Justice
La Cour constitutionnelle : dans 90 jours va t-elle tourner la page Marie-Madeleine MBORANTSUO ?
Le mandat de Marie-Madeleine MBORANTSUO et des autres juges constitutionnels prend fin dans trois mois, au terme de sept ans d’exercice. Les recommandations du dialogue sociopolitique d’avril-mai 2017 à Angondjé ont été suivies par une révision constitutionnelle en juin 2018, entérinant donc un mandat unique de 9 ans à partir d’octobre 2019.
Dirigée d’une main de fer depuis sa création il y a 28 ans par Marie-Madeleine MBORANTSUO, la haute juridiction constitutionnelle devrait prochainement connaître des changements majeurs allant dans le sens du renouvellement de ses élites, au premier rang desquels sa mythique présidente.
Selon un éminent Professeur de Droit de l’Université Omar Bongo (UOB) contacté par nos confrères de “Gabonreview”, « dans moins de quatre-vingt dix jours, l’opinion s’attend à ce que la Cour constitutionnelle reçoive de nouveaux membres, et ne conserve aucun ancien, à l’instar de ce qui s’est passé à la Haute autorité de la communication (HAC) ».
Dans la même veine, un ancien membre du Conseil national de la communication (CNC) estime qu’« il faut se conformer à ce qui a été décidé à Angondjé aussi bien pour le CNC, le CESE, la Commission nationale de Lutte contre l’Enrichissement illicite (CNLCEI) que pour la Cour Constitutionnelle. Ça a changé partout, ça doit aussi changer là-bas ».
Des noms sont d’ores et déjà avancés pour cette institution qui se composera toujours de neuf membres, dont trois, le président y compris, désignés par le président de la République, trois par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), deux par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
