Tribune
Gabon: quid de la dissolution & de la création de l’ANUTTC ? par Stephane ESSONE ONGBWA
Le domaine du foncier en République Gabonaise nécessite des réformes importantes tant larges que profondes, ces différentes réformes doivent s’articuler autour de deux grands axes que sont, le cadre juridique et le cadre institutionnel (cadre structurel). Mais pour ce premier numéro, qui sera le début d’une longue série d’article je l’espère et qui est la conséquence d’une initiative patriote qui vise d’une part à porter à la connaissance des plus hautes autorités et des gabonais les réflexions que nous menons depuis plusieurs années aujourd’hui et d’autre part apporter des solutions idoines face aux multiples problèmes du foncier et qui sont devenus légion dans notre pays. Ainsi partant de ce qui précède, il conviendra tout au long de notre argumentaire de s’appesantir de façon objective sur le cadre institutionnel de domaine foncier plus précisément le cas de l’ANUTTC.
Mais avant de pleinement rentrer dans le vif du sujet, nous tenons à dire que l’ANUTTC est un acteur incontournable dans la procédure qui vise à acquérir la qualité de propriétaire. En revanche, la question de son maintien ou sa dissolution se pose avec acuité. Face à ce dilemme, nous affirmons que l’ANUTTC telle qu’elle existe, doit purement et simplement être dissoute et cela pour multiples raisons.
S’il nous était donné l’occasion de discuter sur la durée d’une agence ayant les finalités semblables à celles de l’ANUTTC, dans d’autres domaines pas moindres, la durée d’exercice de ce type de structure varie généralement entre deux et trois (2 à 3) ans maximum. Nous parlons sous le contrôle du Professeur Albert ONDO OSSA candidat à la présidentielle d’Aout 2023 au GABON. Il est de rigueur de constater qu’après la création de l’ANUTTC à travers le décret du 29 décembre 2011, modifié par le décret 702 /PRIMPITPTHTAT du 17 juillet 2013, ladite agence cumule à ce jour près de quatorze (14) ans d’existence. On est alors en droit de se poser la question de savoir si les autorités compétentes ont véritablement trouvé des solutions définitives pour l’administration adéquate du foncier au GABON ? Etant donné que « l’agenciarisation » d’un domaine de l’Etat constitue une solution temporaire ou provisoire laissant ainsi aux autorités le temps de mettre en place ou d’établir par les textes, un organe solide compétent disposant de pleins pouvoirs doit être consacré pour gérer administrativement cette question d’ordre existentiel.
C’est aussi pour nous l’occasion d’évoquer les liens ou les rapports que cette agence entretient avec le Ministère de tutelle. Ainsi de l’interprétation qui découle de l’article 2 du décret du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’ANUTTC. Il en résulte que ladite agence est placée sous la tutelle technique du Ministère, vous comprendrez aisément que non seulement, il y a un simple lien technique entre l’agence et le Ministère mais qu’également, il y a une quasi absence d’une tutelle administrative du Ministère sur cette structure : on ne peut pas trouver de lien de subordination plus léger. Cette situation nous amène à penser que ladite agence échappe au contrôle du Ministère. Nous sommes alors face à une super agence ! Chose plus troublante, cet état de fait est consacré à travers l’article 3 alinéa 1 du même décret qui dispose que « L’agence est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie administrative et de gestion financière ». Ainsi, nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si l’ANUTTC n’est pas le véritable patron de l’administration foncière au GABON ? A qui rend-elle des comptes et dans une autre mesure, quels seraient les contrepouvoirs qui pourraient l’amener à ne pas abuser de sa place incontournable dans ce domaine ? Nous vous renvoyons à l’ouvrage de MONTESQUIEUX, « De l’esprit des lois ».
Nous ne serons mettre en lumière toutes les zones d’ombre de cet article 3 du décret susvisé sans évoquer la question de sa représentativité. Il est bien connu que l’ANUTTC peine à avoir des représentations provinciales même si, il faut admettre que des efforts sont fait dans ce sens. Mais le véritable problème que nous voulons soulever à travers cette question de représentation c’est celle de la compétence, le conflit de compétence entre le Cadastre de NTOUM et l’ANUTTC illustre bien, cette situation des plus dommageables pour les populations. En effet, la régularisation ou du moins l’enregistrement de certaines terres jusqu’à un passé récent s’opéraient au niveau du Cadastre de NTOUM ayant ainsi pour conséquence la prolifération des cas de spoliation des terres avec la quasi absence de la centralisation et la mise en place d’un fichier national par l’ANUTTC. Il n’est pas étonnant de constater tous ces problèmes en matière foncière auxquelles les populations sont confrontées. Ce qui par conséquent remet en cause sa légitimité sur le plan national. D’ailleurs à juste titre, qui n’a pas souvenance d’avoir vu à travers les chaines de média, de nombreuses personnes faire le pied de grue devant le siège de l’ANUTTC aux motifs qu’elle serait impliquée dans les faits de spoliation des terres ou encore qu’elle aurait été trop complaisante à l’égard du plus offrant. Là encore on est en droit de s’interroger si l’ANUTTC ait trouvé satisfaction auprès des populations ?
