Politique
Gabon /Statut pénal du Président de la République : Ali BONGO au même niveau que MACRON et BIDEN
À l’occasion de la cérémonie des vœux aux institutions et à l’administration le mardi 5 janvier 2020, Ali BONGO est revenu sur le vote par le Congrès fin décembre 2020, de la loi constitutionnelle qui, entre autres, précise les dispositions de l’article 78 de la Loi fondamentale gabonaise relative au statut du chef de l’Etat. Pour lui, l’esprit du texte n’est clairement pas de « lui garantir une impunité ».
Le statut pénal du Président de la République est désormais renforcé au Gabon. Le texte adoptadopté par le Congrès le 20 décembre 2020 clarifie les cas dans lesquels ce dernier est susceptible de répondre de ses actes. Un dispositif parmi les plus contraignants en Afrique, de l’avis des spécialistes.
«Dans le système précédent, le président de la République ne répondait que devant la Haute Cour de Justice (HCJ), composée de 12 représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat et des 9 juges de la Cour constitutionnelle, pour deux types de faits seulement faits : la haute trahison et la violation de son serment», a expliqué un professeur de droit constitutionnel de l’Université Omar BONGO à nos confrères de “La Libreville”. «Tout autre acte ne pouvait être jugé car il y avait un vide juridique», a-t-il ajouté.
La donne est n’autre avec le nouveau texte. «La modification votée par le Congrès fin décembre constitue un renforcement du contrôle du Président de la République qui devra désormais répondre d’autres types de faits devant la HCJ. Il y a eu un élargissement des motifs d’inculpation possible», a encore expliqué le spécialiste. «On évite ainsi une situation de déni de justice dans laquelle la juridiction spécialisée tout comme les tribunaux de l’ordre judiciaire ordinaire seraient incompétents. Le qualificatif d’avancées démocratiques n’est donc, en l’espèce, nullement usurpé», a-t-il conclu.
Des explications qui justifient les propos du numéro un gabonais lors de la dernière cérémonie de présentation des voeux. «Préciser le statut pénal du chef de l’Etat, ce n’est pas lui garantir une impunité», a déclaré le numéro un gabonais. «C’est au contraire clarifier les conditions dans lesquelles celui-ci doit, le cas échéant, répondre de ses actes en toute transparence». En clair, «il s’agit (…) d’une salutaire avancée».
Quant à la prétendue «immunité» accordée aux anciens présidents de la République, comme certains l’ont dépeint au sein de l’opposition, «il s’agit en réalité d’un délai de prescription des faits, une disposition qui constitue un principe général du droit et qui n’est donc en rien exceptionnelle. Elle se retrouve partout ailleurs, y compris dans les grandes démocraties», a souligné le constitutionnaliste qui a estime que «le statut pénal ainsi précisé du chef de l’Etat au Gabon est l’un des mieux encadrés sur le continent et est désormais aligné sur celui des grandes démocraties» .
À en croire “La Libreville”, en France, l’article 68 de la Constitution dispose que «le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice ».
Le chef de l’Etat français jouit donc, durant son mandat, d’une forme d’immunité, à l’exclusion des deux cas spécifiés, dans le cadre de ses fonctions. Il est soumis donc soumis à un régime dérogatoire au droit commun pendant toute la durée de son mandat pour l’ensemble des infractions qu’il aurait pu commettre. « Si Jacques CHIRAC ou Nicolas SARKOZY ont été mis en examen, c’est pour des motifs qui ne concernaient pas leurs fonctions de chef de l’Etat. Le premier, c’était dans le cadre de son mandat de maire de Paris ; le second, pour des faits commis en qualité de candidat à l’élection présidentielle », a expliqué un constitutionnaliste français.
