Justice
Gabon: arrêté pour outrage au drapeau & agression d’un agent, Pierre ENDAMANE MBA repart libre
Le 19 août 2019, Pierre ENDAMANE MBA comparaissait devant le tribunal de Libreville, où il a dû répondre des actes délictueux qui lui ont été reprochés le 16 août dernier. Ainsi, pour en être arrivé aux poings avec un agent après avoir uriné sur le drapeau national, l’accusé a été libéré après 8 jours de prison ferme.
Inculpé pour atteinte à la sûreté nationale, outrage à agent publique dans l’exercice de ses fonctions ainsi qu’ivresse publique, le prévenu, Pierre ENDAMANE MBA a fait face au procureur de la République, qui a clairement appelé à la sanction. Appelé à la barre, il a donc relaté sa version des faits.
S’agissant de l’accusation portant outrage à la sûreté nationale, le prévenu a déclaré «le drapeau n’était pas encore monté, je ne l’ai pas vu parce qu’il faisait encore sombre et je n’ai jamais uriné dessus. Si je l’avais vu, je serais allé me soulager ailleurs», a-t-il précisé.
Avant de s’exprimer sur la seconde accusation, portant quant à elle outrage à agent publique dans l’exercice de ses fonctions. Là encore, le prévenu se défendra . «Je me suis défendu quand le gendarme a voulu m’entraîner de force à la brigade. Pendant que je me debattais, il a perdu l’équilibre, il est tombé et sa tenue s’est déchirée».
Reconnu coupable des actes qui lui ont été reprochés, Pierre ENDAMANE MBA a écopé d’une amende de 500 000 Fcfa et d’une peine de 12 mois et 8 jours de prison avec sursis. Mais, ayant été maintenu en détention préventive pendant plus de 8 jours, le prévenu a été remis en liberté.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