D’autre part, sauf erreur ou omission de ma part, l’article 4 modifié en matière domaniale relatif à l’établissement et à la délivrance des actes, il n’est pas fait mention de l’obligation de publication desdits actes au journal officiel. Ce qui a pour conséquence d’entrainer une opacité dans la gestion des biens publics. Comme exemple d’opacité, vous vous souviendrez de l’affaire des hôtels de l’Etat gabonais qui seraient devenus la propriété des personnes physiques.
Aussi, il convient de relever au chapitre premier, De la création et des attributions, article 4 modifié, l’ambigüité relative à l’alinéa dernier « L’Agence nationale de l’Urbanisme, des Travaux topographiques et du Cadastre peut recevoir des pouvoirs publics toute autre mission relevant de sa compétence ». En effet, à l’issu de sa création jusqu’à ce jour le champ de compétence de l’agence a évolué en l’absence officielle de décret ou décision des pouvoirs publics. En d’autres termes, sur quel fondement juridique à l’article 4, l’ANUTTC convie-t-elle les populations ayant acquises avant ou après leurs propriétés sans le concours de l’Etat à régulariser ledit bien ? De même, conformément à l’article précité sur la création et les attributions, l’ANUTTC n’a pas compétence à trancher les litiges qui lui sont soumis.
Au regard de ce qui précède, il résulte que l’ANUTTC a créé beaucoup plus de problèmes qu’elle en a résolu mais également, elle a hérité des problèmes issus du dessaisissement ou du conflit des autorités juridictionnelles compétentes dans ces affaires. C’est la raison pour laquelle nous suggérons la création de l’ANUTTC, l’Autorité Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre, ayant des compétences larges, variées et limitées sous le contrôle des experts formés en matière foncière.
Stephane B ESSONE ONGBWA
Juriste
Tribune
Gabon/ Axe Bifoun- Ndjole: Mettre à contribution la Redevance de l’Usure de la Route (la RUR) pour mettre fin au Calvaire et à l’humiliation !
La situation du tronçon routier Bifoun – Ndjole est devenue insupportable pour nos populations et pour les opérateurs économiques qui empruntent la Nationale 1.
Une honte pour notre pays vis-à-vis des ressortissants des pays limitrophes qui utilisent cette voie pour partir ou se rentre à Libreville.
Cette situation n’est plus acceptable. Des simples opérations de bouchages des nids de poules et de replâtrages des trous béants qui peuplent cet itinéraire ne peuvent plus se muer en solutions.
L’honneur de tout un peuple est bafoué. Mettre fin à cette humiliation quotidienne n’est plus une option mais une exigence républicaine !
Aussi, je demande, solennellement, au Président de la République, Chef de l’Etat et Chef du gouvernement de mettre à contribution la Redevance de l’Usure de la Route pour financer les travaux de reconstruction de ce tronçon.
La Redevance de l’Usure de la Route est une taxe prélevée sur les prix des carburants pour financer l’entretien routier via le Fonds Autonome National d’Entretien Routier (FANER).
Malheureusement les fonds collectés, à ce sujet, évalués à plusieurs dizaines de milliards de Francs CFA par an, ne semblent pas toujours se traduire par une amélioration visible du réseau.
C’est l’occasion pour l’exécutif de faire œuvre utile en utilisant ces fonds, dont nous sommes tous contribuables, pour un intérêt collectif et national louable.
Dieudonné Minlama Mintogo
Acteur Politique
Ancien candidat aux élections présidentielles de 2016
Dans un passé récent, à la suite de sa brillante démonstration de force lors de la tournée du Président du Parti Démocratique Gabonais (PDG) dans la commune de Ntoum, Madame Camélia NTOUTOUME LECLERCQ n’a cessé d’alimenter positivement les réseaux sociaux, illustrant ainsi son incontestable maîtrise de la mobilisation et de l’organisation de grandes manifestations.
