Le domaine du foncier en République Gabonaise nécessite des réformes importantes tant larges que profondes, ces différentes réformes doivent s’articuler autour de deux grands axes que sont, le cadre juridique et le cadre institutionnel (cadre structurel). Mais pour ce premier numéro, qui sera le début d’une longue série d’article je l’espère et qui est la conséquence d’une initiative patriote qui vise d’une part à porter à la connaissance des plus hautes autorités et des gabonais les réflexions que nous menons depuis plusieurs années aujourd’hui et d’autre part apporter des solutions idoines face aux multiples problèmes du foncier et qui sont devenus légion dans notre pays. Ainsi partant de ce qui précède, il conviendra tout au long de notre argumentaire de s’appesantir de façon objective sur le cadre institutionnel de domaine foncier plus précisément le cas de l’ANUTTC.

Mais avant de pleinement rentrer dans le vif du sujet, nous tenons à dire que l’ANUTTC est un acteur incontournable dans la procédure qui vise à acquérir la qualité de propriétaire. En revanche, la question de son maintien ou sa dissolution se pose avec acuité. Face à ce dilemme, nous affirmons que l’ANUTTC telle qu’elle existe, doit purement et simplement être dissoute et cela pour multiples raisons.

S’il nous était donné l’occasion de discuter sur la durée d’une agence ayant les finalités semblables à celles de l’ANUTTC, dans d’autres domaines pas moindres, la durée d’exercice de ce type de structure varie généralement entre deux et trois (2 à 3) ans maximum. Nous parlons sous le contrôle du Professeur Albert ONDO OSSA candidat à la présidentielle d’Aout 2023 au GABON. Il est de rigueur de constater qu’après la création de l’ANUTTC à travers le décret du 29 décembre 2011, modifié par le décret 702 /PRIMPITPTHTAT du 17 juillet 2013, ladite agence cumule à ce jour près de quatorze (14) ans d’existence. On est alors en droit de se poser la question de savoir si les autorités compétentes ont véritablement trouvé des solutions définitives pour l’administration adéquate du foncier au GABON ? Etant donné que « l’agenciarisation » d’un domaine de l’Etat constitue une solution temporaire ou provisoire laissant ainsi aux autorités le temps de mettre en place ou d’établir par les textes, un organe solide compétent disposant de pleins pouvoirs doit être consacré pour gérer administrativement cette question d’ordre existentiel.

C’est aussi pour nous l’occasion d’évoquer les liens ou les rapports que cette agence entretient avec le Ministère de tutelle. Ainsi de l’interprétation qui découle de l’article 2 du décret du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’ANUTTC. Il en résulte que ladite agence est placée sous la tutelle technique du Ministère, vous comprendrez aisément que non seulement, il y a un simple lien technique entre l’agence et le Ministère mais qu’également, il y a une quasi absence d’une tutelle administrative du Ministère sur cette structure : on ne peut pas trouver de lien de subordination plus léger. Cette situation nous amène à penser que ladite agence échappe au contrôle du Ministère. Nous sommes alors face à une super agence ! Chose plus troublante, cet état de fait est consacré à travers l’article 3 alinéa 1 du même décret qui dispose que « L’agence est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie administrative et de gestion financière ». Ainsi, nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si l’ANUTTC n’est pas le véritable patron de l’administration foncière au GABON ? A qui rend-elle des comptes et dans une autre mesure, quels seraient les contrepouvoirs qui pourraient l’amener à ne pas abuser de sa place incontournable dans ce domaine ? Nous vous renvoyons à l’ouvrage de MONTESQUIEUX, « De l’esprit des lois ».

Nous ne serons mettre en lumière toutes les zones d’ombre de cet article 3 du décret susvisé sans évoquer la question de sa représentativité. Il est bien connu que l’ANUTTC peine à avoir des représentations provinciales même si, il faut admettre que des efforts sont fait dans ce sens. Mais le véritable problème que nous voulons soulever à travers cette question de représentation c’est celle de la compétence, le conflit de compétence entre le Cadastre de NTOUM et l’ANUTTC illustre bien, cette situation des plus dommageables pour les populations. En effet, la régularisation ou du moins l’enregistrement de certaines terres jusqu’à un passé récent s’opéraient au niveau du Cadastre de NTOUM ayant ainsi pour conséquence la prolifération des cas de spoliation des terres avec la quasi absence de la centralisation et la mise en place d’un fichier national par l’ANUTTC. Il n’est pas étonnant de constater tous ces problèmes en matière foncière auxquelles les populations sont confrontées. Ce qui par conséquent remet en cause sa légitimité sur le plan national. D’ailleurs à juste titre, qui n’a pas souvenance d’avoir vu à travers les chaines de média, de nombreuses personnes faire le pied de grue devant le siège de l’ANUTTC aux motifs qu’elle serait impliquée dans les faits de spoliation des terres ou encore qu’elle aurait été trop complaisante à l’égard du plus offrant. Là encore on est en droit de s’interroger si l’ANUTTC ait trouvé satisfaction auprès des populations ?

