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Politique

Projet de loi portant orientation relative à l’Economie Sociale et Solidaire: Y-F MANFOUMBI se défend devant le Parlement

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Le ministre du Commerce Yves-Fernand MANFOUMBI a défendu devant le parlement, le projet de loi portant orientation relative à l’Economie Sociale et Solidaire en République Gabonaise. Le membre du gouvernement justifie son idée en s’appuyant, d’une part, sur l’exemple de bien des pays dans le monde dont les politiques de développement sont caractérisées par la dominance d’une économie plurielle où le secteur privé à but lucratif et le secteur public sont des acteurs dominants, et notant, d’autre part, l’apparition de l’Economie sociale et solidaire dans les pays occidentaux et ceux en voie de développement.

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L’Economie Sociale et Solidaire est l’ensemble des activités économiques et sociales, exercées par des structures formelles poursuivant une finalité d’intérêt collectif et sociétal, indépendantes et jouissant d’une gestion autonome, démocratique et participative et auxquelles l’adhésion est libre et volontaire. Et conformément aux principes énoncés dans les dispositions de l’article 5 du présent projet de loi, les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire concernées exercent donc, dans tous les secteurs de la vie humaine, leurs activités de production, d’achat, de distribution, de commercialisation des biens et services sous forme de coopératives, mutuelles, associations et fondations (CMAF) afin d’apporter des réponses collectives aux besoins sociaux, distincts de l’entrepreneuriat classique.

Le présent projet de loi s’articule autour de (04) Titres comprenant Sept (07) chapitres et Treize (13) sections. Le Titre premier qui traite de l’objet, consiste à fixer un cadre juridique commun à l’ensemble des entreprises composant le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Le projet de loi présente les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, leur fichier et leur gestion financière. Le chapitre 2 du titre I, désigne les personnes morales éligibles comme entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, et rend obligatoire la nécessité de constituer un fichier national qui doit être actualisé annuellement. Il édicte, pour finir, les règles communes en matière de gestion financière de ces mêmes entreprises.

Le Titre 2, quant à lui, porte sur la politique de promotion pour le développement de l’Economie Sociale et Solidaire et ses Acteurs. Il énonce les mesures de politique publique que les pouvoirs publics se doivent de prendre pour faciliter l’implémentation et le développement de ce secteur économique sur l’ensemble du territoire national. Ils prennent également des mesures en faveur du développement de l’innovation sociale (chapitre 1 du titre 2). Les organisations nationale, provinciale et départementale chargées de promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire dans leur ressort territorial respectif. Il est ainsi créé le Conseil National de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que ses démembrements provinciaux et départementaux. Ce sont des organes de conseil, de consultation et de promotion (chapitre 2 du titre 2).

À l’image de ce qui s’est passé dans certains pays développés (Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Royaume-Uni…) et ce qui se passe actuellement dans d’autres en voie d’émergence (Brésil, Maroc, Rwanda, Kenya, Algérie…), Yves-Fernand MANFOUMBI veut insuffler «une approche nouvelle et différente de pratiquer l’économie en cherchant à conjuguer efficacité économique et finalité sociale». Pour mémoire, le Gouvernement a décidé en 2009, de diversifier les sources de l’économie nationale à la lumière du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), afin de mieux prendre en compte ces situations mais aussi, de renforcer l’idée que cette orientation majeure prescrite pour parvenir au Gabon émergent à l’horizon 2025 ne saurait être mise œuvre sans la reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire comme modèle économique à part entière au Gabon ; puisque sa contribution au développement des populations, à la création des emplois, des richesses et au Produit Intérieur Brut (PIB) est indéniable.

Représentant une part non négligeable dans la création d’emplois, des biens et services, l’Economie Sociale et Solidaire) secteur manque foncièrement de visibilité et de lisibilité au Gabon. Il n’existe nullement, à ce jour, un fondement juridique sur lequel s’appuie l’ensemble des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. Il en résulte que chaque entreprise sociale exerce ses activités économiques ou commerciales en tenant compte des textes particuliers, alors que le concept de l’Economie Sociale et Solidaire répond à des principes et finalités universellement adoptés et vulgarisés aussi bien par l’Organisation des Nations-Unies, au plan institutionnel international, que par la majorité des Etats dans le monde. Il n’existe pas non plus de règles juridiques communes applicables à ces entreprises et qui prennent en compte les problématiques qui les assaillent dans leur processus de création, de structuration, de promotion et de développement ».

