Politique
Gabon /Statut pénal du Président de la République : Ali BONGO au même niveau que MACRON et BIDEN
À l’occasion de la cérémonie des vœux aux institutions et à l’administration le mardi 5 janvier 2020, Ali BONGO est revenu sur le vote par le Congrès fin décembre 2020, de la loi constitutionnelle qui, entre autres, précise les dispositions de l’article 78 de la Loi fondamentale gabonaise relative au statut du chef de l’Etat. Pour lui, l’esprit du texte n’est clairement pas de « lui garantir une impunité ».
Le statut pénal du Président de la République est désormais renforcé au Gabon. Le texte adoptadopté par le Congrès le 20 décembre 2020 clarifie les cas dans lesquels ce dernier est susceptible de répondre de ses actes. Un dispositif parmi les plus contraignants en Afrique, de l’avis des spécialistes.
«Dans le système précédent, le président de la République ne répondait que devant la Haute Cour de Justice (HCJ), composée de 12 représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat et des 9 juges de la Cour constitutionnelle, pour deux types de faits seulement faits : la haute trahison et la violation de son serment», a expliqué un professeur de droit constitutionnel de l’Université Omar BONGO à nos confrères de “La Libreville”. «Tout autre acte ne pouvait être jugé car il y avait un vide juridique», a-t-il ajouté.
La donne est n’autre avec le nouveau texte. «La modification votée par le Congrès fin décembre constitue un renforcement du contrôle du Président de la République qui devra désormais répondre d’autres types de faits devant la HCJ. Il y a eu un élargissement des motifs d’inculpation possible», a encore expliqué le spécialiste. «On évite ainsi une situation de déni de justice dans laquelle la juridiction spécialisée tout comme les tribunaux de l’ordre judiciaire ordinaire seraient incompétents. Le qualificatif d’avancées démocratiques n’est donc, en l’espèce, nullement usurpé», a-t-il conclu.
Des explications qui justifient les propos du numéro un gabonais lors de la dernière cérémonie de présentation des voeux. «Préciser le statut pénal du chef de l’Etat, ce n’est pas lui garantir une impunité», a déclaré le numéro un gabonais. «C’est au contraire clarifier les conditions dans lesquelles celui-ci doit, le cas échéant, répondre de ses actes en toute transparence». En clair, «il s’agit (…) d’une salutaire avancée».
Quant à la prétendue «immunité» accordée aux anciens présidents de la République, comme certains l’ont dépeint au sein de l’opposition, «il s’agit en réalité d’un délai de prescription des faits, une disposition qui constitue un principe général du droit et qui n’est donc en rien exceptionnelle. Elle se retrouve partout ailleurs, y compris dans les grandes démocraties», a souligné le constitutionnaliste qui a estime que «le statut pénal ainsi précisé du chef de l’Etat au Gabon est l’un des mieux encadrés sur le continent et est désormais aligné sur celui des grandes démocraties» .
À en croire “La Libreville”, en France, l’article 68 de la Constitution dispose que «le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice ».
Le chef de l’Etat français jouit donc, durant son mandat, d’une forme d’immunité, à l’exclusion des deux cas spécifiés, dans le cadre de ses fonctions. Il est soumis donc soumis à un régime dérogatoire au droit commun pendant toute la durée de son mandat pour l’ensemble des infractions qu’il aurait pu commettre. « Si Jacques CHIRAC ou Nicolas SARKOZY ont été mis en examen, c’est pour des motifs qui ne concernaient pas leurs fonctions de chef de l’Etat. Le premier, c’était dans le cadre de son mandat de maire de Paris ; le second, pour des faits commis en qualité de candidat à l’élection présidentielle », a expliqué un constitutionnaliste français.
