Tribune
Gabon: quid de la dissolution & de la création de l’ANUTTC ? par Stephane ESSONE ONGBWA
Le domaine du foncier en République Gabonaise nécessite des réformes importantes tant larges que profondes, ces différentes réformes doivent s’articuler autour de deux grands axes que sont, le cadre juridique et le cadre institutionnel (cadre structurel). Mais pour ce premier numéro, qui sera le début d’une longue série d’article je l’espère et qui est la conséquence d’une initiative patriote qui vise d’une part à porter à la connaissance des plus hautes autorités et des gabonais les réflexions que nous menons depuis plusieurs années aujourd’hui et d’autre part apporter des solutions idoines face aux multiples problèmes du foncier et qui sont devenus légion dans notre pays. Ainsi partant de ce qui précède, il conviendra tout au long de notre argumentaire de s’appesantir de façon objective sur le cadre institutionnel de domaine foncier plus précisément le cas de l’ANUTTC.
Mais avant de pleinement rentrer dans le vif du sujet, nous tenons à dire que l’ANUTTC est un acteur incontournable dans la procédure qui vise à acquérir la qualité de propriétaire. En revanche, la question de son maintien ou sa dissolution se pose avec acuité. Face à ce dilemme, nous affirmons que l’ANUTTC telle qu’elle existe, doit purement et simplement être dissoute et cela pour multiples raisons.
S’il nous était donné l’occasion de discuter sur la durée d’une agence ayant les finalités semblables à celles de l’ANUTTC, dans d’autres domaines pas moindres, la durée d’exercice de ce type de structure varie généralement entre deux et trois (2 à 3) ans maximum. Nous parlons sous le contrôle du Professeur Albert ONDO OSSA candidat à la présidentielle d’Aout 2023 au GABON. Il est de rigueur de constater qu’après la création de l’ANUTTC à travers le décret du 29 décembre 2011, modifié par le décret 702 /PRIMPITPTHTAT du 17 juillet 2013, ladite agence cumule à ce jour près de quatorze (14) ans d’existence. On est alors en droit de se poser la question de savoir si les autorités compétentes ont véritablement trouvé des solutions définitives pour l’administration adéquate du foncier au GABON ? Etant donné que « l’agenciarisation » d’un domaine de l’Etat constitue une solution temporaire ou provisoire laissant ainsi aux autorités le temps de mettre en place ou d’établir par les textes, un organe solide compétent disposant de pleins pouvoirs doit être consacré pour gérer administrativement cette question d’ordre existentiel.
C’est aussi pour nous l’occasion d’évoquer les liens ou les rapports que cette agence entretient avec le Ministère de tutelle. Ainsi de l’interprétation qui découle de l’article 2 du décret du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’ANUTTC. Il en résulte que ladite agence est placée sous la tutelle technique du Ministère, vous comprendrez aisément que non seulement, il y a un simple lien technique entre l’agence et le Ministère mais qu’également, il y a une quasi absence d’une tutelle administrative du Ministère sur cette structure : on ne peut pas trouver de lien de subordination plus léger. Cette situation nous amène à penser que ladite agence échappe au contrôle du Ministère. Nous sommes alors face à une super agence ! Chose plus troublante, cet état de fait est consacré à travers l’article 3 alinéa 1 du même décret qui dispose que « L’agence est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie administrative et de gestion financière ». Ainsi, nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si l’ANUTTC n’est pas le véritable patron de l’administration foncière au GABON ? A qui rend-elle des comptes et dans une autre mesure, quels seraient les contrepouvoirs qui pourraient l’amener à ne pas abuser de sa place incontournable dans ce domaine ? Nous vous renvoyons à l’ouvrage de MONTESQUIEUX, « De l’esprit des lois ».