Le présent projet de loi vise donc, entre autres objectifs, de contribuer à la mise en place d’un cadre juridique commun favorable à la promotion et au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et au développement de l’innovation sociale au cœur de l’économie gabonaise, sans prétendre remplacer les normes en vigueur régissant chacune de ces entreprises qui composent le secteur. Il vise également une reconnaissance et une meilleure visibilité et lisibilité de l’Economie Sociale et Solidaire, en lui octroyant une sécurité juridique accrue en précisant les éléments de définition de l’Economie Sociale et Solidaire et en fixant les principes auxquels doivent se soumettre les différentes entreprises qui la composent.
Il institue au profit des entreprises, une meilleure pérennisation de leurs activités, un agrément distinctif « entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire » ».

MEZ

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Haut-Ogooué: gendarmerie, hôpital, école, OLIGUI NGUEMA réceptionne et lance les chantiers

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Poursuivant sa visite dans la province du Haut-Ogooué, le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA est allé ce samedi à la rencontre des populations des départements de Lekoni-Lekori, Plateaux, Djouori-Agnili et Lekabi-Lewolo.

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Les populations d’Akieni dans le département de Lekoni-Lekori ont été écoutées et rassurées par le Chef de l’Etat de la prise en compte de leurs préoccupations ainsi que de la mise en œuvre de projets prioritaires par le CTRI et le gouvernement. À cet effet, un chèque de 424 millions a été mis à la disposition du département. Face au problème d’adduction en eau potable, la ville d’Akieni va bénéficier du programme national des pompes hydrauliques. Par ailleurs, le Président de la Transition a procédé au lancement des travaux de construction de la gendarmerie au quartier Ombegue.

L’étape de Leconi dans le département des Plateaux a également été l’occasion pour les populations locales d’exprimer leurs difficultés quotidiennes au Chef de l’Etat qui en a pris acte tout en s’engageant à y apporter des solutions. Aussi, afin de résoudre les problèmes les plus urgents, la ville de Leconi a bénéficié d’un chèque de 338 millions de FCFA. Le Chef de l’Etat a en outre annoncé la réhabilitation des voiries locales et procédé à l’inauguration de l’hôpital.

Comme à Akieni et à Leconi, les populations de Bongoville n’ont pas manqué de faire savoir leurs préoccupations au Chef de l’Etat à travers des échanges francs. Aussi, à l’instar des précédentes localités, le département de Djouori-Agnili s’est vu octroyer un chèque de trois cent cinquante-quatre millions de FCFA.

À Ngouoni dans le département de Lekabi-Lewolo où il a bouclé sa visite, le Chef de l’Etat s’est rendu sur le chantier devant abriter la nouvelle école primaire de la
ville. Le Président de la République a tenu à rassurer les populations au sujet des ambitieux projets du CTRI. D’autre part, un chèque d’un montant de trois cent trente-cinq millions FCFA qui permettra la réalisation des projets principaux a été mis à la disposition du département.

Chaleureusement accueilli à chaque étape, le Chef de l’Etat a reçu des sages de chacune des localités les attributs du pouvoir et les clés des différentes villes. Ces rencontres fructueuses avec les populations ont été l’occasion pour le Président de la République de faire un état des lieux des difficultés rencontrées par ses
compatriotes de l’arrière-pays, mais également de les appeler à une prise de conscience collective, au changement de mentalité et à faire preuve de solidarité afin de travailler tous ensemble pour le développement du Gabon.

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Nyanga: le Général OLIGUI NGUEMA rend hommage aux guerriers ninois

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La 7ème étape de la tournée républicaine du Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a été consacrée ce 12 juillet 2024 à la province de la Nyanga, où il a été chaleureusement accueilli par les populations.

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À son arrivée, le Chef de l’État s’est rendu dans les départements de Mabanda et de Moabi et, a respectivement échangé avec les populations puis posé la première
pierre de la stèle consacrée à Feu Nyonda MAKITA. Ce guerrier du clan Punu décédé
en 1911 était reconnu pour ses qualités de stratège, lors des combats face aux colonisateurs français.

Après ces étapes, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a effectué le déplacement vers la Place de l’indépendance de Tchibanga pour une grande rencontre populaire. Les remerciements au Chef de l’État pour les chantiers entamés dans la province, l’évocation de certaines difficultés rencontrées dans l’ensemble des localités et la suggestion de projets de développement dans la commune de Tchibanga et de ses six départements sont autant de sujets évoqués au cours de ces moments d’échanges.