Partout ailleurs dans les grandes démocraties européennes (en Allemagne, en Italie, en Grèce…), le système est identique à celui en vigueur en France et désormais au Gabon. Les présidents de la République ne jouissent pas d’une immunité absolue, mais ils bénéficient d’un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l’exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. Aux Etats-Unis, le président américain ne peut en aucun cas être jugé ni a fortiori condamné durant l’exercice de ses fonctions
Dans certains pays européens, aucune procédure ne peut être initiée en cours de mandat sans l’accord du législateur et, dans les autres, les infractions commises hors de l’exercice des fonctions présidentielles ne peuvent être jugées qu’après la fin du mandat. En Allemagne, où le régime de l’immunité parlementaire s’applique au président de la République «par analogie», aucune poursuite n’est possible sans l’accord du Bundestag. De même, en Autriche, le consentement de l’Assemblée fédérale, c’est-à-dire des deux chambres réunies, est nécessaire à l’engagement des poursuites. En revanche, les constitutions grecque et portugaise prévoient la suspension de la procédure pénale pendant la durée du mandat. En Italie, où la question n’est pas définitivement tranchée, la doctrine semble admettre la même solution.
Enfin, aux Etats-Unis, pays souvent érigé en modèle et où le pouvoir judiciaire est particulièrement fort, la situation n’est pas si éloignée. Le président américain peut être, selon la procédure d’«impeachment», renvoyé devant le Sénat par la Chambre des représentants pour y être jugé, en cas de «trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits», et destitué à la majorité des deux tiers. Mais il s’agit de responsabilité politique. Sur le plan pénal, une procédure pourrait certes être engagée à l’encontre du président américain au cours de son mandat. Mais si celui-ci peut être entendu comme témoin, il ne peut en aucun cas être jugé ni a fortiori condamné durant l’exercice de ses fonctions.
C est à la faveur d’une déclaration d’une déclaration rendue public ce dimanche 17 novembre 2024 que le ministre de l’Intérieur Hermann IMMONGAULT a annoncé les résultats provisoires de l’élection référendaire qui s’est tenu le 16 novembre dernier. Ainsi, au terme d’un scrutin le oui l’a emporté avec 91,80% des suffrages exprimés.
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Référendum 2024: le PDG responsable du taux d’abstention désigné comme « vainqueur », par Anges Kevin NZIGOU
Maitre Anges Kevin NZIGOU, Secrétaire exécutif du parti Pour Le Changement (PLC), par ailleurs soutient assumé du « Oui » pour la nouvelle Constitution s’est prononcé, ce 16 novembre 2024, date du scrutin référendaire, bien avant la proclamation des résultats. Pour l’avocat, si le « Oui » semble l’emporter face au « Non », le véritable vainqueur reste néanmoins «l’abstention». La faute à qui ? A la résilience du parti déchu, le Parti démocratique gabonais (PDG) dont de nombreux membres sont présents au cours de cette transition. Ci-dessous son propos tiré de sa page Facebook.
« ✍️ Il FAUT ABSOLUMENT CHASSER LE PDG
Les tendances des élections référendaires semblent donner une large victoire au “Oui”, une nouvelle qui peut réjouir ses partisans. Pourtant, en y regardant de plus près, le véritable vainqueur de cette élection est sans conteste l’abstention, dont le niveau record est profondément symbolique du malaise qui habite le peuple gabonais.
Rappelons-nous : le 30 août 2023, le peuple avait applaudi le coup d’État, espérant un rejet clair et définitif du PDG et de ses pratiques. Mais un an plus tard, l’omniprésence persistante de ce parti laisse un goût amer. Les Gabonais se sentent trompés, trahis dans leurs attentes de changement.
Cette forte abstention, dans un contexte où le coup d’État avait suscité tant d’espoirs, est l’expression d’un désenchantement profond. Elle traduit la frustration de voir que le PDG, au lieu de disparaître, continue de peser sur le destin de la nation.
Le message est clair : le peuple gabonais attend toujours le vrai changement qu’il a si ardemment appelé de ses vœux ».
Prophète des temps modernes, visionnaire, sage ou oiseau de mauvaise augure, Albert ONDO OSSA (A20), candidat à l’élection de 2023 sait marquer les esprits par ses déclarations et ses prédictions. C’est à la faveur d’une conférence de presse qu’il a animé le 14 novembre 2024, que le professeur agrégé d’économie s’est prononcé sur l’élection référendaire prévue pour le 16 novembre de l’année en cours. Liant de fait le parti politique déchu, le Parti démocratique gabonais (PDG) et le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI), dirigé par le président de la Transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, que le natif de Minvoul a appellé à un vote massif en faveur du « Non ». Tout en formulant une prémonition à l’endroit du tombeur d’Ali BONGO ONDIMBA (ABO).
