Justice
Makokou: le député PDG, BIAHODJOW traîne l’entreprise chinoise SG SARL en justice pour diffamation
Le 13 septembre prochain, l’élu du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), dans le deuxième siège du département de l’Ivindo (Nord-Est), district de Mvadhy, Germain BIAHODJOW comparaitra devant le tribunal de première instance de Makokou, face à l’entreprise chinoise SG SARL, pour dénonciation calomnieuse, diffamation et propagation de fausses nouvelles.
Selon nos confrères de l' »Agence gabonaise de presse » (AGP), le 11 août dernier, le député a engagé une tournée dans son siège, pendant laquelle il a rencontré les notables et les populations. Son discours à ses concitoyens rappelait les manquements de la société forestière dans le respect du cahier des charges contractuelles convenues avec les populations villageoises. Lesquelles d’ailleurs reprochent à SG Gabon son non-respect de plusieurs dispositions du code forestier de même que son refus d’employer la main d’œuvre locale.
Face à l’initiative de l’élu de rencontrer les responsables de l’entreprise forestière, accompagné, pour la circonstance, par le commandant du poste de gendarmerie du district et de quelques gendarmes, ils ont été confrontés au refus de leur hôte de les recevoir. Suscitant ainsi l’indignation de Germain BIAHODJOW qui n’a pas manqué de l’exprimer alors qu’un des employés de ladite entreprise filmait la scène.
«L‘élu du peuple qui fait dans le trafic d’influence, l’arnaque et l’abus d’autorités menaçant de fermer la société pour n’avoir pas reçu la somme de 10 millions de francs CFA exigée. Un député qui fait la honte du parti au pouvoir et dont l’immunité parlementaire devrait être levée pour que l’indélicat réponde de ses actes devant les tribunaux», avait commenté l’individu après avoir posté la vidéo sur les réseaux sociaux, à l’insu du député.
Informé de ce qui avait été monté contre lui alors qu’il poursuivait sa tournée parlementaire, Germain BIAHODJOW va bénéficié du soutien de ses populations , qui ont menacé l’entreprise chinoise de représailles. Cette fois, ce sont les représentants de SG Gabon qui ont demandé à rencontrer l’honorable BIAHODJOW, qui exigera des démentis publics et réparations pour son honneur souillé.
L’élu a porté l’affaire devant le tribunal de première instance de Makokou. Ainsi, après une première confrontation en instruction, les deux parties se retrouveront en audience correctionnelle le 13 septembre prochain.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
