Justice
Bertrand ZIBI écope de six ans ferme !
En détention depuis trois ans, Bertrand ZIBI ABEGHE va poursuivre son séjour en prison pour trois années supplémentaires, le parquet de Libreville lui ayant infligé une peine de six ans de prison ce 23 juillet.
Jugé le 2 juillet en correctionnelle, l’ancien député de Bolossoville, a pris connaissance de sa sentence une vingtaine de jours plus tard. Bertrand ZIBI était poursuivi pour « détention illégale d’armes à feu, non assistance d’une personne en danger, instigation aux actes ou manœuvres de nature à provoquer des troubles et manifestation contre l’autorité de l’État ». Lors du procès, le ministère public avait requis 10 ans de prison contre l’ancien parlementaire. Après examen, le tribunal n’a retenu que deux chefs d’accusation dont la détention illégale d’armes à feu, en dépit du fait que l’arme présentée au procès ne correspondait pas à l’arme décrite dans le procès verbal, précise “Gabonreview”. Le parquet a donc requis six ans d’emprisonnement.
Une décision jugée « lourde » par les conseils de l’ancien député, dont Maitre MOUMBEMBE qui a déclaré : « J’ai les larmes aux yeux ! Je suis dévasté par cette décision méchante et inexplicable. Comment peut-on condamner un père de famille pour des faits dont il a été clairement démontré qu’il n’est coupable ? Pourquoi ? C’est la preuve que nous sommes face un procès politique. Bertrand ZIBI paie l’acte qu’il a posé le 23 juillet 2016 à Minvoul, c’est dommage [sic] ».
Dans tous les cas, nous n’avons pas encore entendu le fin mot de cette affaire. En effet, les avocats de la défense entendent contester la décision devant la Cour d’appel dans un délai de 10 jours.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
