mercredi, juillet 15

Gabon /Homosexualité: la décision des Sénateurs attendue cet après-midi

Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr +

Les parlementaires de la Chambre basse passeront au vote ce lundi 29 juin en milieu d’après midi pour dire oui ou non au sujet de la très controversée loi en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon. , Un vote très attendu car susceptible de sceller le sort de ce texte déjà voté à l’Assemblée nationale la semaine dernière.

Le vendredi 26 juin dernier, le Sénat avait entamé l’examen du projet de loi défendu par le Premier ministre lui-même, Julien NKOGHE BEKALE. L’examen dudit texte sur la forme et le fonds n’étant pas achevé, il a donc été décidé de le soumettre à une session plénière prévue ce lundi à partir de 14 heures.

À en croire “Gabonactu”, les sénateurs pourront passer au vote à l’issue de ce débat. En cas de rejet ou de modification du texte par rapport à la mouture adoptée en première lecture par les députés, une commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat sera mise en place pour prendre une décision.

Pour rappel, le vote du texte controversé permettra de modifier la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise. La modification porte exactement sur le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal en vigueur depuis juillet 2019 qui condamnait l’homosexualité. Selon les termes de cette disposition, les personnes reconnues coupables d’homosexualité risquent 6 mois de prison ferme et une amende de 5 millions de FCFA.

Share.

About Author

Leave A Reply