Si le projet de Constitution soumis aux gabonais passait, seulement par son article 43, qui stipule que «pour être éligible à la Présidence de le République : il faut être âgé(e) de 35 ans au moins et de 70 ans au plus», le professeur, 71 ans l’année prochaine serait purement et simplement disqualifié. Celui qui revendique toujours «son fauteuil de Président élu », a-t-il choisi la force pour s’installer au palais Rénovation ? Coutumier du fait, en 2023, à quelques jours de l’élection présidentielle, il a anticipé l’arrivée d’un coup d’Etat avant de le qualifier de « Révolution de Palais ».
« J’ai effectué une campagne en 7 jours pour évincer Ali BONGO. En cela, Ali BONGO après 14 ans de pouvoir était plus puissant qu’OLIGUI NGUEMA. Si je n’ai pas crains Ali BONGO, je ne peux pas craindre OLIGUI NGUEMA », a-t-il indiqué.
Avant d’ajouter, «si le « Oui » passe c’est qu’OLIGUI NGUEMA a triché. Moi je ne ferai rien. J’ai dit aux gabonais ce qu’ils avaient à faire exactement ce que je leur ai dit à propos d’Ali BONGO. Si Ali BONGO se déclare vainqueur, vous restez tranquillement assis. Il s’est passé 15 minutes entre le moment où il s’est déclaré vainqueur et le moment où il a été déchu. Ca sera la même chose pour OLIGUI NGUEMA ».
Des propos qui pourraient glacer le sang quand on est épris de paix sociale et de stabilité. Adoubé et aimé par les gabonais, OLIGUI NGUEMA pourrait-il être rapidement déchu par ce peuple qui le porte en triomphe depuis plus d’un an ? Toutefois, loin d’un simple fantasme, «un homme averti en vaux deux». En effet, ONDO OSSA n’est plus le seul à s’approprier cette vision complotiste et extrémiste. A la télévision gabonaise, durant les débats télévisés et sur plusieurs forums de discussion, au nom du sacro saint principe de la démocratie qu’est la liberté de s’exprimer, plusieurs gabonais font état du même constat bien loin d’une simple querelle liée à l’adoption d’une nouvelle Constitution. Vindicatifs ou clairvoyants il n’en demeure pas moins que l’écoute de l’autre et le dialogue sont les seules voies pour garantir la paix et la stabilité de notre pays pour un développement durable.
Sur ce point, on ne peut reprocher au Général OLIGUI NGUEMA de ne pas être à l’écoute de ses compatriotes. L’histoire retiendra au moins que quelques jours après ledit putsch, le président de la transition, en septembre 2023, s’est rendu au domicile du candidat de la plate-forme Alternance 2023, qui était nul autre qu’Albert ONDO OSSA. 3 mois plus tard, au cours d’un séjour dans le Woleu-Ntem, dans un stade rempli de monde, en tribune officielle, A2O a été aperçu en présence du PRT. On pourrait donc légitiment se poser la question de savoir quelles sont les sous-entendus derrière les prétendus «ouvertures au dialogue» du professeur réitérés durant sa conférence de presse ? Qu’est-ce qui justifie cette posture jusqu’au-boutiste sachant que de nombreux gabonais, face à Ali BONGO, le considère comme un choix par défaut ?
Contrairement aux pays de l’Alliance des États du Sahel (AES), un « Dialogue national inclusif » qui a recueilli plus de 38000 propositions des gabonais a eu lieu. Dans la même veine, à quelques encablures du référendum constitutionnel, plusieurs leaders politiques appelant à voter « non » contre le projet de nouvelle Constitution ont été reçus au palais présidentiel par le Gle Président. Cette rencontre qui s’inscrit dans une démarche d’écoute et de dialogue prônée par les autorités de transition afin de garantir un climat apaisé pour le scrutin reste tout de même à saluée et démontre qu’on ne peut faire mieux. Au risque de se confondre au personnage de jeux vidéo, Dhalsim.
