International
France – Afrique: une loi prévoit la restitution des biens mal acquis aux populations
Le 02 mai 2019, en France, le Sénat a voté une proposition de loi, qui garantit la restitution des avoirs issus des biens matériels et immatériels, mal acquis, aux populations spoliées. Élaborée à l’initiative du sénateur Jean Pierre SUEUR, en étroite collaboration avec l’ONG Transparency International France (TI-France), la loi veut prévoir les méthodes de restitution de ses avoirs, de sorte qu’ils profitent directement aux populations.
Évaluées entre 18 et 36 milliards d’euros, les fortunes amassées de manière illicite, par les personnes au pouvoir dans les pays africains, sont en voie d’être retournées aux populations rongées par la crise. En effet, selon la proposition de loi, ces avoirs doivent servir «à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’Etat de droit, ainsi qu’à la lutte contre la corruption», au sein des Etats où ont eu lieu les préjudices.
Cependant, une condition fait barrage à l’application de cette loi. En effet, suivant les ordonnances de la convention des Nations unies contre la corruption, les avoirs illicites doivent obligatoirement être restitués à l’Etat étranger, considéré comme victime, à condition que celui-ci ait engagé les procédures nécessaires au recouvrement de sa créance. Or, dans les cas du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale où des affaires pour enrichissement illicite acquis ont été instruites, les pouvoirs en place ne peuvent demander le recouvrement, car ils sont eux-mêmes indexés par cette accusation.
«Cela supposerait que la Guinée équatoriale ait saisie la France pour faits de corruption. On voit bien que dans le cas présent, cela n’est pas envisageable », a déclaré Marc-André FEFFER, président de Transparency International France (TI-France).
A cet effet, Amélie de MONTCHANIN, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, a indiqué qu’une mission parlementaire serait rapidement créée pour « proposer un mécanisme global » de restitution de ces biens, ont rapporté nos confrères de l’agence française de presse (AFP).
Après avoir séjourné en Belgique dans le cadre d’une visite de travail avec les instances de l’Union Européenne (UE), le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, est arrivé ce 28 novembre 2024, au Caire en Égypte.
Ce déplacement du Président de la République en Egypte s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations de coopération bilatérales entre le Gabon et l’Égypte.
Cette visite du Chef de l’État qui témoigne de l’excellence des relations entre nos deux nations, sera également l’occasion de discuter des questions de développement et d’intérêts communs.
Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a reçu ce jour en audience le groupe d’Ambassadeurs de la Région Afrique Centrale de l’OEACP.
Les échanges étaient essentiellement axés sur les questions relatives au processus de transition dans notre pays, un processus que les hôtes du Chef de l’Etat ont d’ailleurs tenu à féliciter.
En outre, le Chef de l’Etat s’est entretenu avec monsieur Georges Rebelo Pinto CHIKOTI, Secrétaire Général de l’OEACP. Une entrevue portée également sur le processus de transition , notamment l’élaboration du code électoral et le respect du chronogramme de la Transition.
En outre, le Président de la République et son hôte ont évoqué l’organisation du dernier Référendum qui a vu l’approbation du peuple gabonais. Pour le Secrétaire Général de l’OEACP, le Gabon demeure un pays important au sein de ladite organisation.
Tout en exprimant ses encouragements au Chef de l’Etat pour son action en faveur du Gabon, le Secrétaire Général de l’OEACP a exprimé le vœu d’accompagner notre pays tout au long du processus de Transition ainsi que pour les prochaines consultations nationales.
International
D’une pierre deux coups, à Bruxelles, OLIGUI NGUEMA rencontrera Charles MICHEL & la communauté gabonaise
Le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA est arrivé ce lundi, 25 novembre 2024, à Bruxelles en Belgique dans le cadre d’une visite de travail. En effet, à l’invitation de monsieur Charles Michel, Président du Conseil Européen, le Chef de l’Etat prendra part le 26 novembre à une séance de travail avec les autorités du Conseil Européen et de la Commission Européenne au siège de l’instance institutionnelle.
Ces séances de travail entre le Chef de l’Etat et les autorités de l’UE témoignent de l’importance que l’institution accorde à notre pays et particulièrement au processus de Transition entamé le 30 août 2023.
Pour rappel, le Président de la Transition et le Président du Conseil Européen se sont rencontrés aux USA en marge du Sommet de l’Avenir qui s’est tenu en septembre dernier à New York . Une rencontre au cours de laquelle les deux hommes avaient évoqué la coopération entre le Gabon et l’UE ainsi que les questions de paix, de sécurité, de développement et de diversification économique et environnementale. Le président du Conseil Européen avait saisi ces moments pour exprimer la volonté de ladite institution d’accompagner la Transition.
Ce séjour du Chef de l’Etat à Bruxelles sera également l’occasion de rencontrer la communauté gabonaise vivant en Belgique.
