Justice
Gabon /Nouveau code pénal: les manifestations interdites sanctionnées de 50 millions de Fcfa
Adopté par le Parlement en juin 2020, le nouveau code pénal durcit les sanctions liées au délit des troubles à l’ordre public. Désormais, l’organisation ainsi que la participation à une manifestation interdite, sont passibles de 50 millions de Fcfa et d’un emprisonnement de 6 mois maximum, ou l’une de ces deux peines.
En effet, la loi n°006/2020 portant modification de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, adoptée en juin dernier, sanctionné sévèrement tout individu qui aura participé à l’organisation d’une réunion ou d’une manifestation, sur la voie publique, qui a été interdite. La nouvelle loi veut ainsi optimiser l’encadrement du droit de manifester, dont la liberté n’est pas inscrite dans la Constitution.
Ainsi, dans son Article 84, il dispose que « sont punis d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 50.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement : 1-ceux qui, en vue d’une réunion ou d’une manifestation sur la voie publique, auront fait une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur les conditions de la réunion projetée, ou qui, soit avant le dépôt de la déclaration prévue par la loi, soit après l’interdiction de la réunion, auront adressé par un moyen quelconque une convocation à y prendre part ; 2-ceux qui auront participé à l’organisation d’une réunion ou d’une manifestation sur la voie publique non déclarée ou interdite».
Toute manifestation devra désormais être soumise à une autorisation du ministère de l’Intérieur, pour protéger les organisateurs du bâton de la loi. Pour le reste, les récalcitrants savent à quoi s’en tenir
Hors des frontières du Gabon, la libération de l’ex-première dame gabonaise, Sylvia BONGO VALENTIN et son fils Noureddin BONGO VALENTIN revient souvent. En effet, à l’occasion de ses déplacements en pays africains, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, aurait été plusieurs fois interrogé sur le du clan BONGO, par ses homologues.
En réponse, le Président de la Transition au Gabon aurait laissé entendre que leur libération aurait un prix. Et au regard des actifs de l’ex-famille présidentielle, qui avoisinerait, suivant des estimations, la somme de 5 milliards de dollars (3 018 milliard de Fcfa), le leader de la Transition gabonaise aurait consenti à laisser la porte ouverte à la libération.
À la seule condition que l’État gabonais récupère au moins la moitié desdits actifs, soit 2,5 milliards de dollars (1 509 milliards de Fcfa), selon le magazine “Afrique intelligence”.
Justice
Exfiltration présumée de Sylvia & Noureddine BONGO de “Sans-famille”: la présidence va-t-elle démentir ou poursuivre Jeune Afrique ?
Dans son article intitulé «Sylvia et Noureddine BONGO transférés de la prison centrale de Libreville vers un «lieu tenu secret», paru le 10 janvier 2024, le média panafricain “Jeune Afrique” a livré une information qui a réveillé les inquiétudes des gabonais.
Reprise sur les réseaux sociaux, et diffusée telle une traînée de poudre, l’information qui aurait été un casse-tête pour le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI) aurait été démentie par une source autorisée du palais présidentiel, qui s’est confiée à nos confrères de Gabon média Time (GMT). «C’est faux»! Aurait-elle dit sans plus d’explications. Une affirmation peu suffisante au regard de la gravité de l’information.
La présidence par la voix de son porte-parole ou le CTRI tiendra t-il un communiqué 0040, pour apporter un démenti formel à cette publication ? Ou engagera-t-elle des poursuites contre le magazine, pour avoir diffusé une information visiblement pas vérifiée et qui aurait pu entamer la confiance des gabonais en leur nouvelles autorités ? Peut-on attendre une réaction du gouvernement, par le canal de son porte-parole, Laurence NDONG et pourquoi pas une déclaration du procureur de la République ?
Alors que sur la toile, on évoque une libération datant de 2 semaines, il est désormais plus qu’une nécessité pour les autorités d’apporter la preuve à ce démenti. Laquelle ne saurait être moins qu’une vidéo dévoilant les détenus à la prison centrale. D’autant que le Président de la transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA avait promis aux gabonais une justice pour tous. L’on redoute désormais que la mère et le fils se soient faits la malle à l’instar de l’ex-ministre Lee WHITE, annoncée également par Jeune Afrique, le 13 octobre 2023.
Contesté lors de l’élection de janvier 2023, Maître Raymond OBAME SIMA a été confirmé comme bâtonnier, au terme de l’élection qui s’est tenue ce 27 décembre 2023. Opposé à Jules OBIANG et maître MEVIANE qui s’est désisté à la dernière minute, l’élu, a cumulé en sa faveur 92 voix sur les 104 participants à l’élection, contre 8 pour son challenger.
La confirmation du résultat de ce vote vient confirmer l’ambition des hommes et femmes de ce secteur, d’enrayer les malentendus qui minent leurs activités et de prendre part à son essor. À ce titre a exprimé sa satisfaction, «je suis satisfait du vote, bien plus, de l’engouement entourant ce scrutin. C’est le métier qui en ressort grandi, confirmant surtout l’élection de janvier dernier».
Par ailleurs, a-t-il d’ores et déjà annoncé, des réformes sont en gestation, parmi lesquelles, la mise en place de concours d’accès au métier d’avocat au même titre que les magistrats. Voilà qui devrait mettre terme à la crise qui mettaient les hommes en toges, en désaccord.