D’autre part, sauf erreur ou omission de ma part, l’article 4 modifié en matière domaniale relatif à l’établissement et à la délivrance des actes, il n’est pas fait mention de l’obligation de publication desdits actes au journal officiel. Ce qui a pour conséquence d’entrainer une opacité dans la gestion des biens publics. Comme exemple d’opacité, vous vous souviendrez de l’affaire des hôtels de l’Etat gabonais qui seraient devenus la propriété des personnes physiques.

Aussi, il convient de relever au chapitre premier, De la création et des attributions, article 4 modifié, l’ambigüité relative à l’alinéa dernier « L’Agence nationale de l’Urbanisme, des Travaux topographiques et du Cadastre peut recevoir des pouvoirs publics toute autre mission relevant de sa compétence ». En effet, à l’issu de sa création jusqu’à ce jour le champ de compétence de l’agence a évolué en l’absence officielle de décret ou décision des pouvoirs publics. En d’autres termes, sur quel fondement juridique à l’article 4, l’ANUTTC convie-t-elle les populations ayant acquises avant ou après leurs propriétés sans le concours de l’Etat à régulariser ledit bien ? De même, conformément à l’article précité sur la création et les attributions, l’ANUTTC n’a pas compétence à trancher les litiges qui lui sont soumis.

Au regard de ce qui précède, il résulte que l’ANUTTC a créé beaucoup plus de problèmes qu’elle en a résolu mais également, elle a hérité des problèmes issus du dessaisissement ou du conflit des autorités juridictionnelles compétentes dans ces affaires. C’est la raison pour laquelle nous suggérons la création de l’ANUTTC, l’Autorité Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre, ayant des compétences larges, variées et limitées sous le contrôle des experts formés en matière foncière.

Stephane B ESSONE ONGBWA

Juriste

Chers compatriotes,

Je m’adresse aujourd’hui à vous avec un profond respect, un sens aigu de la responsabilité et, surtout, une détermination sans faille. Après avoir écouté vos appels, votre soif de renouveau et votre désir de changement, j’accepte de me présenter à l’élection présidentielle. Mais ce n’est pas par simple ambition personnelle que je fais ce choix, c’est parce que je suis convaincu que le Gabon mérite un avenir meilleur, un avenir plus juste, plus prospère et plus digne pour chaque citoyenne et chaque citoyen.

Un renouveau initié par le coup de Libération du 30 août 2023

Le 30 août 2023, notre pays a connu un tournant historique. Ce jour-là, le coup de Libération a marqué la fin d’un système de gouvernance qui, pendant trop d’années, a mis à mal nos institutions et nos valeurs. Cette transition, qui s’est déroulée dans le calme et sans la moindre effusion de sang, a permis à notre nation de retrouver sa dignité et sa souveraineté. En quelques jours, nous avons restauré l’unité et l’espoir du peuple gabonais.

Le renouveau du Gabon a démarré ce jour-là. Dès le 4 septembre 2023, j’ai prêté serment en tant que Président de la République , avec l’engagement solennel de remettre notre pays sur la voie de la prospérité, de la justice et de l’équité. Depuis ce moment, nous avons entrepris des réformes profondes et déterminées pour redresser le Gabon. C’est une œuvre en cours, et je vous invite à poursuivre ce chemin avec moi, pour consolider les bases de notre future République.

Réformes de l’État : la voie du changement

Depuis ma prise de fonction, nous avons entamé des réformes d’une grande ampleur, visant à restaurer la bonne gouvernance, à renforcer l’État de droit et à garantir une véritable justice sociale. Nous avons adopté une nouvelle Constitution par référendum, approuvée à plus de 91,64% des voix. Ce texte n’est pas qu’une simple révision juridique, c’est une réaffirmation des aspirations profondes du peuple gabonais, qui désire un État transparent, juste, indépendant et capable de répondre aux défis contemporains.