Comme le veut l’adage : « Les médiocres recourent systématiquement au déni, à la critique, aux accusations, voire à la désinformation, dans leur volonté de nuire à ceux dont la lumière les éclaire un peu trop brillamment. »
Dans une démarche empreinte d’incohérence, nous assistons ces derniers jours sur des postes avilissants, dégradants, tentant de porter atteinte à la dignité de Madame la Ministre d’État, en charge de l’Éducation Nationale via un chef d’établissement dont on impute des insultes et insinuations frisant le manque d’étique et de responsabilité qui conduirait ce dernier dans une manœuvre orchestrée pour le déplacement d’un électorat à sa guise vers une commune sœur de Libreville.
Quelle est donc la teneur réelle de cet amas d’allégations fallacieuses dont est indirectement victime Madame la Ministre de l’ÉducationNationale, par l’intermédiaire du Proviseur du Lycée Technique Omar Bongo dont le seul grand péché est d’avoir le même nom que le Ministre d’Etat? Nous voilà donc de plein pieds dans un procès dû au fait de patronyme.
Il convient de replacer cette situation dans son contexte. En effet, sous un vent électoral basé sur les plans d’actions, de machineries, de manœuvres ostentatoires malveillantes des uns et des autres futurs candidats et adversaires du scrutin, il n’est pas rare de voir et de lire des articles qui vont dans le sens de la diffamation, des aprioris et même des préjugés dont Le proviseur du lycée technique se trouve être le bouc émissaire parfait dans le but de porter atteinte à la réussite politique d’une Citoyenne dévouée de sa commune: Mme Camélia NTOUTOUME LECLERCQ.
C’est avec un profond regret que nous constatons l’acharnement de certains acteurs politiques en manque de visibilité et en quête de notoriété, qui ciblent cette femme d’État au parcours irréprochable et élogieux dans une tentative désespérée d’exister dans l’arène politique.
Force est de constater que Madame Camélia NTOUTOUME LECLERCQ et le ministère qu’elle dirige avec maestria sont incontestablement « la marque déposée » qu’il faut absolument attaquer, ternir, galvauder, avilir, dénaturer, et compromettre, pour se faire remarquer et attirer l’attention.
Comment peut-on raisonnablement imaginer qu’un enseignant certifié, de surcroît Proviseur, animé par un sens aigu de l’éthique et de la déontologie, puisse envisager un instant de compromettre son intégrité en conditionnant un passage fallacieux en classe supérieure par une inscription sur les listes électorales dans la commune de Ntoum ?
Comment tolérer que les élèves du Lycée Technique, futurs cadres de notre Nation, soient ainsi réduits au rang de simples « marchandises » électorales?
Comment peut-on décemment réduire les nombreuses réussites professionnelles et politiques de Madame Camélia NTOUTOUME LECLERCQ au substratum impliquant un chef d’établissement, fut-il celui du prestigieux Lycée Technique Omar Bongo ?
À tout prendre, si certains aigris républicains continuent à tout vent de chercher à ternir l’image de ce Proviseur en l’associant d’ailleurs à celle de Dame Camélia NTOUNTOUME LECLERCQ, prétextant que « l’école n’est pas un marché de voix », « l’élève n’est pas une fiche d’électeur » et que « l’autorité éducative n’a pas vocation à servir les ambitions politiques ». À ce sophiste déguisé auteur de ce poste rempli d’infamies et surtout écrit au conditionnel, nous lui disons qu’il a fait un hors sujet parfait digne d’un écrivassier néophyte.
Restons un temps soit peu en politique pour que nul n’en ignore. En s’appuyant sur la nouvelle loi organique N*001/2025 du 19/01/2025 portant code électoral en République Gabonaise paru au journal officiel N*51 du 22 janvier 2025 dans son chapitre 2, article 58 et dans le chapitre 5, article 38. Ici il est question de la liberté de chaque individu d’exercer son droit de vote en toute liberté une fois l’âge de 18 ans atteint.
Il est donc utile de rappeler que bien qu’étant élèves, ce sont d’abord des citoyens qu’un simple proviseur d’ailleurs en période de convalescence d’une part et de vacances d’autre part, ne peut obliger de le suivre politiquement. Les propos visant le proviseur sur ce point sont donc grotesques, et aberrants.
À toute fin utile, rappelons que ce chef d’établissement a subi plusieurs cabales. La dernière en date jetait en pâture ce citoyen en vindicte populaire le traitant de voleur de bétails de la ferme de Ntoum au profit de Dame Camelia NTOUTOUME LECLERCQ.
