Ce vendredi 31 janvier 2020, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux de cette première session de l’année 2020, le Président de la République, Chef de l’Etat, est revenu sur les violences survenues dans certaines artères de notre capitale, le vendredi 24 janvier dernier.

Par ces actes, deux innocents sont décédés. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à prendre toutes les mesures visant à ramener la sérénité et à sanctionner avec la plus grande fermeté les auteurs et complices des assassinats qui ont été enregistrés.

Le Conseil des Ministres qui a pris bonne note des très hautes instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, a présenté sa compassion aux familles des victimes et le soutien de la nation toute entière.

Abordant les points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a tenu à marquer sa satisfaction face à l’engagement manifeste affirmé par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, dans le rôle joué par notre pays sur les grands sujets d’actualité.

Sur le plan bilatéral, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, s’est entretenu le mercredi 16 janvier 2020, avec son homologue de la République d’Angola, Son Excellence João MANUEL GONÇALVES LOURENÇO, en visite de travail et d’amitié à Libreville.

Les échanges entre les deux Chefs d’Etat ont porté essentiellement sur le renforcement des liens d’amitié et de coopération bilatérale entre le Gabon et l’Angola ainsi que sur la réforme en cours de la CEEAC.

Le 23 janvier 2020, le Chef de l’Etat, a reçu Son Excellence Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, Président de la République du Togo, qui a effectué une visite de travail et d’amitié dans notre pays.

Le Président de la République et son hôte ont eu des échanges consacrés à la coopération entre les deux États et ont également exprimé leur volonté commune de lutter contre le trafic des faux médicaments d’une part, et le renforcement de la lutte contre la piraterie maritime, d’autre part.

Les deux Chefs d’Etat se sont par ailleurs, félicités de l’excellence des relations qui unissent nos deux pays.

Sur le plan multilatéral, le mardi 15 janvier 2020, le Chef de l’Etat, a reçu une délégation du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, conduite par Son Excellence Ezechiel NIBIGIRA, Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale de la République du Burundi, Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, ainsi que Madame Bintou KEITA, Sous-Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique.

Au cours de cette audience, les hôtes du Président de la République ont fait un compte rendu des travaux de la 7ème réunion du Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine, tenue les 13 et 14 janvier 2020, à Libreville.

Ainsi, en sa qualité de Président en Exercice de la CEEAC, le Chef de l’Etat a-t-il félicité ses interlocuteurs pour le travail accompli au cours des assises de Libreville, tout en les exhortant à intensifier les relations de coopération entre les Nations Unies, l’Union Africaine et la CEEAC.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a salué la participation active de Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, Première Dame du Gabon, à la Conférence Internationale de haut niveau que le Gabon a accueilli du 30 au 31 janvier 2020 et qui a porté sur le thème « Femmes défis et opportunités pour l’autonomisation économique en Afrique Centrale et de l’Ouest. »

Organisée par la Banque Mondiale, cette Conférence qui a vu la participation de Madame Denise NYAKERU TSHISEKEDI, Première Dame de la République Démocratique du Congo et de Madame Sika KABORE, Première Dame de la République du Burkina Faso, ainsi que des délégations de quatorze pays d’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale, a eu pour objectif de mettre en valeur des solutions permettant un meilleur accompagnement économique de la femme africaine.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets d’ordonnance et trois (3) projets de décret.

Le premier projet d’ordonnance porte suppression du Commissariat Général à la Refondation.

Ce projet de texte matérialise la poursuite des mesures liées à la rationalisation de notre administration afin de la rendre plus performante.

A cet effet, les agents publics permanents précédemment affectés au Commissariat Général à la Refondation, sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.

Le patrimoine du Commissariat est transféré au Secrétariat Général du Gouvernement.

Le deuxième projet d’ordonnance, quant à lui, modifie et complète les dispositions des articles 6, 13, 24, 40, 51, 102 et 104 de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel.

Ce projet d’ordonnance vise le renforcement de l’arsenal juridique en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

Aussi, ce texte prévoit-il la mise en place, entre autres, d’une Redevance sur la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée.

Pour ce qui concerne les projets de décret, le premier projet porte organisation des Cabinets du Président et des autres Membres Permanents de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel.

Les Cabinets visés sont composés ainsi qu’il suit :

Cabinet du Président :

– un chef de cabinet ;

– une secrétaire particulière ;

– deux (2) chargés d’études ;

– un aide de Camp ;

– un chauffeur particulier.

Cabinet des autres membres Permanents :

– une secrétaire particulière ;

– un chargé d’études.

Le second projet de décret porte réorganisation du Secrétariat Général de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel.

Le Secrétariat Général assiste le Bureau de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel. Pour son fonctionnement, le Secrétariat Général comprend :

– les services d’appui ;

– les services centraux.

Les personnels affectés dans ces différents services sont choisis parmi les agents publics permanents.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Ministre a fait adopter par le Conseil des Ministres deux (2) projets de décret :

– le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Marchés Publics, en abrégé DGMP ;

– le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques, en abrégé DGBFIP.