Partout ailleurs dans les grandes démocraties européennes (en Allemagne, en Italie, en Grèce…), le système est identique à celui en vigueur en France et désormais au Gabon. Les présidents de la République ne jouissent pas d’une immunité absolue, mais ils bénéficient d’un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l’exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. Aux Etats-Unis, le président américain ne peut en aucun cas être jugé ni a fortiori condamné durant l’exercice de ses fonctions
Dans certains pays européens, aucune procédure ne peut être initiée en cours de mandat sans l’accord du législateur et, dans les autres, les infractions commises hors de l’exercice des fonctions présidentielles ne peuvent être jugées qu’après la fin du mandat. En Allemagne, où le régime de l’immunité parlementaire s’applique au président de la République «par analogie», aucune poursuite n’est possible sans l’accord du Bundestag. De même, en Autriche, le consentement de l’Assemblée fédérale, c’est-à-dire des deux chambres réunies, est nécessaire à l’engagement des poursuites. En revanche, les constitutions grecque et portugaise prévoient la suspension de la procédure pénale pendant la durée du mandat. En Italie, où la question n’est pas définitivement tranchée, la doctrine semble admettre la même solution.
Enfin, aux Etats-Unis, pays souvent érigé en modèle et où le pouvoir judiciaire est particulièrement fort, la situation n’est pas si éloignée. Le président américain peut être, selon la procédure d’«impeachment», renvoyé devant le Sénat par la Chambre des représentants pour y être jugé, en cas de «trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits», et destitué à la majorité des deux tiers. Mais il s’agit de responsabilité politique. Sur le plan pénal, une procédure pourrait certes être engagée à l’encontre du président américain au cours de son mandat. Mais si celui-ci peut être entendu comme témoin, il ne peut en aucun cas être jugé ni a fortiori condamné durant l’exercice de ses fonctions.
Ce lundi 23 Mars 2026, sur le média en ligne Gabon média time (GMT), l’acteur politique Pacceli-Taylor BIKORO, 41 ans, a livré sa part de vérité. Que ce soit sur les évènements post-électoraux de 2016, en passant par sa bisbille avec Bienvenu EFFAYONG OBAME, plus connu sous le pseudonyme de « Bitome » , à l’actualité politique mais aussi sur son avenir, Parceli-Taylor Bikoro a fait le tour d’horizon, a fait le job.
D’un ton calme, apaisé et ferme, ce communicant de formation est revenu méthodiquement sur les évènements d’après élections présidentielles de 2016. Notamment, l’attaque sur le QG du challenger d’Ali BONGO ONDIMBA (ABO), Jean PING. Pendant plus d’une quarantaine de minutes d’horloge, Pacceli BIKORO a passé succinctement en revu son parcours politique et sa présence aux côtés de l’ancien président de la commission de l’Union Africaine (UA). Durant, et après une campagne électorale qui reste comme une des plus violentes et sanglantes de l’histoire contemporaine du pays.
Si, dit-il, «garder des souvenirs amers», desdits événements c’est parce qu’il les a vécus dans sa chair. Les qualifiant ainsi de «période la plus sombre et tragique de sa vie», au point d’en sortir avec «un trouble de stress post-traumatique (TSPT).» Produisant un récit glaçant il a confié avoir, «reçu une balle dans le pied. C’était la première fois que je touchais un mort.»
Gardé à vue, «puis torturé et relâché», cet ancien sociétaire de l’Union nationale (UN) est également revenu sur les propos de l’ancien député et prisonnier Bertrand ZIBI ABEGHE, sur un média français, qu’il pense « exagérés et irréalistes.» D’autant plus que ce dernier, à la faveur de sa sortie, a décrit un scénario apocalyptique des évènements de 2016 les comparants à « un mois de bombardements en Ukraine. »
Opposé à l’actuel locataire du Palais Rénovation, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA (C’BON), dont il dresse un tableau sombre de la politique depuis son arrivée, au même titre que les envolées lyriques ,sur la toile, de “Bitome« , Chargé d’études à l’Agence gabonaise de sécurité alimentaire (Agasa), qu’il qualifie de «tribalistes, donc dangereux pour la cohésion sociale.» Celui qui capitalise aujourd’hui près de 17 ans de lutte dans l’opposition, pourrait bientôt jouer les seconds couteaux, proposer sa propre partition dans cette symphonie politique nationale. Ce fils d’opposant ne s’en ait d’ailleurs pas caché.
«Je compte aller à la rencontre des gabonais échanger avec eux, discuter avec eux. Je veux que les gabonais me parlent» a-t-il indiqué. Avant d’ajouter, «Le moment venu, je leur ferai une offre politique. Une offre politique d’un gabonais normal.»
