Justice
Marie-Madeleine MBORANTSUO: garde sa chaise, comme Rosa PARKS, jusqu’en 2028
Dans un numéro précédent nous nous demandions si la Cour constitutionnelle serait près à tourner la « page Marie-Madeleine MBORANTSUO » mais ce n’est visiblement pas le cas. En effet, en
2028, Marie-Madeleine MBORANTSUO aura 73 ans. Celle qui est arrivée en 1991 à la tête de la Cour constitutionnelle capitalisera ainsi 37 ans de règne sans partage. Bien qu’il n’existe aucune comparaison, 3M contre vents et marées, est devenu ironiquement un symbole de résistance comme la figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis Rosa Louise Mc CAULEY PARKS. Bref, c’est donc à la faveur du décret n°00143/PR du 7 août 2019, publié dans le journal officiel du 5 septembre 2019, Marie-Madeleine MBORANTSUO a été reconduite à la présidence de la Cour Constitutionnelle. Elle siégera donc pour 9 ans encore, cette fois sans possibilité de renouvellement de son mandat.
À en croire “Gabonreview”, de nombreux autres juges constitutionnels ayant travaillé aux côtés de « 3M » ont été maintenus tandis que trois nouveaux membres font leur entrée : Sosthène MOMBOUA, Edouard OGANDAGA et Lucie AKALANE. Un renouvellement au tiers donc pour l’institution.
Les Accords d’Angondjé issus du dialogue sociopolitique d’avril-mai 2017 avaient prévu que le nouveau mandat court désormais sur neuf ans contre naguère un mandat de 7 ans renouvelable à volonté pour les 9 Juges constitutionnels. Ces recommandations ont été suivies par une révision constitutionnelle en juin 2018, entérinant le mandat unique de 9 ans à partir d’octobre 2019. Ladite réforme d’Angondjé prévoyait aussi que trois membres de l’institution (notamment le Président) sont désignés par le Président de la République, trois par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), deux par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat.
À l’heure actuelle, la question qui se pose est de savoir quand est-ce que le CSM, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont fait le choix de leurs représentants au sein de la CC ? Dans tous les cas, l’on peut supposer qu’il y a comme une volonté d’aller vite en besogne dans cette décision, pourtant hautement importante.
À titre de rappel, ledit décret avait déjà été mis sur la place publique par “La Lettre du Continent”, alors qu’il aurait dû être rendu public après la tenue du Conseil supérieur de la Magistrature, d’ailleurs présidé par Ali BONGO.
En tout cas, le règne de la Présidente de la Cour Constitutionnelle, dont beaucoup avaient déjà vite fait de sonner le glas, a encore de beaux jours devant lui. Une preuve que le système en place n’est pas si « vacillant » qu’il y paraît.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