Le premier projet émane de la nécessité de séparer les rôles de la chaîne de dépense pour un meilleur contrôle et d’assurer une gestion rationnelle de la commande publique, vecteur de croissance économique.

A ce titre, la DGMP est chargée d’assurer l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de passation, d’approbation et de contrôle de l’exécution des marchés publics. Elle est articulée autour des services suivants :

Au niveau central :

– la Direction de la Réglementation et des Etudes ;

– la Direction de la Passation des Marchés Publics ;

– la Direction de l’Exécution des Marchés

Publics ;

– la Direction de l’Optimisation des Marchés Publics.

Au niveau déconcentré :

– les Cellules de Passation des Marchés ;

– les Délégations Provinciales ;

Concernant le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques, cette réforme vise à fluidifier l’organisation du travail et à rendre plus efficace les services.

A cet effet, la DGBFIP a pour mission de mettre en œuvre la politique budgétaire et des finances publiques de l’Etat.

Ainsi, les aspects essentiels de cette réforme portent sur :

– la création d’une inspection des services, pour promouvoir et dynamiser les contrôles et audit internes ;

– l’introduction de nouvelles missions, en matière d’évaluation des risques budgétaires, de programmation des investissements et de surveillance financière des établissements publics de l’Etat conformément aux recommandations des partenaires techniques et financiers ;

– la suppression des missions relatives aux marchés publics.

La Direction Générale du Budget et des Finances Publiques comprend :

– les services d’appui ;

– les services centraux ;

– les services déconcentrés.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE L’ALIMENTATION

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance fixant la Politique Semencière Végétale au Gabon. Ainsi, la présente ordonnance crée les conditions adéquates à la promotion de la qualité, de la production, la commercialisation et l’utilisation des semences afin de contribuer à l’objectif national de la sécurité alimentaire.

Ce texte vise également la mise en conformité vis- à-vis de la politique semencière en zone CEMAC avec la création d’un Conseil National semencier consultatif et un Fonds d’appui au secteur semencier.

MINISTERE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux (2) projets d’ordonnance.

Le premier projet d’ordonnance fixe le Statut Particulier des Greffiers devenu obsolète et inadapté au regard de la loi n°20/93 du 27 août 1993 fixant leur statut particulier. En effet, ce texte a pour objet d’améliorer le cadre juridique des personnels des Greffes. Il garantit une meilleure valorisation du capital humain de ce corps, notamment par :

– une nouvelle réorganisation des différents corps des Greffes ;

– un relèvement du niveau d’accès aux différents corps ;

– un plan de carrière cohérent ;

– une affirmation du bénéfice de la mobilité dans l’ensemble de l’Administration Publique.

Ledit projet formalise également un certain nombre d’obligations liées à l’activité dans un Greffe, en vue d’une prise de conscience professionnelle plus accrue et décline les différentes procédures disciplinaires qui lui sont applicables.

Le second projet d’ordonnance porte sur le statut des Huissiers de justice.

Ce projet d’ordonnance a pour objectif la réactualisation des règles d’exercice devenues obsolètes pour cette profession libérale.

Ainsi, pour remédier à tous ces manquements, ledit projet d’ordonnance, qui s’articule autour de dix (10) chapitres, apporte des modifications qui concernent essentiellement les règles d’accès à la profession, la délimitation territoriale de la compétence de l’Huissier de justice et l’organisation de la discipline dans la profession.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’HABITAT

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet d’ordonnance portant création et organisation de la Société Gabonaise des Transports Urbains, en abrégé TRANS’URB.

La création de la Société Gabonaise des Transports Urbains vise à répondre aux défis générés par la densité de la population et le rythme soutenu de croissance dans nos villes ainsi que la carence des services de transport en commun.

La Société TRANS’URB a pour mission, le transport des personnes en zone urbaine et interurbaine.

Pour l’accomplissement de ses missions, la TRANS’URB comprend :

– un Conseil d’Administration ;

– une Direction Générale ;

– un Contrôle Budgétaire.

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT, DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant autorisation de forage du puits d’exploration NYDO-1 dans le Parc National de MOUKALABA- DOUDOU.

Cette autorisation est fondée sur le faible impact environnemental et social du projet évoqué conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 03/2007 relative aux Parcs Nationaux.

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ, DES HYDROCARBURES ET DES MINES

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a entériné le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie.

Faisant suite à la réorganisation du Ministère en charge des Mines, le présent décret confère à la Direction Générale des Mines et de la Géologie l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de géologie, de recherche minière et d’exploitation des mines et des carrières.

A ce titre, elle est, entre autres, chargée :

– d’élaborer toutes mesures, tous plans et programmes relatifs aux activités de géologie ;

– d’instruire les dossiers relatifs aux permis de recherche et aux autorisations des activités minières ;

– de participer aux négociations relatives aux conventions des activités minières ; – d’élaborer la règlementation minière et de veiller à son application ;

– de suivre la coopération avec les organismes nationaux et internationaux du secteur minier ;

– de veiller au respect des normes d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement relatives aux activités de géologie et de recherche de sources minérales.

