Se connecter avec nous

Politique

Gabon /Statut pénal du Président de la République : Ali BONGO au même niveau que MACRON et BIDEN

Publié

sur

À l’occasion de la cérémonie des vœux aux institutions et à l’administration le mardi 5 janvier 2020, Ali BONGO est revenu sur le vote par le Congrès fin décembre 2020, de la loi constitutionnelle qui, entre autres, précise les dispositions de l’article 78 de la Loi fondamentale gabonaise relative au statut du chef de l’Etat. Pour lui, l’esprit du texte n’est clairement pas de « lui garantir une impunité ».

Banner

Le statut pénal du Président de la République est désormais renforcé au Gabon. Le texte adoptadopté par le Congrès le 20 décembre 2020 clarifie les cas dans lesquels ce dernier est susceptible de répondre de ses actes. Un dispositif parmi les plus contraignants en Afrique, de l’avis des spécialistes.

«Dans le système précédent, le président de la République ne répondait que devant la Haute Cour de Justice (HCJ), composée de 12 représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat et des 9 juges de la Cour constitutionnelle, pour deux types de faits seulement faits : la haute trahison et la violation de son serment», a expliqué un professeur de droit constitutionnel de l’Université Omar BONGO à nos confrères de “La Libreville”. «Tout autre acte ne pouvait être jugé car il y avait un vide juridique», a-t-il ajouté.

La donne est n’autre avec le nouveau texte. «La modification votée par le Congrès fin décembre constitue un renforcement du contrôle du Président de la République qui devra désormais répondre d’autres types de faits devant la HCJ. Il y a eu un élargissement des motifs d’inculpation possible», a encore expliqué le spécialiste. «On évite ainsi une situation de déni de justice dans laquelle la juridiction spécialisée tout comme les tribunaux de l’ordre judiciaire ordinaire seraient incompétents. Le qualificatif d’avancées démocratiques n’est donc, en l’espèce, nullement usurpé», a-t-il conclu.

Des explications qui justifient les propos du numéro un gabonais lors de la dernière cérémonie de présentation des voeux. «Préciser le statut pénal du chef de l’Etat, ce n’est pas lui garantir une impunité», a déclaré le numéro un gabonais. «C’est au contraire clarifier les conditions dans lesquelles celui-ci doit, le cas échéant, répondre de ses actes en toute transparence». En clair, «il s’agit (…) d’une salutaire avancée».

Quant à la prétendue «immunité» accordée aux anciens présidents de la République, comme certains l’ont dépeint au sein de l’opposition, «il s’agit en réalité d’un délai de prescription des faits, une disposition qui constitue un principe général du droit et qui n’est donc en rien exceptionnelle. Elle se retrouve partout ailleurs, y compris dans les grandes démocraties», a souligné le constitutionnaliste qui a estime que «le statut pénal ainsi précisé du chef de l’Etat au Gabon est l’un des mieux encadrés sur le continent et est désormais aligné sur celui des grandes démocraties» .

À en croire “La Libreville”, en France, l’article 68 de la Constitution dispose que «le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice ».

Le chef de l’Etat français jouit donc, durant son mandat, d’une forme d’immunité, à l’exclusion des deux cas spécifiés, dans le cadre de ses fonctions. Il est soumis donc soumis à un régime dérogatoire au droit commun pendant toute la durée de son mandat pour l’ensemble des infractions qu’il aurait pu commettre. « Si Jacques CHIRAC ou Nicolas SARKOZY ont été mis en examen, c’est pour des motifs qui ne concernaient pas leurs fonctions de chef de l’Etat. Le premier, c’était dans le cadre de son mandat de maire de Paris ; le second, pour des faits commis en qualité de candidat à l’élection présidentielle », a expliqué un constitutionnaliste français.

Partout ailleurs dans les grandes démocraties européennes (en Allemagne, en Italie, en Grèce…), le système est identique à celui en vigueur en France et désormais au Gabon. Les présidents de la République ne jouissent pas d’une immunité absolue, mais ils bénéficient d’un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l’exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. Aux Etats-Unis, le président américain ne peut en aucun cas être jugé ni a fortiori condamné durant l’exercice de ses fonctions

Dans certains pays européens, aucune procédure ne peut être initiée en cours de mandat sans l’accord du législateur et, dans les autres, les infractions commises hors de l’exercice des fonctions présidentielles ne peuvent être jugées qu’après la fin du mandat. En Allemagne, où le régime de l’immunité parlementaire s’applique au président de la République «par analogie», aucune poursuite n’est possible sans l’accord du Bundestag. De même, en Autriche, le consentement de l’Assemblée fédérale, c’est-à-dire des deux chambres réunies, est nécessaire à l’engagement des poursuites. En revanche, les constitutions grecque et portugaise prévoient la suspension de la procédure pénale pendant la durée du mandat. En Italie, où la question n’est pas définitivement tranchée, la doctrine semble admettre la même solution.

