Politique
Gabon /Légalité des mesures anti-Covid: les articles 17 et 84 de la constitution en faveur de Denise MEKAM’NE
En réponse au retour de la ministre chargée des relations avec les institutions constitutionnelles, Denise MEKAM’NE EDZIDZIE, aux parlementaires protestataires qui ont manifesté leur opposition à la riposte sanitaire du gouvernement, ces derniers ont réagi par un communiqué de presse le 2 février 2022. Celui-ci s’insurgeait de la réaction de la ministre, qui selon eux, a soutenu le fait que lesdites mesures auraient été prises au mépris total de la procédure parlementaire et de la loi. Des contestations, pourtant recadrées par le droit, notamment les articles 17 et 84 de la constitution qui reprennent les arguments énoncés par la ministre.
Outrés de ce qu’il leur a été reproché d’ignorer les base de la législation gabonaise, il semble que leur communiqué de presse en soit une nouvelle démonstration, en faveur de Denise MEKAM’NE EDZIDZIE. Car cette fois, c’est le contrôle systématique des loi ordinaires par la Cour constitutionnelle qu’ils ont remis en cause.
Or, deuxième alinéa de l’article 84 de la Constitution, précise que « la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation». Pourtant ont-ils indiqué dans leur communiqué,, «cet article se borne à énoncer le champ de compétence de la Cour constitutionnelle. Pour le comprendre, il suffit de lire l’article 85 de la même Constitution qui indique que «les lois organiques et les ordonnances portant sur le domaine de la loi organique sont soumises par le Premier ministre à la Cour constitutionnelle avant leur promulgation ou leur publication» ».
Il est donc rappelé à cet effet, que le Premier ministre avait saisi la haute juridiction aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi n°033/2021 portant ratification de l’ordonnance N°12/PR/2021 du 11 août 2021, portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19. Et le retour de la Cour lui avait été notifié par lettre N°246/GEC, le 13 janvier dernier.
Quant aux délais de promulgation des lois, la constitution dispose en son article 17 que «le Président de la République promulgue les lois définitivement adoptées dans les vingt-cinq jours qui suivent leur transmission au gouvernement». Ceux-ci courent à compter de la transmission de la loi au Gouvernement et non de son adoption par le Parlement.
Partant de là, ce n’est qu’à compter du 13 janvier que le décompte a été initié. Et les autorités demeurent dans les délais légaux jusqu’à 33 jours après celle-ci.
Le Président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a accordé ce 17 juin 2025, une audience à Monsieur Envar SAYAN, Directeur Général du Groupe Summa Construction. Cette rencontre a été l’occasion de faire un point d’étape sur les projets en cours menés par le groupe à travers le pays. Parmi les principales réalisations figurent les villas présidentielles, le Zoo et le Centre des Congrès de la cité de la Démocratie, des infrastructures stratégiques destinées à revaloriser l’image et l’attractivité de ce site emblématique.
À ce jour, le taux d’exécution global des travaux est estimé à 45 %, selon les indications du Directeur Général. Saluant les avancées enregistrées, le Chef de l’État a exprimé sa volonté de renforcer davantage cette coopération. Il a notamment évoqué la possibilité d’étendre le partenariat à d’autres projets, tels que la construction d’un hôtel au bord de mer baptisé Corniche, ainsi que d’une future cité administrative visant à regrouper les services centraux de l’État.
Par ailleurs, le Président de la République a également accordé une audience conjointe à Monsieur Didier PAGNOUX, Président Directeur Général de la société KATIM-EDGE, spécialisée dans les télécommunications sécurisées, et Shimon Dadon, Directeur de Infrabox Apollo.
Présent dans plusieurs pays et fort de plus de 14 000 employés, le groupe KATIM-EDGE dispose d’une expertise reconnue et d’une solidité financière qui en font un acteur de référence dans son domaine.
La possibilité d’un partenariat stratégique en faveur de l’inclusion numérique au Gabon a ainsi été au centre des discussions. Le projet présenté prévoit la mise en place d’un réseau intégré et sécurisé qui permettrait aux populations d’accéder aux services digitaux essentiels, tels que la délivrance de permis de conduire, de cartes d’identité et de visas. Ce dispositif inclurait également le déploiement d’un réseau 5G à l’échelle nationale, afin de garantir un accès équitable et sécurisé à Internet et aux services numériques.
Avec monsieur Shimon DADON, responsable de la société Infrabox Apollo, spécialisée dans le traitement des eaux usées, l’énergie et l’agro-industrie, les échanges ont porté essentiellement sur la mise en œuvre des projets agricoles au sein des forces armées, en vue de renforcer leur autonomie alimentaire,et de valoriser les productions excédentaires, dans une perspective de souveraineté économique.
Le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a présidé ce jour le lancement des travaux de la première session de la Commission Nationale de la Décentralisation (CND), conformément à l’annonce faite lors du Conseil des ministres du 4 juin dernier.
Ouvrant les travaux en sa qualité de Président de ladite Commission, le Chef de l’État a rappelé que la mise en place de cette instance stratégique vise à responsabiliser les autorités locales afin de mieux encadrer les populations et répondre efficacement à leurs besoins, soulignant que ces collectivités locales constituent le cadre institutionnel privilégié de la participation citoyenne à la vie de la Nation.
Pour le Président de la République, cet engagement, inscrit dans le sixième pilier de son projet de société, ne saurait se limiter à des considérations juridiques ou théoriques. Il s’agit de bâtir un cadre légal adapté, garantissant un transfert effectif des compétences et des ressources vers les collectivités locales.
Tenue en présence des membres du Gouvernement, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des représentants des collectivités locales, cette session marque une étape décisive dans la mise en œuvre concrète du processus de décentralisation au Gabon.
Organe institué par la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la Décentralisation, la Commission Nationale de la Décentralisation, placée sous l’autorité du Chef du Gouvernement, est chargée de proposer des mesures concrètes de mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation, sur la base des travaux du Comité Technique.
La session inaugurale de la CND fait suite aux réunions préparatoires tenues en février et mars derniers. En effet, elle a permis d’examiner les propositions de transfert de compétences formulées par le Comité Technique et d’adopter le Plan National de Transfert des Compétences de l’État aux Collectivités Locales, véritable feuille de route pour l’opérationnalisation de la décentralisation.
Dans son adresse d’ouverture, le Chef de l’État a déclaré: « j’attends au terme de ces travaux, que nous puissions adopter des mesures pertinentes qui déboucheront sur le transfert des compétences et des moyens de l’État dans sa première phase.»
À travers cette démarche, le Chef de l’État réaffirme sa volonté de faire de la décentralisation un levier de gouvernance locale, de développement territorial équilibré.
Politique
Énergie, transport ferroviaire & infrastructures portuaires: OLIGUI NGUEMA en discute avec Afreximbank
Le Président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a accordé ce 02 Juin 2025, une audience à une délégation du groupe de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank), conduite par le Professeur Benedict ORAMAH, Président du Conseil d’administration. Cette rencontre a permis d’échanger autour de l’appui d’Afreximbank au programme de développement porté par le Chef de l’État, notamment à travers la réalisation de projets majeurs dans les secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et des infrastructures portuaires.
Dans cette dynamique, un premier mécanisme de financement, déjà finalisé, sera prochainement mis en œuvre pour soutenir des projets stratégiques du Gouvernement. Parallèlement, un second dispositif, actuellement en phase d’activation, viendra renforcer cette coopération afin de répondre de manière efficiente aux priorités nationales en matière de développement. Le Chef de l’État a salué l’engagement constant d’Afreximbank en faveur du développement du continent africain.