Pour son fonctionnement, la Direction Générale des Mines et de la Géologie comprend :

– les services d’appui ;

– les services centraux ;

– les services déconcentrés.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a marqué son accord aux demandes d’accréditation de Leurs Excellences :

– Monsieur Shuji NOGUCHI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;

– Monsieur Mulugeta Zewdie MICHAEL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Ethiopie près la République Gabonaise avec Résidence à Abidjan en République de Côte d’Ivoire ;

– Madame Paulette Marcelline ADJOVI épouse YEKPE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin près la République Gabonaise avec Résidence à Abuja en République Fédérale du Nigéria ;

– Monsieur Henric RASBRANT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Suède près la République Gabonaise avec Résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT, DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

Au terme de la présentation faite par Monsieur le Ministre, le Conseil a marqué son accord à l’adhésion de notre pays à la Coalition pour une grande ambition pour la nature et les populations.

Cette Coalition a pour objectif central d’obtenir un accord mondial ambitieux en faveur de la nature, lors de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB), mais également à renforcer les solutions climatiques lors de la COP26 de 2020 à Glasgow, en Ecosse.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

– Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République : M. Dominic SUDNIK ;

– Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République : M. Arthur NKOUMOU DELAUNAY.

– Conseillers du Président de la République :

• Rodrigue MBOUMBA BISSAWOU ;
• Amond Romain VANGAH DENIEL ;
• Hughes Thierry DZIME ESSABA.

– Attachées de Cabinet à la Présidence de la

République :

• Mme Karen Prisca COSTODES AMENDJET ;
• Mme Bliss Marie Vanessa AVOME NGUEMA.

– Chargée de Missions du Président de la République : Mme Noela Florence DERECOURT ISSADY NYANDJI.

SECRETARIAT GENERAL

– Conseillers du Président de la République :

Mmes :

• Zita KASSA WILKS ;
• Sabrina NGAMBIANDE BOUCHARD.

– Chargé de Missions du Président de la

République : M. Soukaina ODZAGA.

CONSEIL NATIONAL CLIMAT

– Conseiller du Président de la République, Secrétaire Permanent Adjoint : M. David ONOMORI.

Par ailleurs les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine, il s’agit de :

Mmes : • Mme Gianna MAMALEPOT ;

• Mme Naziha BONGHO épouse BINGOURE ;
• M. Kévin MEBALET.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

– Directeur de Cabinet : M. Séraphin IBOUANGA.

– Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat : Mme Judith Nanou KOUMBA épouse MAYANDJI.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :

1. Christian ANGOUE ESSONE.

– Secrétaires de Cabinet : Mmes :

• Andréa Zita ASSOUA ;
• Bernadette SIMA.

– Conseiller Juridique, chargé des Libertés Publiques et des Frontières : M. Hervé Christin NGANGUI.

– Conseiller en Communication : M. Jean Eric NZIENGUI MANGALA.

– Conseiller Diplomatique : M. Dany LOUDY.

– Conseiller chargé des Systèmes d’Information et du Projet IBOGA : M. Reck Dénis ELION EYAINEBI.

– Conseillers Techniques

• Mme Paméla Marylène BALAMY SINGATADY ;
• M. Aimé Roger MOULOUNGUI MAGANGA.

– Chargés d’Etudes : MM. : • M. Hervé MINKO MALONGA ;

• M. Romain NDOMBY.

– Chargés de Missions :

• Mme Adélaïse Marcelle MASSA ;
• M. Anicet Armel NTSIBAT.

– Chef du Protocole : M. Dieudonné NGUINGUIMBA.

– Aide de Camp : Lieutenant Fréderic SOMAND MAYILA.

– Agents de Sécurité :

• Gardien de la Paix Faustin NGOULOU ;
• Gardien de la Paix André de Paul MADOUMA SOMAND.

– Chauffeur Particulier du Ministre d’Etat : M. Chamberlain YAMBA KOMENDY.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

– Directeur de Cabinet : M. Moïse OKORE.

– Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat :

Mme Flavienne AVOMO BEKOUNG.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :

1. Léonce OSSAVOU.

– Secrétaires de Cabinet : Mmes :

• Lucie Rachel TSOUNGHAT ;
• Roxanne ATSAME.

– Conseiller Juridique : Mme Rita

KAMBANGOYE.

– Conseiller Diplomatique : Mme Myriam

KOURAKOU.

– Conseiller Administratif et Financier : M. Jean

Pierre BINGOUR OSSIMA.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 27 sur 69 22:34:34

– Conseiller en Communication : Mme Fanny

Huguette ATSAME ELLA ASSA.

– Conseiller chargé des Organisations Internationales : Mme Stéphanie Grace ONA ONDO.

– Conseiller chargé de la Coopération Culturelle : M. Tony Didier Mohamed Ben NGNARE ABEGNE.

– Chargés d’Etudes :

• M. Jugglah ESSONE ENONG ;
• Mme Roseline AKELE EDOU.

– Chargés de Missions : MM. :

• Guy Farel ALAME NNA ;
• Marc Gregor OZOUME NDONG.

