Politique
Gabon – 2019 : découvrez les 18 lois adoptées lors de la 1ere session ordinaire de l’Assemblée nationale
La rentrée parlementaire du 2 septembre 2019 sonnait le retour dans l’hémicycle pour les députés gabonais. Un petit nombre d’entre eux avaient mis à profit l’intercession pour faire un compte-rendu des lois adoptées lors de la première session. Notre rédaction vous propose de les découvrir dans leur intégralité afin que nul n’en ignore.
1– Projet de résolution portant modification du Règlement de l’Assemblée Nationale
2– Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cent soixante quinze millions neuf cent mille euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
3- Projet de loi portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise
4- Projet de loi organique portant organisation de la Justice
5- Projet de loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire
6- Projet de loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence et les règles de fonctionnement de la procédure applicable devant la Cour de Justice de la République
7- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N 0001/PR/2019 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cent millions d’euros auprès de la Banque Africaine de Développement
8- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N 0002/PR/2019 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de soixante deux millions sept cent quarante mille neuf cent millions (62.740.900) d’euros auprès de la Banque Africaine de Développement, soit quarante et un milliards cent cinquante cinq millions trois cent trente milles cinq cent quarante et un (41.155.330.541) Fcfa
9- Proposition de loi portant protection et organisation patrimoine national (CMP)
10- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Zone de libre-échange commerciale africaine adoptée le 21 mars 2018 à Kigali
11- Projet de loi autorisant la ratification du compromis portant saisine de la Cour Internationale de Justice sur le différend frontalier sur l’Île Mbanié entre la République Gabonaise et la République de Guinée-Equatoriale
12- Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais, agissant en qualité d’Administrateur de fond spécial Africa Growing Together, à contracter un emprunt de quarante deux millions (42.000.000) d’euros auprès de la Banque Africaine de Développement, soit vingt sept milliards cinq cent cinquante millions cent quatre vingt quatorze milles (27.550.194.000) Fcfa
13- Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de soixante quinze millions quatre cent mille (75.400.00) euros auprès de la Banque Africaine de Développement, soit quarante neuf mille quatre cent cinquante neuf milliards trois cent trente neuf millions cent cinquante sept milles huit cents (49.459.339.157.800) Fcfa
14- Projet de loi portant suppression de certains services publics
15- Projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intercession parlementaire
16- Projet de loi organique portant organisation de la Justice (CMP)
17- Projet de loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire (CMP)
18- Projet de loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence, les règles de fonctionnement et la procédure applicable devant la Cour de Justice de la République (CMP)
Consciente que nul n’est censé ignorer la loi, la rédaction de Vox Populi vous souhaite une bonne lecture !
Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a procédé ce 14 décembre 2024 à la visite du chantier la Cité de la Démocratie.
Exécuté par la société turque Summa, ce projet d’envergure qui s’étend sur une période de 16 mois prévoit la construction d’un grand centre de conférence comprenant des salles de conférence, des bureaux administratifs, une salle de banquet, une salle de congrès, un carré VIP, une salle présidentielle.
Ce chantier prévoit également des travaux connexes tels que la construction de 55 villas dédiées aux Chefs d’État, un palais présidentiel, une clinique médicale, un zoo et un plateau sportif entre autres. Entamés depuis 4 mois, ces travaux sont exécutés par une main d’œuvre mixte composée de plus de 1350 personnes dont 900 nationaux.
Présente depuis une quinzaine d’années dans 14 pays dont 8 africains, l’entreprise Summa opère dans les secteurs du BTP, de l’énergie, des mines, de l’hôtellerie et de la santé. Exprimant son satisfecit sur l’avancement considérable des travaux, le Chef de l’État a instruit l’entreprise de respecter les délais de livraison dudit chantier.
Politique
Transition, Référendum & nouveau code électoral: OLIGUI NGUEMA en parle avec Denis SASSOU NGUESSO
Selon un communiqué de presse de la Présidence de la République, le chef de l’État gabonais, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, en marge de la cérémonie marquant la réouverture officielle de la Cathédrale Notre Dame de Paris, le 08 décembre 2024, à Paris, a échangé avec son homologue congolais, Denis SASSOU NGUESSO. La teneur de cette rencontre a porté notamment sur, le processus de transition, le référendum 2024, qui a vu une large approbation de la nouvelle Constitution et le nouveau code électoral, dont la composition de la Commission nationale chargée de son l’élaboration a été rendu publique par le porte-parole du CTRI.
C est à la faveur d’une déclaration d’une déclaration rendue public ce dimanche 17 novembre 2024 que le ministre de l’Intérieur Hermann IMMONGAULT a annoncé les résultats provisoires de l’élection référendaire qui s’est tenu le 16 novembre dernier. Ainsi, au terme d’un scrutin le oui l’a emporté avec 91,80% des suffrages exprimés.