Et parmi les temps forts qui ont marqué cette rencontre, il y a eu la remise des attributs de pouvoir au Chef de l’État par les notables de la province. Au titre des annonces faites par le Président de la Transition, l’on note la construction de la stèle de Yanga à la place de l’indépendance. En effet, Gaspard
YANGA, originaire de la province de la Nyanga était le meneur d’une rébellion en
1570, contre les conditions de vie des esclaves africains au Mexique. Aussi, en
hommage à l’homme politique Antoine de Padoue MBOUMBOU MIYAKOU décédé le
20 avril 2024, l’aéroport de Tchibanga sera baptisé de son nom.

Par ailleurs, pour la modernisation de la ville de Tchibanga, le Chef de l’État a évoqué le lancement de l’exploitation du marbre dans les prochaines heures afin de
lutter contre l’exode rural et créer des recrutements en faveur de la jeunesse. Et pour soulager l’administration centrale de la province, une dotation de 5 ambulances et 7 véhicules a été faite.

Sur le plan des infrastructures, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a instruit au gouvernement la construction de routes urbaines et départementales ainsi que des ouvrages en béton armé et en acier dans la province de la Nyanga.

Autres annonces, la construction prochaine d’une Cité administrative de 30
logements destinée aux corps enseignants et d’une centrale thermique à Mayumba en 2025 ainsi que la construction d’un nouveau château d’eau pour améliorer la desserte dans la ville.

À noter que durant ce séjour de 72 heures dans la province de la Nyanga, le Chef de
l’État prévoit une série d’actions de terrain et de rencontres ; notamment le recueillement sur la tombe de l’ancien Commandant en Chef des Forces armées
Gabonaises, Feu le Général Nazaire BOULINGUI KOUMBA, le lancement du Grand Cross de Tchibanga, et entre autres, le lancement des travaux d’une caserne de
sapeurs -pompiers ainsi qu’une rencontre avec la notabilité.

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Le Général OLIGUI NGUEMA lance les travaux du Comité des services de renseignements et de sécurité africains

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Le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a ouvert ce mardi 09 juillet 2024, à l’hôtel Radisson Blu, la Conférence du Comité des Services de Renseignements et de Sécurité Africains en sa qualité de Président du Conseil National de Sécurité de la République Gabonaise.

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La rencontre de ce jour intervient après l’ouverture le 6 juillet dernier de la 21ème session du groupe des experts au cours de laquelle les différents intervenants avaient planché sur les défis sécuritaires de l’Afrique.

Au nombre des participants à ce grand rendez-vous qui a réuni près d’une centaine de pays et de partenaires, on note le Vice-Président, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les Officiers Généraux, Officiers, Sous-Officiers et militaires du rang du CTRI, la Communauté du Renseignement Africain et les services amis entre autres.

Ces assises ont été marquées par l’exécution des hymnes nationaux du Gabon et de l’Union Africaine, l’allocution du Directeur Général des Renseignements et de la Sécurité du Botswana, Représentant du Président de la République du Botswana, du discours d’ouverture de Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, par ailleurs chef suprême des Forces de défense et de sécurité ainsi que de la remise solennelle du certificat de société dusiège du CISSA sise à Addis-Abeba en Ethiopie.

Pour rappel, le Chef de l’Etat s’est entretenu en février dernier avec Zainab ALI KOTOKO, Secrétaire exécutif du Comité de renseignement et sécurité d’Afrique (CISSA). Un entretien qui avait permis d’aborder les questions relatives à la sécurité du continent d’une part ainsi que l’organisation de la rencontre de ce jour d’autre part.

Notons que le CISSA qui a pour missions l’élaboration d’une stratégie africaine en vue du maintien de la paix, la prévention, la gestion, la résolution des conflits et des questions socioéconomiques et sanitaires a été créé le 26 août 2004 à Abuja au Nigéria par les Directeurs des Services de
Renseignements et de Sécurité Africains, il est rattaché au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et compte 54 pays membres.

Tout en saluant la tenue de ces assises, le Président de la République a par ailleurs appelé les pays africains à mutualiser leurs efforts, intensifier le partage du renseignement et mettre en œuvre une coopération opérationnelle en vue de parvenir à une réponse préventive plus
conséquente. «La sécurité de notre continent doit être une préoccupation
donnant lieu à un dispositif de vigilance pleinement intégré et opérationnellement mutualisé, le CISSA doit désormais s’affirmer comme un outil d’aide à la décision des Chefs d’Etat Africains que nous sommes» a-t-il déclaré avant d’annoncer l’ouverture desdits travaux.

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