Justice
Affaires BMA: le Gabon obtient le statut de partie civile
Le 14 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a finalement octroyé le statut de partie civile à l’État gabonais dans l’affaire dite des biens mal acquis (BMA). En effet, selon le magazine panafricain Africa Intelligence qui a donné cette information, le Gabon est d’ailleurs le seul pays à qui ce statut a été reconnu par le parquet de la capitale française. Toute chose lui permettant désormais d’avoir accès aux éléments de l’enquête. De fait, en 2008, les constitutions de partie civile de la Guinée équatoriale et du Congo ont été déclarées irrecevables.
L’État gabonais est défendu par Maître Francis SZPINER et par le cabinet d’arbitrage BETTO PERBEN, dont les trois associés sont Jean-Georges BETTO, Dominique PERBEN et le dernier arrivé, Raphaël GAUVAIN. Ce groupe d’avocats vient donc d’obtenir une importante victoire avec cette décision qui annule l’ordonnance prise en février 2022 par le juge d’instruction Dominique BLANC qui déniait au Gabon le statut de partie civile, dans la bataille judiciaire qui oppose,depuis 2010, l’État gabonais et l’association Transparency International France (TI-France) qui poursuit la famille BONGO ONDIMBA. Le 2 mars 2021, l’association qui est également partie civile, a, par le biais de son avocat Maître William BOURDON, appelait à l’époque le juge d’instruction saisi du dossier à déclarer irrecevable la constitution de partie civile de la République du Gabon.
Soutenant se battre pour la restitution des biens confisqués aux populations dans les pays d’origine, premières victimes des détournements de leurs élites, Transparency International France pretend dénoncer la tolérance des autorités françaises permettant à de hauts dirigeants étrangers d’investir de l’argent détourné en France en toute impunité. Selon l’ONG, «l’État gabonais ne peut justifier d’aucun préjudice personnel et direct lié aux infractions qui sont objets de l’instruction». Un argumentaire irrecevable aux yeux de la Cour d’appel de Paris qui a accédé à la demande de l’État gabonais qui a donc désormais le statut de partie civile dans cette affaire.
MEZ
Hors des frontières du Gabon, la libération de l’ex-première dame gabonaise, Sylvia BONGO VALENTIN et son fils Noureddin BONGO VALENTIN revient souvent. En effet, à l’occasion de ses déplacements en pays africains, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, aurait été plusieurs fois interrogé sur le du clan BONGO, par ses homologues.
En réponse, le Président de la Transition au Gabon aurait laissé entendre que leur libération aurait un prix. Et au regard des actifs de l’ex-famille présidentielle, qui avoisinerait, suivant des estimations, la somme de 5 milliards de dollars (3 018 milliard de Fcfa), le leader de la Transition gabonaise aurait consenti à laisser la porte ouverte à la libération.
À la seule condition que l’État gabonais récupère au moins la moitié desdits actifs, soit 2,5 milliards de dollars (1 509 milliards de Fcfa), selon le magazine “Afrique intelligence”.
Justice
Exfiltration présumée de Sylvia & Noureddine BONGO de “Sans-famille”: la présidence va-t-elle démentir ou poursuivre Jeune Afrique ?
Dans son article intitulé «Sylvia et Noureddine BONGO transférés de la prison centrale de Libreville vers un «lieu tenu secret», paru le 10 janvier 2024, le média panafricain “Jeune Afrique” a livré une information qui a réveillé les inquiétudes des gabonais.
Reprise sur les réseaux sociaux, et diffusée telle une traînée de poudre, l’information qui aurait été un casse-tête pour le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI) aurait été démentie par une source autorisée du palais présidentiel, qui s’est confiée à nos confrères de Gabon média Time (GMT). «C’est faux»! Aurait-elle dit sans plus d’explications. Une affirmation peu suffisante au regard de la gravité de l’information.
La présidence par la voix de son porte-parole ou le CTRI tiendra t-il un communiqué 0040, pour apporter un démenti formel à cette publication ? Ou engagera-t-elle des poursuites contre le magazine, pour avoir diffusé une information visiblement pas vérifiée et qui aurait pu entamer la confiance des gabonais en leur nouvelles autorités ? Peut-on attendre une réaction du gouvernement, par le canal de son porte-parole, Laurence NDONG et pourquoi pas une déclaration du procureur de la République ?
Alors que sur la toile, on évoque une libération datant de 2 semaines, il est désormais plus qu’une nécessité pour les autorités d’apporter la preuve à ce démenti. Laquelle ne saurait être moins qu’une vidéo dévoilant les détenus à la prison centrale. D’autant que le Président de la transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA avait promis aux gabonais une justice pour tous. L’on redoute désormais que la mère et le fils se soient faits la malle à l’instar de l’ex-ministre Lee WHITE, annoncée également par Jeune Afrique, le 13 octobre 2023.
Contesté lors de l’élection de janvier 2023, Maître Raymond OBAME SIMA a été confirmé comme bâtonnier, au terme de l’élection qui s’est tenue ce 27 décembre 2023. Opposé à Jules OBIANG et maître MEVIANE qui s’est désisté à la dernière minute, l’élu, a cumulé en sa faveur 92 voix sur les 104 participants à l’élection, contre 8 pour son challenger.
La confirmation du résultat de ce vote vient confirmer l’ambition des hommes et femmes de ce secteur, d’enrayer les malentendus qui minent leurs activités et de prendre part à son essor. À ce titre a exprimé sa satisfaction, «je suis satisfait du vote, bien plus, de l’engouement entourant ce scrutin. C’est le métier qui en ressort grandi, confirmant surtout l’élection de janvier dernier».
Par ailleurs, a-t-il d’ores et déjà annoncé, des réformes sont en gestation, parmi lesquelles, la mise en place de concours d’accès au métier d’avocat au même titre que les magistrats. Voilà qui devrait mettre terme à la crise qui mettaient les hommes en toges, en désaccord.
