Justice
Gabon : 5 ans d’emprisonnement et 10 millions d’amende en cas de doute de la filiation d’autrui
Le nouveau Code pénal adopté fin juin 2020 par le Sénat, réprimande sévèrement le fait de remettre en cause la filiation d’autrui, dans son article 267. Celui-ci indique que ces faits sont désormais passibles de peine pouvant atteindre 5 années d’emprisonnement et/ou une amende de 10 millions de Fcfa maximum.
En effet, souvent à l’origine de vives contestations dans les affaires de succession, contester une filiation douteuse, à tort ou à raison, s’apparenterait désormais à un crime, un délit inscrit au titre des «infractions relatives au mariage et à la famille».
À ce titre le nouveau Code pénal de la République gabonaise stipulé dans son article 267 que «Quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir, a par quelque moyen que ce soit remis en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines seulement».
Une peine bien lourde, qui participerait sans nul doute à apporter réparation à toute ces victimes, qui jusque-là ne disposaient d’aucun moyen de se défendre des faits de désaveu de la part des membres de leur famille naturelle, ou adoptive.
Hors des frontières du Gabon, la libération de l’ex-première dame gabonaise, Sylvia BONGO VALENTIN et son fils Noureddin BONGO VALENTIN revient souvent. En effet, à l’occasion de ses déplacements en pays africains, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, aurait été plusieurs fois interrogé sur le du clan BONGO, par ses homologues.
En réponse, le Président de la Transition au Gabon aurait laissé entendre que leur libération aurait un prix. Et au regard des actifs de l’ex-famille présidentielle, qui avoisinerait, suivant des estimations, la somme de 5 milliards de dollars (3 018 milliard de Fcfa), le leader de la Transition gabonaise aurait consenti à laisser la porte ouverte à la libération.
À la seule condition que l’État gabonais récupère au moins la moitié desdits actifs, soit 2,5 milliards de dollars (1 509 milliards de Fcfa), selon le magazine “Afrique intelligence”.
Justice
Exfiltration présumée de Sylvia & Noureddine BONGO de “Sans-famille”: la présidence va-t-elle démentir ou poursuivre Jeune Afrique ?
Dans son article intitulé «Sylvia et Noureddine BONGO transférés de la prison centrale de Libreville vers un «lieu tenu secret», paru le 10 janvier 2024, le média panafricain “Jeune Afrique” a livré une information qui a réveillé les inquiétudes des gabonais.
Reprise sur les réseaux sociaux, et diffusée telle une traînée de poudre, l’information qui aurait été un casse-tête pour le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI) aurait été démentie par une source autorisée du palais présidentiel, qui s’est confiée à nos confrères de Gabon média Time (GMT). «C’est faux»! Aurait-elle dit sans plus d’explications. Une affirmation peu suffisante au regard de la gravité de l’information.
La présidence par la voix de son porte-parole ou le CTRI tiendra t-il un communiqué 0040, pour apporter un démenti formel à cette publication ? Ou engagera-t-elle des poursuites contre le magazine, pour avoir diffusé une information visiblement pas vérifiée et qui aurait pu entamer la confiance des gabonais en leur nouvelles autorités ? Peut-on attendre une réaction du gouvernement, par le canal de son porte-parole, Laurence NDONG et pourquoi pas une déclaration du procureur de la République ?
Alors que sur la toile, on évoque une libération datant de 2 semaines, il est désormais plus qu’une nécessité pour les autorités d’apporter la preuve à ce démenti. Laquelle ne saurait être moins qu’une vidéo dévoilant les détenus à la prison centrale. D’autant que le Président de la transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA avait promis aux gabonais une justice pour tous. L’on redoute désormais que la mère et le fils se soient faits la malle à l’instar de l’ex-ministre Lee WHITE, annoncée également par Jeune Afrique, le 13 octobre 2023.
Contesté lors de l’élection de janvier 2023, Maître Raymond OBAME SIMA a été confirmé comme bâtonnier, au terme de l’élection qui s’est tenue ce 27 décembre 2023. Opposé à Jules OBIANG et maître MEVIANE qui s’est désisté à la dernière minute, l’élu, a cumulé en sa faveur 92 voix sur les 104 participants à l’élection, contre 8 pour son challenger.
La confirmation du résultat de ce vote vient confirmer l’ambition des hommes et femmes de ce secteur, d’enrayer les malentendus qui minent leurs activités et de prendre part à son essor. À ce titre a exprimé sa satisfaction, «je suis satisfait du vote, bien plus, de l’engouement entourant ce scrutin. C’est le métier qui en ressort grandi, confirmant surtout l’élection de janvier dernier».
Par ailleurs, a-t-il d’ores et déjà annoncé, des réformes sont en gestation, parmi lesquelles, la mise en place de concours d’accès au métier d’avocat au même titre que les magistrats. Voilà qui devrait mettre terme à la crise qui mettaient les hommes en toges, en désaccord.