– Chef du Protocole : Mme Josée Wildine LEWOBI ANDOUO épouse LETSINA EPIE.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 28 sur 69 22:34:34

– Chauffeur Particulier : M. Jean Denis

OBIANG NGUEMA.

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : M. Célestin

NZENGUE.

– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Audrey Malaïka NYANGOUE BIKEIGNE.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Larissa Hawa NGOULOUMBI DIAKHATE.

– Secrétaires de Cabinet : Mmes :

• Rosine KOUNDI épouse LEBOUENGUE ;
• Ariane Linda MBALEKOMA OSSOMBY.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 29 sur 69 22:34:34

– Chargés d’Etudes :

• M. Evrard MOUKAGNI ;
• Mme Ruddie Laîka OYORI MANTALA.

– Chargés de Missions : MM. :

• Désiré Carly IKAMBA ;
• Henri-Paul LEWIN.

– Chargé du Protocole : Mme Lyvia ETENO.

– Aide de Camp : Brigadier : Brigadier Jean

Félix MAGNOUMBA LEBISSA.

– Agents de Sécurité :

• Maréchal des Logis Chef Hervé NGOUNDZI ;
• Maréchal des Logis Chef-Major Vivien MBOUMBA MBADINGA.

– Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M. Jacques Brice NZALEMBOU DIBAMBOU.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 30 sur 69 22:34:34

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

CABINET CIVIL

– Directeur de Cabinet Civil : M. Eugène

William MESSAN, confirmé.

– Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat : M.

Elvis TCHINGA MOUELE, confirmé.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet Civil : Capitaine Sidonie MOUSSOUNDA KOMBI, confirmée.

– Secrétaire de Cabinet 1 : Mme Josiane

BOURDES NGOUANGA, confirmée.

– Secrétaire de Cabinet 2 : Mme Jeannette

MAGANGA, confirmée.

– Conseiller Diplomatique : M. Jean Richard

MBENGUILY, confirmé.

– Conseiller en Communication : M. Jean

Charles IGOHO DEMBA, confirmé.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 31 sur 69 22:34:34

– Conseiller Partenariat Public/Privé : Mme Louise CARDOT épouse DAMAS, confirmée.

– Conseillers Techniques : MM. : • Aimé YEMBI, confirmé ;

• Noël Landry POSSO, confirmé ;
• Janvier NGOUA ONA, confirmé ;

– Chargés d’Etudes :

• M. Ulrich Joël DIOUF ELEWANYE, confirmé;
• Mme Paule Addahs KOGOU MOMBO, confirmée ;

– Chef du Protocole du Ministre d’Etat : M.

Ulrich JOUMAS TCHYANTOU, confirmé ;

– Aide de Camp du Ministre d’Etat : Capitaine

Alain NGAKISSA.

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– Agents de Sécurité : Adjudant-Chef Ken Stéphane ASSHET AKENDENGUE, confirmé.

– Chargées de Missions : Mmes. :

• Angèle AGNOURET épouse DO- MARCOLINO, confirmée ;
• Henriette MASSANGA DIZAMBO, confirmée. – Chauffeur du Ministre d’Etat : Adjudant-chef

Loasi BOUSSOUGOU, confirmé.

CABINET MILITAIRE

– Directeur de Cabinet Militaire : Colonel Guy

Georges NGAMAMBA.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet Militaire : Lieutenant Anouchka MOUKAGNI.

– Chef de Cabinet Militaire : Colonel Félicien

KOYI.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 33 sur 69 22:34:34

– Conseiller Stratégique : Général de Corps d’Armée Pierre RIZOGO ROUSSOULOT.

– Conseiller Juridique : Général de Brigade

Elisabeth NYNGOMANDA RENOMBO.

– Conseiller Financier : Commissaire Général de Brigade Aérienne Laurent NDOUTOUME.

– Conseiller Santé : Médecin Général des Armées

Emmanuel MVE MENGOME.

– Conseiller Garde Républicaine : Général de

Brigade Edouard TSIOBA.

– Conseiller Gendarmerie Nationale : Général de

Brigade Sylvain PAMBO MBEMBO.

– Conseiller Forces Armées Gabonaises : Contre-

Amiral Pierre Florent AMEREIN.

INSPECTION GENERALE DES FORCES ARMEES

– Inspecteur Général : Général de Division

Aérienne Abel OYIBA.

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FORCES ARMEES GABONAISES

DIRECTION GENERALE DES ECOLES

– Directeur Général : Lieutenant-Colonel Nina

Patricia TSOUNGHAT.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Eric LEMBE

MOUSSINGA

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme

Joselyne N’TSAME OVONO.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :

Mme Annie Myriam BISSEYE.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 35 sur 69 22:34:34

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Augustine ADA BIKORO épouse NZE ;
• Christiane NYINGONE épouse AWOUNG.

– Conseiller Juridique : M. Emile Parfait

NDONG NYINGONE.

– Conseiller Diplomatique : M. Hervé

INGUEZA.

– Conseillers Techniques :

• M. Jean Pierre ELELAGHE NZAME ;
• M. Hubert MALIAKESSANY ;
• Mme Ophélia MBAZOGHE NSO.

