Politique
Gabon: Le Conseil des ministres adopte un projet de loi révisant fondamentalement la constitution
Hier, vendredi 18 décembre 2020, le conseil des ministres virtuel présidé par Ali BONGO a adopté le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise, notamment la disposition relative à la vacance du pouvoir et de l’indisponibilité du président de la République.
L’article 13 détermine l’exercice des fonctions du Président de la République, en cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif de son titulaire, par un collège composé du Président du Sénat, de la présidence de la République, président de l’Assemblée nationale et du ministre de la Défense nationale, rapporte “L’Agence Gabonaise de Presse” (AGP).
En cas d’empêchement temporaire du président de la République, l’article 13a nouveau prévoit l’intérim de la fonction présidentielle par un collège composé des Présidents des deux Chambres du Parlement et du ministre de la Défense Nationale. S’agissant d’autres institutions, le nouveau projet de loi intègre désormais aussi, la mise en danger de l’intégrité des sièges des institutions dans le champ des crimes de haute trahison punis par la loi.
S’agissant du Parlement, l’article 35 nouveau définit les deux modes de désignation des sénateurs élus, pour une partie, au suffrage universel indirect, et pour l’autre partie, nommés par le président de la République. Le fonctionnement des deux Chambres du Parlement est régi par les articles 41 et 48, lesquels consacrent la réorganisation des travaux en une session unique par an, du premier jour ouvrable du mois d’octobre au dernier jour ouvrable du mois de juin.
Sur les cas de violation du serment, de haute trahison et pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’article 78 nouveau, énonce les dispositions prévues pour le Président de la République, et dispose que la Haute Cour de Justice juge le Président de la République en cas de violation du serment, de haute trahison pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Au titre du même article, le Président de la République est mis en accusation par l’Assemblée nationale et le Sénat, statuant par un vote identique Présidence de la République au scrutin public et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres les composant.
Pendant l’intersession, le décret de convocation du Parlement sera exceptionnellement pris par le Premier ministre. Aussi, le Président de la République qui a cessé d’exercer ses fonctions ne peut-il être mis en cause, poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les actes et les faits prévus à l’alinéa 2.
Enfin, ce projet texte redonne à la Cour constitutionnelle, à travers l’article 84 nouveau, la compétence exercée en matière de contrôle de conformité des actes réglementaires censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques.
Le Président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a accordé ce 17 juin 2025, une audience à Monsieur Envar SAYAN, Directeur Général du Groupe Summa Construction. Cette rencontre a été l’occasion de faire un point d’étape sur les projets en cours menés par le groupe à travers le pays. Parmi les principales réalisations figurent les villas présidentielles, le Zoo et le Centre des Congrès de la cité de la Démocratie, des infrastructures stratégiques destinées à revaloriser l’image et l’attractivité de ce site emblématique.
À ce jour, le taux d’exécution global des travaux est estimé à 45 %, selon les indications du Directeur Général. Saluant les avancées enregistrées, le Chef de l’État a exprimé sa volonté de renforcer davantage cette coopération. Il a notamment évoqué la possibilité d’étendre le partenariat à d’autres projets, tels que la construction d’un hôtel au bord de mer baptisé Corniche, ainsi que d’une future cité administrative visant à regrouper les services centraux de l’État.
Par ailleurs, le Président de la République a également accordé une audience conjointe à Monsieur Didier PAGNOUX, Président Directeur Général de la société KATIM-EDGE, spécialisée dans les télécommunications sécurisées, et Shimon Dadon, Directeur de Infrabox Apollo.
Présent dans plusieurs pays et fort de plus de 14 000 employés, le groupe KATIM-EDGE dispose d’une expertise reconnue et d’une solidité financière qui en font un acteur de référence dans son domaine.
La possibilité d’un partenariat stratégique en faveur de l’inclusion numérique au Gabon a ainsi été au centre des discussions. Le projet présenté prévoit la mise en place d’un réseau intégré et sécurisé qui permettrait aux populations d’accéder aux services digitaux essentiels, tels que la délivrance de permis de conduire, de cartes d’identité et de visas. Ce dispositif inclurait également le déploiement d’un réseau 5G à l’échelle nationale, afin de garantir un accès équitable et sécurisé à Internet et aux services numériques.
Avec monsieur Shimon DADON, responsable de la société Infrabox Apollo, spécialisée dans le traitement des eaux usées, l’énergie et l’agro-industrie, les échanges ont porté essentiellement sur la mise en œuvre des projets agricoles au sein des forces armées, en vue de renforcer leur autonomie alimentaire,et de valoriser les productions excédentaires, dans une perspective de souveraineté économique.
Le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a présidé ce jour le lancement des travaux de la première session de la Commission Nationale de la Décentralisation (CND), conformément à l’annonce faite lors du Conseil des ministres du 4 juin dernier.
Ouvrant les travaux en sa qualité de Président de ladite Commission, le Chef de l’État a rappelé que la mise en place de cette instance stratégique vise à responsabiliser les autorités locales afin de mieux encadrer les populations et répondre efficacement à leurs besoins, soulignant que ces collectivités locales constituent le cadre institutionnel privilégié de la participation citoyenne à la vie de la Nation.
Pour le Président de la République, cet engagement, inscrit dans le sixième pilier de son projet de société, ne saurait se limiter à des considérations juridiques ou théoriques. Il s’agit de bâtir un cadre légal adapté, garantissant un transfert effectif des compétences et des ressources vers les collectivités locales.
Tenue en présence des membres du Gouvernement, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des représentants des collectivités locales, cette session marque une étape décisive dans la mise en œuvre concrète du processus de décentralisation au Gabon.
Organe institué par la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la Décentralisation, la Commission Nationale de la Décentralisation, placée sous l’autorité du Chef du Gouvernement, est chargée de proposer des mesures concrètes de mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation, sur la base des travaux du Comité Technique.
La session inaugurale de la CND fait suite aux réunions préparatoires tenues en février et mars derniers. En effet, elle a permis d’examiner les propositions de transfert de compétences formulées par le Comité Technique et d’adopter le Plan National de Transfert des Compétences de l’État aux Collectivités Locales, véritable feuille de route pour l’opérationnalisation de la décentralisation.
Dans son adresse d’ouverture, le Chef de l’État a déclaré: « j’attends au terme de ces travaux, que nous puissions adopter des mesures pertinentes qui déboucheront sur le transfert des compétences et des moyens de l’État dans sa première phase.»
À travers cette démarche, le Chef de l’État réaffirme sa volonté de faire de la décentralisation un levier de gouvernance locale, de développement territorial équilibré.
Politique
Énergie, transport ferroviaire & infrastructures portuaires: OLIGUI NGUEMA en discute avec Afreximbank
Le Président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a accordé ce 02 Juin 2025, une audience à une délégation du groupe de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank), conduite par le Professeur Benedict ORAMAH, Président du Conseil d’administration. Cette rencontre a permis d’échanger autour de l’appui d’Afreximbank au programme de développement porté par le Chef de l’État, notamment à travers la réalisation de projets majeurs dans les secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et des infrastructures portuaires.
Dans cette dynamique, un premier mécanisme de financement, déjà finalisé, sera prochainement mis en œuvre pour soutenir des projets stratégiques du Gouvernement. Parallèlement, un second dispositif, actuellement en phase d’activation, viendra renforcer cette coopération afin de répondre de manière efficiente aux priorités nationales en matière de développement. Le Chef de l’État a salué l’engagement constant d’Afreximbank en faveur du développement du continent africain.
