Gabon /Affaire BLA (filiation): la Cour de cassation donnera son verdict ce 22 septembre

Pinterest LinkedIn Tumblr +

Le procès sur l’obtention frauduleuse des documents administratifs de l’ancien Directeur de cabinet du Président de la République Ali BONGO ONDIMBA (ABO), Brice Laccruche ALIHANGA (BLA) s’est déroulé, hier 17 septembre 2021, à la salle d’audience de la Cour de cassation sans le prévenu. Le verdict des documents qui lui auraient permis d’acquérir la nationalité gabonaise, tout en lui permettant d’accéder à certaines hautes fonctions de responsabilité ; sera prononcé le 22 septembre 2021 par ladite Cour.

Selon des spécialistes de la chose, jugé hier, l’heure n’était pas au débat mais plutôt de savoir si la loi a été violée ou pas. Car, il est reproché à Brice Laccruche Alihanga d’avoir d’avoir usé courant 2004, 2010, 2012, de moyens frauduleux pour se faire indûment délivrer des documents administratifs destinés à obtenir des jugements et certificat de nationalité. Dans sa plaidoirie, l’avocat de Bla, Me Jean-Paul MOUMBEMBE a énoncé devant la Cour deux articles du Code civil gabonais, notamment les articles 445 et 446 qui déclare que seul le tribunal civil est compétent pour régler cette affaire, indique “Agence Gabonaise de Presse” (AGP).


Banner

Au terme de ces minutes d’échanges, la Cour a renvoyé le verdict, au mercredi 22 septembre, au environs de 9h, «…s’il y a eu violation de la loi, la Cour de cassation va casser l’arrêt de la Cour d’appel et le renvoyer à la même Cour autrement composée ou devant une autre Cour d’appel de l’intérieur, pour statuer de nouveau sur les mérites de l’appel», a déclaré un magistrat.

Share.

About Author

Comments are closed.