Justice
Gabon /Suspension de l’arrêté N°685/PM: désordre institutionnelle ou respect de la loi
L’application des textes de loi et rien d’autre. Voilà ce que sollicitent des milliers de citoyens lorsqu’est saisie la justice. Pourtant, pour nombre d’entre eux, la connaissance des textes est loin d’être évidente. À l’instar de la Loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la Constitution de la République Gabonaise, qui stipule dans son article 85, «Les autres catégories de lois ainsi que les actes réglementaires peuvent être déférés à la Cour constitutionnelle (…) par tout citoyen ou toute personne morale lésé par la loi ou l’acte attaqué. (…) Le réexamen suspend le délai de promulgation de la loi ou d’application de la loi».
Un rappel, qui revêt toute son importance, alors que la Cour constitutionnelle a à nouveau suspendu l’application de l’arrêté n°685/PM après avoir été saisie le 28 décembre par le “Copil citoyen”. Une décision que les internautes interprètent comme une seconde victoire du “Copil citoyen” pour les uns et un désordre constitutionnel pour d’autres. Nonobstant le fait que le haute juridiction n’avait pas contesté le moindre mot contenu dans l’arrêté, mais avait sanctionné le gouvernement qui n’avait pas reçu l’approbation du Parlement avant la promulgation de l’ancien arrêté.
Pour la compréhension de tous, qui donc pour mieux le faire entendre que le ministre de la Promotion de la bonne gouvernance et de la Lutte contre la corruption, par ailleurs Docteur en droit, Francis NKEA NDZIGUE, qui l’a expliqué dans un tweet le 28 décembre. «La suspension de l’article 85 de la Constitution ne résulte pas d’un débat judiciaire. C’est la conséquence logique du dépôt de recours».
Loin d’être un sujet de réjouissance pour les opposants à l’arrêté du gouvernement, cette suspension n’est que la preuve de la prise en compte de leur recours par la Cour constitutionnelle. Laquelle devrait statuer définitivement sur leur requête, sous quelques jours, autorisant ainsi l’application ou non de nouvelles mesures sanitaires.
Hors des frontières du Gabon, la libération de l’ex-première dame gabonaise, Sylvia BONGO VALENTIN et son fils Noureddin BONGO VALENTIN revient souvent. En effet, à l’occasion de ses déplacements en pays africains, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, aurait été plusieurs fois interrogé sur le du clan BONGO, par ses homologues.
En réponse, le Président de la Transition au Gabon aurait laissé entendre que leur libération aurait un prix. Et au regard des actifs de l’ex-famille présidentielle, qui avoisinerait, suivant des estimations, la somme de 5 milliards de dollars (3 018 milliard de Fcfa), le leader de la Transition gabonaise aurait consenti à laisser la porte ouverte à la libération.
À la seule condition que l’État gabonais récupère au moins la moitié desdits actifs, soit 2,5 milliards de dollars (1 509 milliards de Fcfa), selon le magazine “Afrique intelligence”.
Justice
Exfiltration présumée de Sylvia & Noureddine BONGO de “Sans-famille”: la présidence va-t-elle démentir ou poursuivre Jeune Afrique ?
Dans son article intitulé «Sylvia et Noureddine BONGO transférés de la prison centrale de Libreville vers un «lieu tenu secret», paru le 10 janvier 2024, le média panafricain “Jeune Afrique” a livré une information qui a réveillé les inquiétudes des gabonais.
Reprise sur les réseaux sociaux, et diffusée telle une traînée de poudre, l’information qui aurait été un casse-tête pour le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI) aurait été démentie par une source autorisée du palais présidentiel, qui s’est confiée à nos confrères de Gabon média Time (GMT). «C’est faux»! Aurait-elle dit sans plus d’explications. Une affirmation peu suffisante au regard de la gravité de l’information.
La présidence par la voix de son porte-parole ou le CTRI tiendra t-il un communiqué 0040, pour apporter un démenti formel à cette publication ? Ou engagera-t-elle des poursuites contre le magazine, pour avoir diffusé une information visiblement pas vérifiée et qui aurait pu entamer la confiance des gabonais en leur nouvelles autorités ? Peut-on attendre une réaction du gouvernement, par le canal de son porte-parole, Laurence NDONG et pourquoi pas une déclaration du procureur de la République ?
Alors que sur la toile, on évoque une libération datant de 2 semaines, il est désormais plus qu’une nécessité pour les autorités d’apporter la preuve à ce démenti. Laquelle ne saurait être moins qu’une vidéo dévoilant les détenus à la prison centrale. D’autant que le Président de la transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA avait promis aux gabonais une justice pour tous. L’on redoute désormais que la mère et le fils se soient faits la malle à l’instar de l’ex-ministre Lee WHITE, annoncée également par Jeune Afrique, le 13 octobre 2023.
Contesté lors de l’élection de janvier 2023, Maître Raymond OBAME SIMA a été confirmé comme bâtonnier, au terme de l’élection qui s’est tenue ce 27 décembre 2023. Opposé à Jules OBIANG et maître MEVIANE qui s’est désisté à la dernière minute, l’élu, a cumulé en sa faveur 92 voix sur les 104 participants à l’élection, contre 8 pour son challenger.
La confirmation du résultat de ce vote vient confirmer l’ambition des hommes et femmes de ce secteur, d’enrayer les malentendus qui minent leurs activités et de prendre part à son essor. À ce titre a exprimé sa satisfaction, «je suis satisfait du vote, bien plus, de l’engouement entourant ce scrutin. C’est le métier qui en ressort grandi, confirmant surtout l’élection de janvier dernier».
Par ailleurs, a-t-il d’ores et déjà annoncé, des réformes sont en gestation, parmi lesquelles, la mise en place de concours d’accès au métier d’avocat au même titre que les magistrats. Voilà qui devrait mettre terme à la crise qui mettaient les hommes en toges, en désaccord.
