit de discipline, de rigueur et de cohésion.
L’opération “UKAL DIMBU 2025” s’inscrit dans la continuité de l’exercice de poste de commandement (CPX) organisé du 14 au 17 février dernier au sein de l’EMGFA. Elle constitue une étape clé dans une série d’entraînements ciblés, destinés à renforcer les dispositifs nationaux de prévention et de lutte contre la piraterie maritime, mais aussi contre d’autres formes de menaces asymétriques.
Les manœuvres militaires se poursuivront les 26 et 27 juin dans la zone stratégique de la Baie de la Mondah – Cocobeach. Elles mettront en œuvre des actions coordonnées de la Marine Nationale, ainsi que des opérations spécifiques de gestion des populations déplacées, en collaboration avec la Gendarmerie nationale et les services de Santé militaire.
À travers cet exercice, les Forces de Défense et de Sécurité réaffirment leur engagement pour la protection de l’intégrité territoriale, la défense des populations et la stabilité du pays. L’exercice “UKAL DIMBU” traduit la volonté des plus hautes autorités de construire une armée forte, professionnelle et aguerrie, capable de faire face aux enjeux contemporains de sécurité nationale et régionale.
Le Président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a accordé ce 17 juin 2025, une audience à Monsieur Envar SAYAN, Directeur Général du Groupe Summa Construction. Cette rencontre a été l’occasion de faire un point d’étape sur les projets en cours menés par le groupe à travers le pays. Parmi les principales réalisations figurent les villas présidentielles, le Zoo et le Centre des Congrès de la cité de la Démocratie, des infrastructures stratégiques destinées à revaloriser l’image et l’attractivité de ce site emblématique.
À ce jour, le taux d’exécution global des travaux est estimé à 45 %, selon les indications du Directeur Général. Saluant les avancées enregistrées, le Chef de l’État a exprimé sa volonté de renforcer davantage cette coopération. Il a notamment évoqué la possibilité d’étendre le partenariat à d’autres projets, tels que la construction d’un hôtel au bord de mer baptisé Corniche, ainsi que d’une future cité administrative visant à regrouper les services centraux de l’État.
Par ailleurs, le Président de la République a également accordé une audience conjointe à Monsieur Didier PAGNOUX, Président Directeur Général de la société KATIM-EDGE, spécialisée dans les télécommunications sécurisées, et Shimon Dadon, Directeur de Infrabox Apollo.
Présent dans plusieurs pays et fort de plus de 14 000 employés, le groupe KATIM-EDGE dispose d’une expertise reconnue et d’une solidité financière qui en font un acteur de référence dans son domaine.
La possibilité d’un partenariat stratégique en faveur de l’inclusion numérique au Gabon a ainsi été au centre des discussions. Le projet présenté prévoit la mise en place d’un réseau intégré et sécurisé qui permettrait aux populations d’accéder aux services digitaux essentiels, tels que la délivrance de permis de conduire, de cartes d’identité et de visas. Ce dispositif inclurait également le déploiement d’un réseau 5G à l’échelle nationale, afin de garantir un accès équitable et sécurisé à Internet et aux services numériques.
Avec monsieur Shimon DADON, responsable de la société Infrabox Apollo, spécialisée dans le traitement des eaux usées, l’énergie et l’agro-industrie, les échanges ont porté essentiellement sur la mise en œuvre des projets agricoles au sein des forces armées, en vue de renforcer leur autonomie alimentaire,et de valoriser les productions excédentaires, dans une perspective de souveraineté économique.
Le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a présidé ce jour le lancement des travaux de la première session de la Commission Nationale de la Décentralisation (CND), conformément à l’annonce faite lors du Conseil des ministres du 4 juin dernier.
Ouvrant les travaux en sa qualité de Président de ladite Commission, le Chef de l’État a rappelé que la mise en place de cette instance stratégique vise à responsabiliser les autorités locales afin de mieux encadrer les populations et répondre efficacement à leurs besoins, soulignant que ces collectivités locales constituent le cadre institutionnel privilégié de la participation citoyenne à la vie de la Nation.
Pour le Président de la République, cet engagement, inscrit dans le sixième pilier de son projet de société, ne saurait se limiter à des considérations juridiques ou théoriques. Il s’agit de bâtir un cadre légal adapté, garantissant un transfert effectif des compétences et des ressources vers les collectivités locales.
Tenue en présence des membres du Gouvernement, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des représentants des collectivités locales, cette session marque une étape décisive dans la mise en œuvre concrète du processus de décentralisation au Gabon.
Organe institué par la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la Décentralisation, la Commission Nationale de la Décentralisation, placée sous l’autorité du Chef du Gouvernement, est chargée de proposer des mesures concrètes de mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation, sur la base des travaux du Comité Technique.
La session inaugurale de la CND fait suite aux réunions préparatoires tenues en février et mars derniers. En effet, elle a permis d’examiner les propositions de transfert de compétences formulées par le Comité Technique et d’adopter le Plan National de Transfert des Compétences de l’État aux Collectivités Locales, véritable feuille de route pour l’opérationnalisation de la décentralisation.
Dans son adresse d’ouverture, le Chef de l’État a déclaré: « j’attends au terme de ces travaux, que nous puissions adopter des mesures pertinentes qui déboucheront sur le transfert des compétences et des moyens de l’État dans sa première phase.»
À travers cette démarche, le Chef de l’État réaffirme sa volonté de faire de la décentralisation un levier de gouvernance locale, de développement territorial équilibré.