Nous ne serons mettre en lumière toutes les zones d’ombre de cet article 3 du décret susvisé sans évoquer la question de sa représentativité. Il est bien connu que l’ANUTTC peine à avoir des représentations provinciales même si, il faut admettre que des efforts sont fait dans ce sens. Mais le véritable problème que nous voulons soulever à travers cette question de représentation c’est celle de la compétence, le conflit de compétence entre le Cadastre de NTOUM et l’ANUTTC illustre bien, cette situation des plus dommageables pour les populations. En effet, la régularisation ou du moins l’enregistrement de certaines terres jusqu’à un passé récent s’opéraient au niveau du Cadastre de NTOUM ayant ainsi pour conséquence la prolifération des cas de spoliation des terres avec la quasi absence de la centralisation et la mise en place d’un fichier national par l’ANUTTC. Il n’est pas étonnant de constater tous ces problèmes en matière foncière auxquelles les populations sont confrontées. Ce qui par conséquent remet en cause sa légitimité sur le plan national. D’ailleurs à juste titre, qui n’a pas souvenance d’avoir vu à travers les chaines de média, de nombreuses personnes faire le pied de grue devant le siège de l’ANUTTC aux motifs qu’elle serait impliquée dans les faits de spoliation des terres ou encore qu’elle aurait été trop complaisante à l’égard du plus offrant. Là encore on est en droit de s’interroger si l’ANUTTC ait trouvé satisfaction auprès des populations ?
D’autre part, sauf erreur ou omission de ma part, l’article 4 modifié en matière domaniale relatif à l’établissement et à la délivrance des actes, il n’est pas fait mention de l’obligation de publication desdits actes au journal officiel. Ce qui a pour conséquence d’entrainer une opacité dans la gestion des biens publics. Comme exemple d’opacité, vous vous souviendrez de l’affaire des hôtels de l’Etat gabonais qui seraient devenus la propriété des personnes physiques.
Aussi, il convient de relever au chapitre premier, De la création et des attributions, article 4 modifié, l’ambigüité relative à l’alinéa dernier « L’Agence nationale de l’Urbanisme, des Travaux topographiques et du Cadastre peut recevoir des pouvoirs publics toute autre mission relevant de sa compétence ». En effet, à l’issu de sa création jusqu’à ce jour le champ de compétence de l’agence a évolué en l’absence officielle de décret ou décision des pouvoirs publics. En d’autres termes, sur quel fondement juridique à l’article 4, l’ANUTTC convie-t-elle les populations ayant acquises avant ou après leurs propriétés sans le concours de l’Etat à régulariser ledit bien ? De même, conformément à l’article précité sur la création et les attributions, l’ANUTTC n’a pas compétence à trancher les litiges qui lui sont soumis.
Au regard de ce qui précède, il résulte que l’ANUTTC a créé beaucoup plus de problèmes qu’elle en a résolu mais également, elle a hérité des problèmes issus du dessaisissement ou du conflit des autorités juridictionnelles compétentes dans ces affaires. C’est la raison pour laquelle nous suggérons la création de l’ANUTTC, l’Autorité Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre, ayant des compétences larges, variées et limitées sous le contrôle des experts formés en matière foncière.
Stephane B ESSONE ONGBWA
Juriste
[M]esdames et Messieurs,
Mes chers compatriotes.
Le logement fait partie des huit (8) besoins physiologiques fondamentaux de l’être humain au même titre que le besoin d’oxygène, de liquide, de nourriture, de maintien de la température corporelle …
Quant au droit au logement, il fait partie des droits fondamentaux de l’être humain.
Il est reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels.
Il est considéré comme un droit essentiel à la dignité humaine et à un niveau de vie suffisant.
Les différents Textes et Conventions internationales obligent les États à prendre les mesures pour assurer l’accès au logement à tous et protéger les personnes contre les expulsions forcées et le logement indigne.
Depuis quelques jours, des milliers de nos compatriotes résidants dans la commune de Libreville sont privés de ce besoin et de ce droit essentiel suite aux opérations de déguerpissements menées par le Gouvernement.
Aussi, au-delà de toute polémique et de toute la rhétorique sur la recherche des responsabilités ou des irresponsabilités, une seule réalité saute à mes yeux : nous faisons face à l’une des plus grandes crises sociales et humanitaires de l’histoire de notre pays. Nous ne pouvons pas rester insensibles, il faut agir vite et maintenant !
Nul n’ignore la précarité dans laquelle vivent la plus part des familles gabonaises !
Nul n’ignore les difficultés que les gabonais éprouvent à joindre les deux bouts !
Nul n’ignore la situation du déficit criard des logements dignes dans la commune de Libreville. Nul n’ignore les conditions difficiles d’accès au logement à Libreville (frais d’agence, cautions, mois d’avance) !
