Justice
Gabon: Faut-il sanctionner l’agent public qui ne déclare pas ses biens à la CNLCEI ?
Au regard des lois et règlements en vigueur, la réponse est sans appel : l’agent public réfractaire est passible de sanctions à la fois pécuniaires et d’autres touchant à son statut même d’agent de l’Etat. Tout fonctionnaire de l’Etat, du Président de l’Etat à l’enseignant dans une école publique, en passant par les ministres de la Républiques, tous sont soumis au respect des textes en vigueur et doivent déclarer leurs biens auprès de la Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI).
En déclarant que les ministres de son gouvernement se soumettront très prochainement à l’obligation de déclarer leurs biens à la CNLCEI, Julien NKOGHE BEKALE a remis au goût du jour le débat et même les interrogations sur la déclaration de patrimoine des serviteurs de l’Etat. Pourtant, comme le souligne “l’Union”, cette obligation est encadrée par la loi n°002/2003 du 07 mai 2003 (modifiée), et sanctionne la non-déclaration des biens par les agents de l’Etat.
Les fonctionnaires réfractaires sont ainsi susceptibles de se voir dépouillés de leur statut d’agents de l’Etat conformément aux règles qui régissent celui-ci ou la convention dont ils relèvent. L’ordonnance n°006/2010 du 20 février 2010 ajoute des éléments répressifs au texte précédent en permettant à la CNLCEI d’infliger une amende allant de 50.000 à 100.000 francs CFA par mois de retard, à tout agent public récalcitrant.
Considérant que nul n’est censé ignorer la loi, tout agent de l’Etat rechignant à faire sa déclaration de patrimoine s’expose clairement au coup de loi, qui est sans équivoque sur les sanctions. Malheureusement, force est de constater du côté de la CNLCEI comme du côté des fonctionnaires, l’on est peu enclin à appliquer la loi dans toute sa rigueur. Conséquence, la voie est grandement ouverte pour tous types de malversations financières et de mauvaise gestion des deniers publics ou même à l’enrichissement sans cause dans les rangs des serviteurs de l’Etat, qui restent impunis.
Seul point positif, la récente déclaration du Chef du Gouvernement, qui souhaite donner l’exemple. Si et seulement si ces déclarations sont suivies d’actes concrets, l’on peut être optimiste qu’ils seront de nature à impulser un véritable changement parmi les fonctionnaires. Dans tous les cas, force reste à la loi et la Commission doit sévir, car il en va aussi de sa propre crédibilité, entachée depuis longtemps par des scandales à répétition qui sont bien trop souvent restés sans suite.
Hors des frontières du Gabon, la libération de l’ex-première dame gabonaise, Sylvia BONGO VALENTIN et son fils Noureddin BONGO VALENTIN revient souvent. En effet, à l’occasion de ses déplacements en pays africains, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, aurait été plusieurs fois interrogé sur le du clan BONGO, par ses homologues.
En réponse, le Président de la Transition au Gabon aurait laissé entendre que leur libération aurait un prix. Et au regard des actifs de l’ex-famille présidentielle, qui avoisinerait, suivant des estimations, la somme de 5 milliards de dollars (3 018 milliard de Fcfa), le leader de la Transition gabonaise aurait consenti à laisser la porte ouverte à la libération.
À la seule condition que l’État gabonais récupère au moins la moitié desdits actifs, soit 2,5 milliards de dollars (1 509 milliards de Fcfa), selon le magazine “Afrique intelligence”.
Justice
Exfiltration présumée de Sylvia & Noureddine BONGO de “Sans-famille”: la présidence va-t-elle démentir ou poursuivre Jeune Afrique ?
Dans son article intitulé «Sylvia et Noureddine BONGO transférés de la prison centrale de Libreville vers un «lieu tenu secret», paru le 10 janvier 2024, le média panafricain “Jeune Afrique” a livré une information qui a réveillé les inquiétudes des gabonais.
Reprise sur les réseaux sociaux, et diffusée telle une traînée de poudre, l’information qui aurait été un casse-tête pour le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI) aurait été démentie par une source autorisée du palais présidentiel, qui s’est confiée à nos confrères de Gabon média Time (GMT). «C’est faux»! Aurait-elle dit sans plus d’explications. Une affirmation peu suffisante au regard de la gravité de l’information.
La présidence par la voix de son porte-parole ou le CTRI tiendra t-il un communiqué 0040, pour apporter un démenti formel à cette publication ? Ou engagera-t-elle des poursuites contre le magazine, pour avoir diffusé une information visiblement pas vérifiée et qui aurait pu entamer la confiance des gabonais en leur nouvelles autorités ? Peut-on attendre une réaction du gouvernement, par le canal de son porte-parole, Laurence NDONG et pourquoi pas une déclaration du procureur de la République ?
Alors que sur la toile, on évoque une libération datant de 2 semaines, il est désormais plus qu’une nécessité pour les autorités d’apporter la preuve à ce démenti. Laquelle ne saurait être moins qu’une vidéo dévoilant les détenus à la prison centrale. D’autant que le Président de la transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA avait promis aux gabonais une justice pour tous. L’on redoute désormais que la mère et le fils se soient faits la malle à l’instar de l’ex-ministre Lee WHITE, annoncée également par Jeune Afrique, le 13 octobre 2023.
Contesté lors de l’élection de janvier 2023, Maître Raymond OBAME SIMA a été confirmé comme bâtonnier, au terme de l’élection qui s’est tenue ce 27 décembre 2023. Opposé à Jules OBIANG et maître MEVIANE qui s’est désisté à la dernière minute, l’élu, a cumulé en sa faveur 92 voix sur les 104 participants à l’élection, contre 8 pour son challenger.
La confirmation du résultat de ce vote vient confirmer l’ambition des hommes et femmes de ce secteur, d’enrayer les malentendus qui minent leurs activités et de prendre part à son essor. À ce titre a exprimé sa satisfaction, «je suis satisfait du vote, bien plus, de l’engouement entourant ce scrutin. C’est le métier qui en ressort grandi, confirmant surtout l’élection de janvier dernier».
Par ailleurs, a-t-il d’ores et déjà annoncé, des réformes sont en gestation, parmi lesquelles, la mise en place de concours d’accès au métier d’avocat au même titre que les magistrats. Voilà qui devrait mettre terme à la crise qui mettaient les hommes en toges, en désaccord.