Si plus rien ne laisse place au doute quant à sa philosophie politique, son positionnement politique, l’avenir nous dira plus sur le modus operandi de celui qui au sortir du “Dialogue d’Agondjé” a devisé avec ABO, avant d’apporter son soutien à son dernier Premier ministre, Alain-Claude BILIE-BY-NZE, lors des élections présidentielles d’avril 2025. Sans toutefois dit-il, avoir été «membre» du parti politique, « Ensemble pour le Gabon » (EPG) d’ACBBN.
Le Président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a reçu ce mercredi au Palais Rénovation le Docteur Olivier REBIENOT PELLEGRIN, Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), accompagné par la Ministre des Affaires sociales et de l’Inclusion, Nadine ANATO. L’audience a porté sur la reprise du paiement de plusieurs prestations sociales, notamment les indemnités de maternité et les allocations de pension vieillesse, suspendues depuis 2017.
Le Directeur général de la CNSS a présenté un point détaillé des avancées réalisées sous la nouvelle équipe dirigeante, impulsée par le Gouvernement. « Cette relance apporte un soulagement concret à de nombreuses familles », souligne-t-on. Le Chef de l’État a réaffirmé sa volonté de renforcer un système de sécurité sociale plus juste, efficace et centré sur la protection des Gabonais.
Une avancée majeure pour les assurés qui attendent ces paiements depuis plusieurs années. La CNSS poursuit ainsi sa mission de sécurisation des droits sociaux, sous l’impulsion de la Présidence de la République.
Le conseiller spécial porte-parole de la Présidence de la République a tenu une conférence de presse, ce vendredi 07 novembre 2025, au palais rénovation. 4 mois après sa dernière sortie, Théophane NZAME-NZE BIYOGHE, revient avec un peu plus d’humour et deux points, concernant l’actualité : de l’agenda du Président de la République Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA (CBON) à l’international et sur le dossier du procès de Sylvia et Nourredin BONGO VALENTIN.
En effet, dans sa poursuite d’une diplomatie dynamique, afin de placer le Gabon dans le conseil des nations, le Chef de l’État a été reçu au Vatican par Sa Sainteté le Pape Léon XIV. Après avoir échangé sur la promotion de la paix, le dialogue interreligieux et le rôle essentiel de l’Église catholique dans l’éducation, la santé et la cohésion sociale au Gabon. À ce titre, le Conseiller spécialiste a déclaré : « Cette rencontre a réaffirmé la solidité des liens historiques entre le Gabon et le Vatican ».
Ensuite, le numéro 1 gabonais s’est entretenu avec la Première Ministre italienne, Madame Giorgia MELONI. Les discussions ont mis en avant le renforcement des investissements italiens dans les secteurs de l’énergie; des infrastructures; de l’agro-industrie; ainsi que la coopération sécuritaire.
Concernant le deuxième point de cette conférence de presse, consacrée au dossier du procès de l’ancienne première dame et son fils, il a tenu à rappeler que le Chef de l’État suit avec une attention constante l’évolution de cette affaire afin d’éclaircir l’opinion, s’agissant des récentes tentatives de déstabilisation menées par Madame Sylvia Aimée Valentin Épse. BONGO et Monsieur Noureddine BONGO VALENTIN.
La Présidence de la République observe la situation avec sérénité et froideur. Face à cette vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, montrant des hauts cadre du pouvoir judiciaire reçu et filmé sans leurs consentements chez l’ancien Chef de l’État, Ali BONGO ONDIMBA, elle précise que celle-ci consiste à mener des attaques alignées sur les déplacements du Chef de l’État à l’internationale, dans l’optique de nuir l’image du Gabon et de ses institutions.
Pour ajouter à cela, TNNB s’est exprimé en disant « il s’agit, ni plus ni moins, d’une campagne d’influence, et non de l’expression d’une volonté de voir triompher la justice. L’État demeure concentré sur sa mission première : servir le peuple. gabonais ». Il va sans dire que, avec l’ouverture du procès ce 10 novembre 2025, la mère et son fils absents, seront jugés par contumace.