Face à ses différentes situations et au regard de la crise qui enfle, j’appelle les Gabonais et les Gabonaises à la solidarité.
Que chaque Gabonais et chaque Gabonaise manifestent son soutien à nos frères et sœurs en difficulté par une contribution financière ou par un don en nature.
Aux confessions religieuses et aux organisations de la société civile, j’appelle à l’organisation des chaînes de solidarité pour venir en aide à nos compatriotes en détresse.
Nous l’avons fait pour l’Haïti, pour la Somalie, pour la Guinée Équatoriale et pour bien d’autres communautés, l’heure est venue pour que nous nous mobilisions pour nos compatriotes !
J’appelle le gouvernement à la flexibilité, à la responsabilité et au dialogue. Sans ignorer la cupidité ou la duplicité de certains compatriotes, l’absence de logements décents, le déficit en logements sociaux, les constructions anarchiques, la faiblesse de l’urbanisation de la ville incombe au premier chef aux différents gouvernements.
Que le gouvernement ouvre les discussions avec les organisations des personnes déguerpies afin de trouver ensemble les moyens et les procédures pour un meilleur accompagnement des victimes.
Que les forces de défense et de sécurité soient mobilisées pour installer les camps d’accueil afin d’abriter les familles dans l’incapacité de se reloger rapidement.
Il s’agit de nos compatriotes. La violence, l’invective, la fuite en avant ou la confrontation ne pourront malheureusement pas nous aider à sortir du gué. Restons solidaires et unis.
Je vous remercie !
Dieudonné MINLAMA MINTOGO
Président d’Ensemble Pour la République
Ancien candidat aux élections présidentielles de 2016
Jamais dans l’histoire du football, notre équipe nationale n’a été aussi proche d’une qualification historique à une coupe du Monde.
En même temps, jamais cette équipe nationale n’a été dirigée de façon aussi approximative et hasardeuse.
De la gestion des cadres ( les cas Aubamayang, Lemina, Ndong Ibrahim, Boupendza , Poko ….) au management technique ( convocation des joueurs sans vécus , ni bagage technique avéré ….) , rien ne cadre avec les méthodes et les exigences du haut niveau nécessaires pour diriger une sélection , qui , il n’y a pas longtemps tutoyait les plus grandes nations africaines de football à l’instar du Maroc, du Cameroun , du Ghana , de la RDC , de l’Egypte ….
L’équipe nationale est financée par des fonds publics. Sa vie et son fonctionnement concernent tous les Gabonais.
Ne devront y figurer que des joueurs capables de répondre aux exigences du haut niveau.
Elle ne peut être un terrain d’expérimentation ou tout est permis aussi bien dans le recrutement des encadreurs que dans la sélection des joueurs.
Les sélections inférieures A’, U23 et autres constituent, à mes yeux, des lieux indiqués pour tester certains nouveaux joueurs qui, sur la base des résultats pourraient intégrer la sélection A.
Les humiliations subies contre le Maroc (une dizaine de buts encaissés en deux matchs), le Sénégal et aujourd’hui la Niger, ne doivent pas laisser la Fegafoot et le Ministère des Sports insensibles. Ce sont des messages forts qui méritent une suite immédiate et appropriée.
Je soutiens la promotion des cadres nationaux. Je défends la gabonisation.
D’ailleurs, n’avons-nous pas nous écrit les plus belles pages de l’histoire de notre football avec Alain Dacosta Soares à la tête d’Azingo National (vainqueur de la coupe de l’EDEAC au Cameroun en 1988, un quart de final honorable à la CAN 96 en Afrique du Sud) ?
Toutefois, nous nous devons de privilégier la compétence, l’expérience et le vécu par rapport à la seule appartenance nationale dans les domaines où nous ne disposons pas ressources appropriées.
Les Fangs disent : « entre l’enfant du village et le connaisseur donnons la responsabilité au connaisseur »! Le Brésil, la plus grande Nation de football du monde, l’a compris en recrutant un entraîneur Italien expérimenté à la tête leur sélection nationale.
Que la sagesse et l’intérêt général priment afin de donner aux Panthères une chance de se qualifier à la prochaine coupe du monde et de participer positivement à la prochaine CAN.
Le recrutement d’un entraîneur et d’un staff technique de classe mondiale s’imposent.