Par analogie, on constate donc clairement que vous êtes à court d’arguments car vous savez qu’elle peut et va vous broyer politiquement. C’est une dame de fer. Elle parle plusieurs langues du Gabon parce qu’elle est issue de plusieurs ethnies et clans de notre territoire.
Nul besoin pour elle d’avoir recours à l’enfarinage d’autant plus que ce n’est pas une vendeuse d’illusions. Avec elle, c’est le terrain rien que le terrain.
Une fois encore, votre initiative de dénigrement opportuniste, fondée sur des hérésies, des contrevérités manifestes et alimentée par une haine politique tenace à l’égard d’une fille émérite de Ntoum.
Partant de cette énième tentative de déstabilisation, tout en remarquant que certains refusent de FUMER LE CALUMET DE LA PAIX pour enfin se concentrer sur leur propre élection dans leurs circonscriptions respectives, LA JEUNESSE MONTANTE DU KOMO-MONDAH, après avoir identifié les instigateurs de ces attaques, se tient prête à réagir avec fermeté afin non seulement de vous empêcher de nuire, mais aussi pour vous mettre hors d’état de nuire.
LA JEUNESSE MONTANTE DU KOMO-MONDAH
[M]esdames et Messieurs,
Mes chers compatriotes.
Le logement fait partie des huit (8) besoins physiologiques fondamentaux de l’être humain au même titre que le besoin d’oxygène, de liquide, de nourriture, de maintien de la température corporelle …
Quant au droit au logement, il fait partie des droits fondamentaux de l’être humain.
Il est reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels.
Il est considéré comme un droit essentiel à la dignité humaine et à un niveau de vie suffisant.
Les différents Textes et Conventions internationales obligent les États à prendre les mesures pour assurer l’accès au logement à tous et protéger les personnes contre les expulsions forcées et le logement indigne.
Depuis quelques jours, des milliers de nos compatriotes résidants dans la commune de Libreville sont privés de ce besoin et de ce droit essentiel suite aux opérations de déguerpissements menées par le Gouvernement.
Aussi, au-delà de toute polémique et de toute la rhétorique sur la recherche des responsabilités ou des irresponsabilités, une seule réalité saute à mes yeux : nous faisons face à l’une des plus grandes crises sociales et humanitaires de l’histoire de notre pays. Nous ne pouvons pas rester insensibles, il faut agir vite et maintenant !
Nul n’ignore la précarité dans laquelle vivent la plus part des familles gabonaises !
Nul n’ignore les difficultés que les gabonais éprouvent à joindre les deux bouts !
Nul n’ignore la situation du déficit criard des logements dignes dans la commune de Libreville. Nul n’ignore les conditions difficiles d’accès au logement à Libreville (frais d’agence, cautions, mois d’avance) !
Face à ses différentes situations et au regard de la crise qui enfle, j’appelle les Gabonais et les Gabonaises à la solidarité.
Que chaque Gabonais et chaque Gabonaise manifestent son soutien à nos frères et sœurs en difficulté par une contribution financière ou par un don en nature.
Aux confessions religieuses et aux organisations de la société civile, j’appelle à l’organisation des chaînes de solidarité pour venir en aide à nos compatriotes en détresse.
Nous l’avons fait pour l’Haïti, pour la Somalie, pour la Guinée Équatoriale et pour bien d’autres communautés, l’heure est venue pour que nous nous mobilisions pour nos compatriotes !
J’appelle le gouvernement à la flexibilité, à la responsabilité et au dialogue. Sans ignorer la cupidité ou la duplicité de certains compatriotes, l’absence de logements décents, le déficit en logements sociaux, les constructions anarchiques, la faiblesse de l’urbanisation de la ville incombe au premier chef aux différents gouvernements.
Que le gouvernement ouvre les discussions avec les organisations des personnes déguerpies afin de trouver ensemble les moyens et les procédures pour un meilleur accompagnement des victimes.
Que les forces de défense et de sécurité soient mobilisées pour installer les camps d’accueil afin d’abriter les familles dans l’incapacité de se reloger rapidement.
Il s’agit de nos compatriotes. La violence, l’invective, la fuite en avant ou la confrontation ne pourront malheureusement pas nous aider à sortir du gué. Restons solidaires et unis.
Je vous remercie !
Dieudonné MINLAMA MINTOGO
Président d’Ensemble Pour la République
Ancien candidat aux élections présidentielles de 2016