Nous avons également réformé la loi électorale, afin de garantir des élections libres, transparentes et apaisées. Nous avons voulu en faire une loi qui respecte pleinement la volonté du peuple et qui permette à chaque Gabonais de s’exprimer sereinement dans les urnes. Cette loi, un véritable progrès pour notre démocratie, pose les bases de futures élections sans crainte ni division, où l’unité et la paix seront les maîtres-mots.

Ces réformes sont un engagement ferme en faveur d’un Gabon plus démocratique, plus inclusif et plus respectueux des droits de chacun. Mais ces réformes ne s’arrêtent pas là. Elles doivent être poursuivies, consolidées et élargies pour que nous puissions construire un État capable d’assurer une justice sociale et de répondre aux préoccupations de chaque citoyen, quel que soit son statut ou son origine.

Un développement durable et une économie verte

Un des grands axes de ma vision pour le Gabon est le développement durable et la préservation de notre environnement. Nous avons fait le choix d’une économie verte, une économie où le développement économique et la préservation de notre biodiversité vont de pair. Ce choix se reflète dans la création de l’Agence Gabonaise pour le Développement de l’Économie Verte (AGADEV), un outil essentiel pour nous permettre de capter et gérer les contributions de ceux qui traversent nos couloirs aériens, maritimes et terrestres.

Le Gabon est un pays riche de sa biodiversité, et nous avons un devoir moral et économique de valoriser cette richesse tout en veillant à protéger notre environnement pour les générations futures. Nous comptons également développer des industries locales basées sur nos ressources naturelles, afin de créer des emplois et de favoriser un développement plus équitable.

Un Gabon pour tous, une nation unie

Le Gabon de demain, celui que nous allons construire ensemble, sera un Gabon plus juste, un Gabon plus uni et un Gabon plus solidaire. Un Gabon où chaque jeune pourra trouver sa place, où les femmes auront plus de pouvoir et d’opportunités, et où chaque citoyen se sentira concerné par le destin de notre nation.

Nous avons déjà créé près de 22 000 emplois et mis en œuvre des projets d’infrastructures essentiels pour améliorer la vie quotidienne des Gabonais. Nous avons réhabilité plus de 1 800 kilomètres de routes, construit 196 salles de classe et rénové nos structures hospitalières pour offrir à tous un accès à des services de qualité. Ce travail n’est qu’un début. Notre pays a encore tant à accomplir pour véritablement redonner à chaque citoyen la possibilité de réaliser son potentiel.

Pour cela, nous devons poursuivre et intensifier notre action en matière d’éducation, d’emploi, de santé et d’infrastructures. Chaque Gabonais, que ce soit à Libreville, à Port-Gentil ou dans nos provinces reculées, doit sentir qu’il fait partie de cette grande entreprise de renouveau.

Beaucoup de chemin reste à parcourir

Je suis fier de ce que nous avons accompli jusqu’à présent. Mais je suis également conscient qu’il reste beaucoup à faire. Ce chemin que nous avons entamé ensemble n’est que le commencement. C’est pourquoi je me tiens devant vous aujourd’hui, avec la volonté de poursuivre les réformes que nous avons commencées le 4 septembre 2023, après ma prestation de serment, et de vous offrir un avenir plus radieux, plus juste et plus prospère.

Ensemble, nous pouvons bâtir un Gabon nouveau, un Gabon où la paix, la prospérité et la justice sociale seront les fondements sur lesquels reposeront toutes nos actions. Ensemble, nous allons inscrire le Gabon dans une nouvelle ère, une ère où chaque citoyen, chaque famille et chaque village pourra sentir le vent du changement souffler en faveur de la démocratie, de la justice et de la prospérité.

Je vous invite à faire le choix de la renaissance, à faire le choix de la persévérance , pour nous, pour nos enfants et pour notre pays. Rejoignez-moi dans cet engagement.

Pour l’amour du Gabon, pour l’avenir de notre nation, faisons ensemble ce choix pour un avenir meilleur.

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

«Une fois de plus la pseudo « immunité » portée par des activistes pousse certains d’entre eux à faire preuve d’un excès de zèle visant à mettre en mal l’image et la cohésion de la Transition presque réussie  par le CTRI.

