Justice
Gabon: Ballack OBAME sorti d’isolement, mais son dossier piétine
Depuis le 21 juillet 2019, Ballack OBAME, mis en cause dans le coup d’état manqué de janvier dernier, a été sorti de l’isolement dans lequel il avait été placé. Il est désormais dans une cellule plus confortable alors que l’instruction de son dossier piétine.
Le jeune compatriote a passé sept mois dans une cellule exiguë, éloignée de celles des autres détenus. Aujourd’hui, sa détention a pris une dimension moins restrictive puisqu’il a regagné une cellule normale, rapporte “La Loupe”. Cependant, Ballack OBAME n’est pas au bout de ses peines. Son dossier d’instruction au tribunal tarde à avancer.
À en croire nos confrères, le juge d’instruction éprouve toutes les difficultés du monde à établir une corrélation entre l’appel téléphonique de l’un des putschistes au jeune OBAME le matin du putsch, et l’implication directe de ce dernier dans le coup d’état en lui-même.
Bref, toute chose favorisant des lourdeurs dans l’évolution du dossier, Ballack OBAME n’en sait guère davantage sur ce qu’il adviendra de lui. L’on peut seulement supposer, sans trop se tromper, qu’il sera encore retenu prisonnier pendant un long moment. C’est d’ailleurs à se demander le véritable statut de son arrestation. Est-elle préventive? Si c’est le cas, il aurait pu bénéficier de la dernière mesure de relaxe des détenus préventivement qui ont séjourné trop longtemps dans les geôles nationales. Affaire à suivre…
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