– Chargés d’Etudes :

• M. Emile AMVAME ;
• Mme Pharlin Laurice NDJOKOUNDA NGARI.

– Chargés de Missions :

• M. Sébastien MASSONA ;
• Mme Alice Josiane NKOLE.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 36 sur 69 22:34:34

– Chef de Protocole : M. Elie Brice

LEBOUMBA.

– Aide de Camp : M. Serge YAMBANGOYE.

– Agent de Sécurité : Mme Charlène Milla

MEKINA ANGWE.

COUR CONSTITUTIONNELLE

CABINET DU PRESIDENT

– Conseiller Technique : M. Gaston M’BOUNGUI, en remplacement de M. Joël Richard BOUNGAT.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL HERVE MOUTSINGA

– Secrétaire Particulière : Mme Pauline

NGOMBO, confirmée. – Chef de Cabinet : M. Guy Roland

MWANDA, confirmé.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 37 sur 69 22:34:34

– Attaché de Cabinet : Mme Véronique

MOUWEMBI, confirmée.

– Aide de Camp : Brigadier-Chef de Police Ted Marius MOUNGUIRI BIBOGA, confirmé.

– Agents de Sécurité :

• Breveté de Police Louis Noël OKENGUE MOUNGOMO ;
• Sous-Brigadier de Police Prévet Ryz MOUSSELIKI MAYISSA.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL LOUISE ANGUE

– Chef de Cabinet : Mme Josette NTSAME MBA, Attachée d’Administration Générale, confirmée. – Attachée de Cabinet : Mme Line Cendra KOUGOU EKOGA, Secrétaire de Direction, en remplacement de Mme Carine Emmanuelle BIKIE ESSONO.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 38 sur 69 22:34:34

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Major de Police Florent Melchior BIASSA MOUKOUBANGA, confirmé.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL CHRISTIAN BIGNOUMBA FERNANDES

– Secrétaire Particulière : Mme Sylvie OBOUAKIMA, Administrateur Civil, confirmée.

– Chef de Cabinet : Mme Marthe IPOLOU, Attachée des Services Economiques et Financiers.

– Attaché de Cabinet : M. Morvan Rosaire

N’DONDA, Greffier Principal, confirmé.

– Aide de Camp : Adjudant de Gendarmerie

Hugues MAKAYA IBINDA, confirmé.

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CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL LUCIE AKALANE

– Chef de Cabinet : Mme Mireille NTSAME OBAME épouse NKOA, Administrateur de Santé.

– Attachée de Cabinet : Mme Carine MAYAYA NTEZI épouse YASSIMA, Conseiller Pédagogique.

– Aide de Camp : Caporal Aristide

LEDJAMBIE.

– Agent de Sécurité : Brigadier de Police

Pierre MBENZANGOYE.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL JACQUES LEBAMA

– Secrétaire Particulière : Mme Vicky MOULABOU, Secrétaire de Direction, en remplacement de Mme Cynthia Gaëlle Jessica MOURENDE, remise à la disposition de son administration d’origine.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 40 sur 69 22:34:34

– Chef de Cabinet : M. Serge NDZI-NDZI,

Conseiller de Greffes, confirmé.

– Attaché de Cabinet : Adjudant-Chef de Sécurité Pénitentiaire Jean François OBAME NGUEMA, confirmé.

– Aide de Camp : Maréchal des Logis de Gendarmerie Wilfried DJOMOUO AMBA.

– Agents de Sécurité :

Maréchaux des Logis de Gendarmerie :

• Nelsonne MOUCKELA YELL.
• Pascal HYNDA MOUSSAVOU.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL Afriquita Dolores AGONDJO EPOUSE BANYENA

– Secrétaire Particulière : Mme Flore Adèle

TENE BIBONDJOU, confirmée.

– Chef de Cabinet : M. Serge Mathias

MADOUNGA, confirmé.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 41 sur 69 22:34:34

– Attaché de Cabinet : M. Gérard Passy

MENIE ABESSOLO, confirmé.

– Aide de Camp : Brigadier de Police Juneau

Cédric BOUKOKA, confirmé.

– Agent de Sécurité : M. Jasmin Brech

INOUGOUNDOU.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL EDOUARD OGANDAGA

– Secrétaire Particulière : Mme Sylvie Eliane

ODONGUI BONNARD – Chef de Cabinet : M. Euloge MOUENZI-

MOUENZI. – Attachée de Cabinet : Mme Natacha

BAYONNE BOUANGA.

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Major de

Police Thony MBOU SALAMBA.

Présidence de la République Communiqué final Séance du jeudi 30janvier 2020 SCM Page 42 sur 69 22:34:34

– Agents de Sécurité :

• Adjudant-Chef de la Sécurité Pénitentiaire Constantin MOUKAMBI IDIATA ;
• Maréchal des Logis-Chef Yorick Chatrol MOUCKAMBI MBIGUIDI.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL SOSTHENE MOMBOUA

– Secrétaire Particulière : Mme Danielle Joanne MINKO épouse OSSELE NKOGHE.

