Justice
Gabon : Que fait Olivier NZAOU de l’argent payé par les tenanciers des snack-bars ?
Le Procureur de la République nous a désormais habitué à ses descentes inopinées dans les lieux de loisirs au quartier Louis. À des heures tardives, il inspecte les bistrots et autres débits de boissons pour des contrôles musclés, qui se termineraient parfois par la confiscation systématique des équipements sonores trouvés sur place, que les propriétaires doivent récupérer sous réserve de paiement d’une somme d’argent. Mais où va cet argent et à quoi sert-il ?
Nos confrères d’“Echos du Nord” N649, sont formels. Le chef du parquet, lors de ses opérations coup de poing et nocturnes dans le quartier le plus chaud de la capitale, aurait pris l’habitude d’embarquer le matériel de musique des établissements perquisitionnés. Mieux, les propriétaires du matériel seraient dans l’obligation de se rendre au siège de la FOPI afin de récupérer leurs biens, moyennant le versement d’une sorte d’amende.
Toutefois, l’on est en droit de s’interroger sur cette pratique, à la fois pour savoir si elle est légale mais aussi si elle est conforme à la pratique d’usage. D’abord, les descentes du Procureur ne seraient jamais précédées d’un préavis. Ensuite, la saisie et le retrait des biens ne seraient jamais accompagnés d’un constat écrit.
L’orthodoxie, rappellent nos confrères, voudrait que les personnes dépossédées soient orientées vers le Trésor Public pour régler tous frais afférents à leur faute. De même que c’est une quittance du Trésor qu’ils devraient présenter aux forces de l’ordre pour récupérer leurs biens. Ceci dans le souci d’une transparence et d’une traçabilité qui devraient être l’apanage de l’administration publique.
Il faut croire que le Procureur, en homme de loi, n’est pas au fait de ces aspects, ou a choisi tout bonnement de les ignorer. En effet, les sommes perçues dans le cadre de ces opérations ne sont pas négligeables et constituent une manne financière importante.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
