Justice
Gabon / piraterie au large des côtes gabonaises : ouverture d’une enquête judiciaire
Dans la nuit du 21 au 22 décembre 2019, dans la rade de Libreville, des attaques pirates ont été perpétrées par des es, dont individus non identifiés à bord d’embarcations rapides contre 4 navires, deux de la Sigapêche (Guoji 866 et Guoji 867), un de Satram (Tropic Dawn) et un cargo (African Kalmia).
Ces attaques ont malheureusement entraîné le décès de M. Mboumba Mbina Aymar, de nationalité gabonaise, Commandant du navire de la société Satram et l’enlèvement de quatre (4) employés de la société Sigapêche, de nationalité chinoise.
Aussitôt alertées, les Forces de défense et de sécurité ont engagé des actions à l’effet de sécuriser la zone et de rechercher les auteurs avec la collaboration à d’Interpol et des organismes sous régionaux.
Enfin, le Gouvernement de la République rassure la population en ce que des mesures sont prises pour garantir la sécurité du trafic maritime.
Une enquête judiciaire a été ouverte par le procureur de la République de Libreville.
Source: Communication Gouvernementale
Justice
Convoqué ce lundi à la Commission nationale de la lutte contre l’enrichissement illicite que reproche-t-on à Mays MOUISSI?
Tout comme son ancien collègue du Transport, l’ancien ministre de l’Economie et des Participations, Mays MOUISSI, devenu à la faveur du dernier remaniement, ministre de l’Environnement et du Climat sera auditionné ce lundi 20 janvier 2025, à la Commission nationale de la lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI). Si plusieurs sources concordantes font état de l’acquisition, en quelques mois, de biens immobiliers estimés à plusieurs milliards, nous préférons, pour l’instant, vérifier amplement l’information afin de vous revenir.
Affublé de tous les surnoms, dont celui de «petit génie», par le Président de la Transition, général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, l’ancien activiste par contre, selon « Jeune Afrique », paierait pour sa «gestion peu rigoureuse de la dette du Gabon». Celle-ci connaît en effet, une augmentation exponentielle depuis 2023. Selon le FMI, celle-ci pourrait dépasser 80 % du PIB en 2025, alors qu’elle s’établissait à environ 63 % en 2022.
Ces derniers mois, la (Cnlei) a enregistré le passage dans ses locaux de plusieurs membres de la haute administration et maintenant du gouvernement. La Transition gabonaise a-t-elle point que nombreux sont ceux qui se demandent si le message véhiculé le 30 août 2023, a été bien assimilé de tous.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