Enfin, aux Etats-Unis, pays souvent érigé en modèle et où le pouvoir judiciaire est particulièrement fort, la situation n’est pas si éloignée. Le président américain peut être, selon la procédure d’«impeachment», renvoyé devant le Sénat par la Chambre des représentants pour y être jugé, en cas de «trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits», et destitué à la majorité des deux tiers. Mais il s’agit de responsabilité politique. Sur le plan pénal, une procédure pourrait certes être engagée à l’encontre du président américain au cours de son mandat. Mais si celui-ci peut être entendu comme témoin, il ne peut en aucun cas être jugé ni a fortiori condamné durant l’exercice de ses fonctions.

Continuer La Lecture

Politique

Énergie, transport ferroviaire & infrastructures portuaires: OLIGUI NGUEMA en discute avec Afreximbank

Publié

sur

Le Président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a accordé ce 02 Juin 2025, une audience à une délégation du groupe de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank), conduite par le Professeur Benedict ORAMAH, Président du Conseil d’administration. Cette rencontre a permis d’échanger autour de l’appui d’Afreximbank au programme de développement porté par le Chef de l’État, notamment à travers la réalisation de projets majeurs dans les secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et des infrastructures portuaires.

Dans cette dynamique, un premier mécanisme de financement, déjà finalisé, sera prochainement mis en œuvre pour soutenir des projets stratégiques du Gouvernement. Parallèlement, un second dispositif, actuellement en phase d’activation, viendra renforcer cette coopération afin de répondre de manière efficiente aux priorités nationales en matière de développement. Le Chef de l’État a salué l’engagement constant d’Afreximbank en faveur du développement du continent africain.

Continuer La Lecture

Politique

Gabon: Communiqué final du Conseil des Ministres du 30 Mai 2025

Publié

sur

Ce jeudi 30 mai, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, a présidé le second conseil des ministres depuis son élection à la tête du pays. Vox populi 241 vous livre in-extenso, le communiqué final de cette table ronde.

Continuer La Lecture

Politique

Différent frontalier entre le Gabon & la Guinée Équatoriale: « L’heure n’est pas aux déclarations précipitées ni aux réactions passionnelles » dixit OLIGUI NGUEMA

Publié

sur

La Cour Internationale de Justice à rendu son verdict sur la souveraineté de l’île Mbanié, Cocotier et Conga ce mardi 19 Mai 2025. Au sortir de la décision de cette haute instance juridique internationale, la Guinée Équatoriale l’a emporté sur le Gabon. Cette nouvelle attristante a fait intervenir l’opinion, qui ne cesse de se plaindre, étant donné que sur le plan géographique, ces îlots sont plus proches du territoire Gabonais qu’Équato guinéen. À cet effet, le Président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a, 3 jours plus tard, via son compte Facebook, attiré l’attention de la population en leur appelant à faire preuve de retenue et de sagesse. Déclaration que vous trouverez in extenso.


« Suite au verdict rendu le 19 mai 2025 par la Cour Internationale de Justice concernant le différend territorial qui oppose notre pays à la République sœur de Guinée Équatoriale, au sujet des îles Mbanié, Cocotiers et Conga, L’heure n’est pas aux déclarations précipitées ni aux réactions passionnelles.

Nous attendons actuellement le retour de nos deux vaillants experts gabonais qui ont participé aux délibérations et qui suivent ce dossier depuis près de 20 ans. Un compte rendu exhaustif sera présenté aux deux chambres du Parlement ainsi qu’au gouvernement, dans une démarche de transparence totale que notre administration s’est engagée à maintenir. Je vous demande, en attendant, de faire preuve de retenue et de sagesse.

Tout sera mis en œuvre pour préserver la paix dans notre région et défendre les intérêts de notre nation. Nous privilégierons toujours le dialogue et la concertation avec nos voisins équato-guinéens avec qui nous partageons des liens historiques et fraternels».

Continuer La Lecture

S’inscrire à notre liste de diffusion WhatsApp

Banner

Banner
Banner
Banner

Abonnez-vous à notre newsletter

Oh salut 👋
Nous sommes ravi de vous rencontrer.

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières actualités dans votre boîte de mail.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Copyright © 2019 - 2023 Vox Populi. Tout droits réservés.