– Chef de Cabinet : M. MAVOUNGOU

MBOUMBA.

– Aide de Camp : Sous-Brigadier de Police

Junior ENDAZOKOU. – Agent de Sécurité : Maréchal des Logis de Gendarmerie Jessy Fred NDJIAPEBOUKA ESSORET.

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CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES, LEGISLATIVES ET DE DROIT COMPARE

– Assistante à la Cour Constitutionnelle : Mme Sylvie Léocadie NZAOU, Magistrat Hors Hiérarchie de l’Ordre Judiciaire.

GREFFE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

– Greffiers

• Maître Charlène MASSASSA MIPIMBOU, Conseiller Adjoint de Greffes ;
• Maître Hortense NDJOBOLO, Conseiller Adjoint de Greffes.

SECRETARIAT GENERAL

Mesdames Gwenaëlle QUENTIN et Carine Emmanuelle BIKIE ESSONO, sont remises à la disposition du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle.

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Enfin, les Personnels dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur administration ou corps d’origine :

• Stive MAPOUPE ;
• Lambert MBAZABOUA-MBOUME ;
• Rose Marie Juliette KAMARA ;
• Josiane Dany EKAGHBA.
• Magloire LEMBOUMBA-LEBOUSSI ;
• Monique Elisabeth OSSOUKA ;
• Yannick Aristide DIOP IGUENDA ;
• Justin Benjamin EGUEYE ONEWIN.

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller en Communication : M. Lucien

Loïc Therence EKOUMA MEWONE.

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– Secrétaire Particulière du Ministre :

• Mme Bertille Patricia OZOUNGUET épouse ONTCHAGALT.

– Chargés d’Etudes :

Mmes

• Julienne BAYANA ;
• Emilia Carolie N’NOH OBAME.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES MARCHES PUBLICS

– Directeur Général : M. Eugène Pénafort

MINTSA OYAME.

– Directeur Général Adjoint : M. Serge

Christian PIRON.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général Adjoint : M. Cresant

PAMBO, Inspecteur des Trésor.

SERVICES D’APPUI

INSPECTION DES SERVICES

– Inspecteur des Services : M. Hans Basile

NGANINGA, Inspecteur du Trésor.

DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLIQUES

– Directeur Général : M. Fabrice ANDJOUA

BONGO OMBIMBA, confirmé.

– Directeur Général Adjoint : M. Pierre ABOU

NGUEMA NDONG, confirmé.

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DIRECTION DE LA PREPARATION ET DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE

– Directeur: M. Bertrand Josaphat OLLIANG

ANGONE, confirmé.

– Directeur Adjoint : Mme Natacha MANOMBA épouse MOULOUNGUI, confirmée.

DIRECTION DU SUIVI ET DE LA REGULATION DE L’EXECUTION BUDGETAIRE

– Directeur : M. Ghislain OMANI ONDAMBI,

confirmé.

– Directeur Adjoint : Mme Marielle MABIKA

MA MOUTSINGA, confirmée.

DIRECTION DE LA SOLDE

– Directeur : M. Marc ABEGHE.

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– Directeur Adjoint : M. Hector SIMBA PAM,

confirmé.

DIRECTION DU PATRIMOINE DE L’ETAT

– Directeur : M. Rodrigues MIKOLO

BANAKA.

– Directeur Adjoint : M. Serge DIPAGA,

confirmé.

DIRECTION DU SUIVI DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES

– Directeur: Mme Jeannette Edith METOGO.

– Directeur Adjoint: M. John Marcos

ANKELY.

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

– Inspecteur des Services : Mme Ruffine

Scholastique LEOUMBOU.

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– Inspecteurs Itinérants :

Mmes :

• Rachel Cécile AGNOURET épouse POSSO ;
• Félicité ANDONA ;
• Rachel NZENGUE épouse NZUE ;
• Marie Flora MINDZE-MI-ESSONE ;
• Nadia Consolotta NDOUNA ; MM. :
• Angelo Mick Cyriaque OYINI ;
• Anges Mathurin KIKI ;
• Joseph BAYENI ;
• Eric Michel DAMAS ;
• Jean Christian NDONG BIBANG ;
• Hagen Patrick NZAMBE NDZA MAGANGE.

– Chargés d’Etudes : MM.

• Joel EBONI ;
• William Max OLENDE APLOGAN.

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– Chargés d’Etudes du Directeur Général : M.

Léonce Romuald TOUNGUI.

– Attachés Douaniers :

1. :

• France : Aloïs MOUKENDI.
• Belgique : André Florent NGABA ;
• États-Unis : Pascal MESSA ASSEKO ;
• Chine : Hilaire LECKAT ;
• Maroc : André NGOUWA.

– Chef de Service Archives et Documentation :

1. Armel SIBY OGOULA.

– Chef de Service Communication et Relations Publiques : Mme Noëline MBEMBO PASSI ;

– Directeur de l’Administration Générale : Mme

Rachel Edith Taï ANCHOUEY ;

– Directeur Adjoint de l’Administration Générale : Mme Fernande MANDOGHO YOLLA ;

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– Chef de Service Ressources Humaines : Mme Diana MOUNDOUNGA BASTANTE épouse MOMBO.