À l’état actuel toute autre option ressemblerait à un suicide et à un gaspillage volontaire de nos ressources financières !
Dieudonné MINLAMA MINTOGO
Président d’Ensemble Pour la République
Ancien Candidat à l’Election Présidentielle de 2016.
Tribune
Réflexion citoyenne/Équipement, modernisation, développement : sortir de la confusion pour entrer dans l’efficacité
Dans l’après-transition, le Gabon s’est engagé dans une dynamique de transformation de son appareil d’État. De nouveaux chantiers voient le jour, des annonces fusent, les projets s’accélèrent. Mais à mesure que les mots « modernisation », « équipement » et « développement » se multiplient dans le discours public, une confusion préoccupante s’installe : on les utilise comme s’ils désignaient une seule et même réalité. Or, les confondre, c’est compromettre la clarté de l’action publique et l’efficacité des réformes.
I. Équiper n’est pas transformer
L’équipement est souvent la première étape visible du changement. Il répond à un besoin matériel : construction de bâtiments, achat de véhicules, déploiement d’ordinateurs, pose de câbles à fibre optique, etc. Il est nécessaire, mais pas suffisant.
Dans l’administration gabonaise, des directions centrales peuvent être bien dotées mais toujours dysfonctionnelles, simplement parce que les processus humains et organisationnels restent obsolètes. Un hôpital flambant neuf ne sauve pas plus de vies s’il n’a ni médecins formés, ni système de gestion fiable.
II. Moderniser, ce n’est pas développer
La modernisation va plus loin. Elle vise à améliorer le fonctionnement de l’existant : digitalisation des services, simplification des procédures, dématérialisation des démarches, réorganisation interne. C’est un progrès. Mais elle reste un moyen, non une finalité.
Moderniser une administration ne garantit pas que le citoyen sera mieux servi, ni que le service public gagnera en légitimité. La modernisation peut parfois même aggraver les inégalités d’accès si elle n’est pas accompagnée d’une inclusion numérique.
III. Le développement, une affaire de résultats durables
Le développement est la finalité politique et sociale. C’est lui qui donne son sens à l’équipement et à la modernisation. Il se mesure non pas par la quantité de projets lancés, mais par l’impact sur la qualité de vie des populations.
Un pays se développe lorsque ses enfants apprennent dans de bonnes conditions, que ses routes réduisent la précarité, que ses services publics restaurent la confiance. C’est une dynamique globale, progressive et citoyenne. Et surtout : le développement ne se décrète pas, il se construit.
IV. L’exemple du Japon, ou la leçon du Kaizen
Le Japon d’après-guerre a compris cela en misant sur la méthode Kaizen : l’amélioration continue. Dans ce modèle, le changement se fait par petits pas, mais avec rigueur, patience et participation de tous.
“Faire un peu mieux chaque jour, ensemble, sans relâche.”
C’est une approche que le Gabon gagnerait à adopter. Car le développement ne viendra pas d’un sprint, mais d’une marche résolue. Et dans un pays qui dispose de sept années de mandat pour refonder son modèle, il n’y a pas de raison de courir — mais toutes les raisons de bien faire.
Recommandations pour une politique publique lucide
1. Clarifier les objectifs dans chaque projet gouvernemental : s’agit-il d’un équipement, d’une modernisation ou d’une politique de développement ?
2. Insister sur la chaîne de valeur : un bon projet commence par un bon diagnostic, et se termine par un bénéfice mesurable pour les citoyens.
3. Évaluer systématiquement l’impact de toute action publique : non pas ce qui a été fait, mais ce qui a changé dans la vie des usagers.
4. Sensibiliser les responsables publics à la méthode Kaizen, en favorisant la rigueur, la redevabilité et la formation continue.
Le Gabon nouveau ne pourra réussir sa transformation qu’à la condition de ne plus confondre visibilité et efficacité.
L’équipement est un outil.
La modernisation est une méthode.
Le développement est un horizon.
C’est en articulant les trois, avec lucidité et exigence, que nous parviendrons à bâtir un État vraiment au service du peuple.
Par Prime BOUNGOU OBOUMADZOGO,
Doctorant en administration des affaires,
Exécutive MBA, chercheur
Auteur du livre « 10 principes qui ont fait de Joseph le Prince d’Égypte »