Récemment, dans une vidéo qui est devenue virale sur les réseaux, le dénommé BUNZ PING, activiste de seconde zone qui ne doit sa survie qu’à la magnanimité du Président de la Transition, n’hésite pas, quand l’occasion se présente, de ternir l’image de ce dernier pour ses intérêts personnels à travers des actes compromettants.

C’est ainsi qu’animé d’un esprit calculateur et machiavélique, le pseudo « activiste de seconde zone » s’est donné un malin plaisir à user de chantage auprès des hautes personnalités de la république sous prétexte qu’il serait le « bon petit du président de la transition » et de ce fait, ne peut donc rien craindre.

L’histoire remonte lors de la tournée républicaine du président de la transition à l’intérieur du pays. Selon des sources concordantes, ce dernier n’a pas hésité durant l’étape de Makokou de manquer d’humanité envers madame la Ministre de l’Education nationale Camélia NTOUTOUME LECLERCQ, qui, faisant face à des problèmes de sonorisation pour l’éveil Patriotique avec les enfants des lycées et collèges de la place, avait sollicité l’utilisation du matériel dédié à cet événement. Le sulfureux activiste n’est pas allé par quatre chemins pour exiger une bagatelle somme de 2 Millions de FCFA pour céder le matériel dont il n’était nullement le propriétaire. Car rappelons-le, celui-ci avait été loué par la Présidence de la République pour cette étape.

Ne voulant pas céder à un tel chantage, Camélia NTOUTOUME LECLERCQ répondit par un NON catégorique…

Comme si cela ne suffisait pas, à l’étape de Koulamoutou, il a utilisé le matériel de l’Éducation Nationale occasionnant une casse d’un montant d’un million de Fca. nous étions passés au bord de l’échec, affirme un des organisateurs de l’événement. C’est la sono de l’ Éducation Nationale qui nous a sauvé. 

Pour le bouquet final, « l’activiste sulfureux » atteindra le point culminant de son chantage lorsqu’il apprendra que pour la lutte contre les violences en milieu scolaire,  c’est son ami de longue date  Franck BAPONGA qui a été retenu pour un projet artistique.

Comme à son habitude, BUNZ PING de son nom d’artiste va sommer Madame Camélia NTOUNTOUME LECLERCQ d’arrêter immédiatement cette collaboration avec Franck BAPONGA car selon lui, il serait la personne ressource qui devrait gérer les artistes durant l’élection référendaire. Ne voulant pas recevoir d’injonctions de ce lugubre personnage, Madame la Ministre l’aurait complètement ignoré. Elle dira clairement à ce dernier qu’elle est libre de travailler avec tous les artistes gabonais et d’où qu’ils viennent.

Furieux, « l’activiste » va promettre le feu et la fin du règne politique à Madame la Ministre dans le komo-Mondah en lui promettant qu’elle vivra ce que son ministre de la Culture aurait vécu en voulant s’opposer à sa vision.

C’est d’ailleurs à juste titre qu’il dit à qui veut l’entendre qu’il serait le futur Ministre de la Culture au prochain remaniement.

Ce récit soulève donc des interrogations pertinentes que nous ne pouvons point ignorer :

Les menaces de cet activiste maître chanteur seraient-elles mises en exécution avec son irruption au Collège Raymond BOUCKAT de Mindoubé via sa vidéo?

Parfait MOUBAMBA confondrait-il son rôle de Conseiller du ministre de la Culture et ami du Président à celui de pseudo activiste ?

Comment comprendre qu’un Conseiller d’un ministre de la République s’illustre en maître chanteur ?

Cet état d’esprit ne constitue-t-il pas un frein à la vision politique du Président en cette ère de Transition ?

Camélia NTOUTOUME LECLERCQ ne subit-elle pas les conséquences de son professionnalisme et de son refus de céder au chantage ?

Nous  voulons rappeler  à Parfait MOUBAMBA qu’il est tombé sur un « os dur » et qu’il n’a pas encore assez de dents pour le casser, que la jeunesse du Komo-Mondah va le pourchasser partout où il sera et où qu’il aille.

Nous n’accepterons aucune tentative de déstabilisation de ce beau pays d’où qu’elle vienne.

Les mânes et les eaux de nos ancêtres nous protègent…

Nous y reviendrons !!!!»

« La Jeunesse Montante du KOMO-MONDAH«