– Chef de Service Formation Professionnelle : M.

Eric ESSONO MEZUI.

– Chef de Service Affaires Sociales : Mme

Natasha NDOMBELA AMIAR.

– Chef de Service Equipement et Matériel : M.

Harrys Cleeve OBHA KABORY.

– Directeur du Budget et de la Comptabilité : M.

Hilaire Paulin APOUBA.

– Directeur Adjoint du Budget et de la Comptabilité Publique : M. Georges Christian WAZA.

– Chef de Service du Budget : M. Cédric

KOUMBA.

– Chef de Service Comptabilité : M. JB

NGONDJIGA LABOURA.

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– Directeur des Statistiques, des Etudes Economiques et de l’Informatique : M. Yann Remy BEKALE.

– Directeur Adjoint des Statistiques, des Etudes Economiques et de l’Informatique : M. Gervais LASSEGUE.

– Chef de Service Statistiques : M. Firmin

EKANG NGOUA.

– Chef de Service Informatique : M. Gerard

NGOUNDJI.

– Chef de Service Recette Douanières : M.

Rachil NGUEMA NDONG.

– Directeur de la Législation, des Echanges et des Relations Internationale : Mme Ferlande MANDOGHO.

– Chef de Service Législation : M. Gildas Kevin

ASSOUMOU.

– Chef du Service Valeur : Mme Nadia

NIOMBA NZONDO NGOMA.

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– Chef de Service Tarif et Origine : Mme

Brigitte Rita TABA MORENDE.

– Directeur des Régimes Economiques et Privilégiés : M. Boris ADMINA ATCHOUGHOU.

– Directeur Adjoint des Régimes Economiques et

Privilégiés : M. Narcisse OKOMO.

– Chef de Service Régimes Economiques : M.

Thibault OPIRA.

– Chef de Service Régimes Privilégiés : Mme

Christobelle MOUERI.

– Chef de Service Zones Economiques à Régimes

Privilégiés : M. Jean Yves MBOUMBA.

– Chef de Service Droits Indirects : M. François

Xavier MATOKA.

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– Directeur Adjoint des Contrôles Spécifiques : Mme Diane Mechtilde MPOLO MPOUNGOU.

– Chef de Service Entrepôts d’Hydrocarbures :

1. Claudel BIBALOU.

– Chef de Service Relevés Déclaratifs : M. Brice

OSSAGHA.

– Directeur des Enquêtes Douanières et du

Contentieux : M. Michel REMANDA.

– Directeur Adjoint des Enquêtes Douanières et

du Contentieux : M. Aimé Joël MBINY.

– Chef de Service Renseignement Douanier : M. Aymar Jouvance OKOUMA KOUMANGOYE.

– Chef de Service Enquêtes Douanières : M.

Altesse NGOUNGA SAMAKE.

– Chef de Service Analyse du Risque : Mme

Grâce Aurélia ALEVINA.

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– Chef du Service Contentieux Douanier : Mme

Alphonsine IVALA épouse NKORI.

– Directeur des Services de Surveillances : Mme

Ernestine DJIE.

– Directeur Adjoint des Servies de Surveillances :

Mme Maryse Patricia NKOMA.

– Chef du Service Planification Stratégique :

Mme Inès Emilienne NGARI

– Chef du Service Organisation et Logistique : M.

Eric BAYOGHA

– Directeur Régional Libreville : Mme Rachel

POSSO.

– Directeur Régional Adjoint Libreville : M.

Hugues Modeste ODJANGOU.

– Chef de Bureau Colis Postaux Libreville : M.

Léonce TOUNGUI.

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– Chef de Bureau Port Môle Libreville : M.

Rodrigues OYOUOMI.

– Chef de Bureau ZERP NKOK : Mme Berthe

OVARI OURA.

– Chef de Service Surveillance Région

Libreville : M. Djeff Zadith GNALA.

– Chef d’Unité BTS Aéroport : M. Jean-Yves

BOULINGUI.

– Directeur Régional Port-Gentil : M.

Hypollite MBOUMI M’FOUMBAT.

– Directeur Régional Adjoint Port-Gentil : M. Charles Félix GOUERANGUE AMPAMBA.

– Chef de Bureau Port-Gentil PORT : Mme

Lysiane ANDJOUOMO.

– Chef de Bureau Port-Gentil Aéroport : M.

Gilles Darius KIKI INGA.

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– Chef de Bureau Mayumba : M. Philippe

NAMBO.

– Chef de Service Surveillance Région Port- Gentil : M. Hugues Joseph AGONDJO RAZINGUE.

– Directeur Régional Franceville : M. Aristide

OBAM.

– Chef de de Bureau Moanda : Mme Emmanuelle ENOUABARI OSSINDJI épouse MAKOUMASSANA.

– Chef de Service Surveillance Région Franceville : M. Arsène Denold KOUNDA POULEKE.

– Receveur de Franceville : M. Dienne Davy

YEMBIT.

