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International

France – Afrique: une loi prévoit la restitution des biens mal acquis aux populations

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Le 02 mai 2019, en France, le Sénat a voté une proposition de loi, qui garantit la restitution des avoirs issus des biens matériels et immatériels, mal acquis, aux populations spoliées. Élaborée à l’initiative du sénateur Jean Pierre SUEUR, en étroite collaboration avec l’ONG Transparency International France (TI-France), la loi veut prévoir les méthodes de restitution de ses avoirs, de sorte qu’ils profitent directement aux populations.

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Évaluées entre 18 et 36 milliards d’euros, les fortunes amassées de manière illicite, par les personnes au pouvoir dans les pays africains, sont en voie d’être retournées aux populations rongées par la crise. En effet, selon la proposition de loi, ces avoirs doivent servir «à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’Etat de droit, ainsi qu’à la lutte contre la corruption», au sein des Etats où ont eu lieu les préjudices.

Cependant, une condition fait barrage à l’application de cette loi. En effet, suivant les ordonnances de la convention des Nations unies contre la corruption, les avoirs illicites doivent obligatoirement être restitués à l’Etat étranger, considéré comme victime, à condition que celui-ci ait engagé les procédures nécessaires au recouvrement de sa créance. Or, dans les cas du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale où des affaires pour enrichissement illicite acquis ont été instruites, les pouvoirs en place ne peuvent demander le recouvrement, car ils sont eux-mêmes indexés par cette accusation.

«Cela supposerait que la Guinée équatoriale ait saisie la France pour faits de corruption. On voit bien que dans le cas présent, cela n’est pas envisageable », a déclaré Marc-André FEFFER, président de Transparency International France (TI-France).

A cet effet, Amélie de MONTCHANIN, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, a indiqué qu’une mission parlementaire serait rapidement créée pour « proposer un mécanisme global » de restitution de ces biens, ont rapporté nos confrères de l’agence française de presse (AFP).

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Afrique

50 ans d’indépendance de Guinée Bissau: OLIGUI NGUEMA prend part aux festivités

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Invité par son homologue Bissau-Guinéen, le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a pris part ce jour à l’Avenue Amilcar Cabral à la célébration du 50ème anniversaire de l’accession à la magistrature suprême de la République de Guinée Bissau.

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Cette commémoration a vu la participation de plusieurs Chefs d’État, de leaders politiques, du corps diplomatique, des organismes internationaux et d’anciens leaders et dirigeants qui ont marqué l’histoire de ce pays ami.

Après les parades militaire, populaire et la revue des troupes marquant l’événement, le Général Umaro SISSOCO EMBALÓ a livré une adresse au peuple bissau-guinéen à travers laquelle il a rendu hommage aux héros de l’indépendance de la Guinée Bissau.

Au terme de cette cérémonie, le Président de la Transition a adressé ses félicitations à son Homologue pour l’organisation des festivités et s’est dit honoré par l’accueil qui lui a été réservé en terre bissau-guinéenne. Le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a par ailleurs saisi ces moments pour réitérer la volonté du Gabon de développer un partenariat actif avec la Guinée Bissau.

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International

Après avoir évoqué un 3e mandat d’Emmanuel MACRON, Richard FERRAND rétropédale

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Un récent entretien accordé au journal “Le Figaro” a suscité un élan de polémique dans la société française. Richard FERRAND, ancien président de l’Assemblée nationale s’est dit opposé à la limitation des mandats présidentiels en France. Qui selon lui «bride le choix des électeurs», qui ne seraient pas opposés à un 3e mandat du président Emmanuel MACRON. Pris à la gorge par les conséquences de ses propos dans l’opinion, Richard FERRAND s’est montré outré par cette agitation autour de sa sortie. «Consternant de voir s’agiter réseaux sociaux et médias paresseux sur une proposition stupide que je ne fais pas dans un entretien : modifier la constitution pour la présidentielle de 2027. Panurgisme imbécile». Pour rappel, Richard FERRAND a ouvertement dit sa volonté de se défaire des normes établies et des traditions républicaines françaises, en matière d’élections. Avait-il déclaré, «je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire, la limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non cumul des mandats etc». Une non-proposition qui laisse entrevoir pourtant une volonté de voir Emmanuel MACRON se présenter à nouveau à sa propre succession.  

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Afrique

RCA: après 16 mois de détention un prisonnier français, libéré grâce à Ali BONGO

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Juan Rémy QUIGNOLOT a enfin pu regagner sa France natale dimanche 21 mai 2023. Après 16 mois de détention préventive à Bangui (RCA) où il avait été arrêté en mai 2021. L’interpellation de cet ancien militaire de 57 ans, était consécutive à la découvert, à son domicile, d’un important stock d’armes. Sous contrôle judiciaire depuis le 22 septembre 2022, avec interdiction de quitter le territoire centrafricain, Juan Rémy QUIGNOLOT a finalement pu s’en aller grâce à la diplomatie d’Ali BONGO ONDIMBA qui aura pesé de tout son poids dans ce dossier. Le Chef de l’État gabonais est d’ailleurs à l’origine de la remise en liberté du français 8 mois plus tôt. Parti de Bangui le mardi 18 mai dernier, Juan Rémy QUIGNOLOT a marqué une halte de deux jours à Libreville. Si rien n’a filtré de cette escale en terres Gabonaises, l’on imagine bien que l’ancien militaire français, que l’on dit «très éprouvé physiquement» en a profité pour remercier Ali BONGO ONDIMBA. Et pour cause. Approchée par nos confrères de l’AFP, Caroline QUIGNOLOT, la sœur de l’ancien militaire, a confirmé que le Président gabonais «a joué un rôle important dans sa libération», faisant office de «médiateur» entre Bangui et Paris.

MEZ

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