– Directeur Régional Oyem : M. Francis

BOULENGUI.

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– Directeur Régional Adjoint Oyem : M. Pierre

Thierry MINTSA.

– Chef de Bureau Oyem : M. Vincent de Paul

KOUBANGOYE LOURY.

– Receveur Oyem : M. Justin

BOUSSOUGOU.

– Chef de Bureau Bitam : Mme Inès SIMBA.

– Chef de Service Surveillance Région Oyem :

1. Paul Marie BOUKALA.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

– Directeur Général Adjoint : M. Wilfried

MORAU.

AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)

– Secrétaire Exécutif : M. Bastide NGONGA.

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MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DU DIALOGUE SOCIAL

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Chargé d’Etudes :

• Mme Cynthia ONANGAH ;
• M. Renaud NDJASSY NDOUMBOU.

AGENCE NATIONALE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL (ANFPP)

– Directeur Général Adjoint : M. Léandre KIKI

TOUROU ANOUE

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MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULQUE

SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : M. Alain Patrick

KOUMA.

– Directeur Général Adjoint de la Technique Chargé des Opérations : M. Gustave Aimé MAYI.

SOCIETE DE PATRIMOINE

1. Thuriaf ETOUGOU ALLOGHO est remis à la disposition de son administration d’origine.

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MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

CABINET DU MINISTRE

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :

Mme Diane Marcelle MVELE. – Secrétaire de Cabinet 2 : Mme Marlène

FIOCCA-MALIKA.

– Conseiller Diplomatique : Mme Inès Cécilia

MOUSSAVOU NGADJI.

– Conseiller en Communication : M. Sidney

MBINA.

– Conseiller en charge des Greffes : M. Joseph

SAMBA.

– Chargés d’Etudes :

1. :

• Jean-Pierre WILO ;
• Steph Wildy POSSO IGONGUI.

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– Chargés de Missions : MM. :

• Jacques Arnaud PAMBO ;
• Eric RAIVO DAVIN.

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Juridique : M . Harnac Claver

MBELE. – Conseiller en Communication Mme Evane

Viera Predestine EYANG ASSOKO, confirmée.

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ, DES HYDROCARBURES ET DES MINES

GABON OIL COMPANY

1. Eustache YOLLA MADJOUHOU, est remis à la disposition de son administration d’origine.

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MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’HABITAT

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet :

1. Jean Hilaire ANGOUE MBA.

– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué :

Mme Noélie Ghislaine MBANG OBAME

épouse ETOUGHE.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :

Mme Monique KANGA.

– Secrétaire de Cabinet 1 : Mme Solange NZANG

BEKALE.

– Secrétaire de Cabinet 2 : M. Jean Pierre

ASSOUME BEKALE.

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– Chargés d’Etudes :

• M. Maximin NDAME MEBALE;
• M. Guy Cédric ONDO MEYE.

– Chargés de Missions :

• Mme Léontine EYANG OBAME ;
• M. Antoine ABESSOLO OBAME.

– Chef du Protocole : Raymond ZEMBE

– Aide de Camp : Sous-Brigadier Jizreel-Petusi

KASSEGUE KAYAS.

– Agents de Sécurité :

• Sous-Brigadier Francky Albin ONDO

NDONG ;

• M. Raymond Kévin Louis Marie

ENGOHANG OBAME.

– Chauffeur particulier : M. Rodrigue BIKEGNE

MEYO.

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SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Jean-Félix N’NEME

MVE. – Secrétaire Général Adjoint : Mme Juliette

Corine SKITT.

DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES

– Directeur des Transports Routiers : M. Bertin

Pither NGOUANGA NGARRY.

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG) CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration : M.

Jean-Pierre LASSENI DUBOZE.

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : M. Appolinaire

ALASSA. – Conseiller du Directeur Général : Mme

Estelle Flore ANGANGOU.

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Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :

– M. Jean Paul Christian AMOGHO ; – M. Durand ONZOUNGA.

AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE (ANAC)

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général Adjoint : Mme Nadine

Nathalie AWANANG épouse ANATO.

OFFICE NATIONAL DE SÛRETE DES AEROPORTS DU GABON (ONSFAG)

DIRECTION GENERALE

Directeur Général : Général Sylvain PANGOU

SOCIETE GABONAISE DES TRANSPORTS URBAINS (TRANS’URB) DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : M. Joël LEHMAN

SANDOUNGOUT.

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SOCIETE GABONAISE DES TRANSPORTS (SOGATRA)

– Directeur Général : M. Laurent SKITT

OKENGUE.

COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION INTERIEUR ET INTERNATIONALE

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : M. Carl NGUEBA

BOUTOUNDOU.

MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE

AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : M. Abdu Razzaq Guy

KAMBANGO.

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– Directeur Général Adjoint : Mme Laure

Sandra KINGBO.

– Directeur Administratif et Financier : Mme Maryse Mariam MATSANGA MAYILA épouse ISSELMOU.

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ, DES HYDROCARBURES ET DES MINES

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

– Directeur Général des Mines et de la Géologie :

1. Jean Sylvain MANDZA.

Je vous remercie.