Société/Environnement

Libreville/ pénurie de timbres municipaux: Eugène M’BA autorise la légalisation des actes d’état civil sans timbre

Libreville/ pénurie de timbres municipaux: Eugène M’BA autorise la légalisation des actes d’état civil sans timbre

Suite à une rupture de stock, constatée depuis le 29 septembre 2026 au sein de la capitale gabonaise, l’Hôtel de ville a autorisé à titre exceptionnel la légalisation des actes d’état civil sans timbre municipal, ce 1er octobre 2026, Jusqu’à nouvel ordre. Cette décision prise par le maire central Eugène M’BA, s’adresse particulièrement à ses maires adjoints ainsi qu’aux responsables des municipalités d’arrondissements.

En effet, c’est par le canal de la note n°0033 PE/CL/SG/DGSU du 1er Octobre 2026, que le maire central à instruit à ses adjoints, ainsi qu’à l’ensemble des responsables des mairies d’arrondissements de légaliser les actes d’état civil sans timbre, toute au long de cette pénurie.  Elle a pour but d’éviter la paralysie administrative des usagers dans leurs démarches scolaires, professionnelles et juridiques, « Afin d’éviter la suspension des démarches administratives de nos administrés, je vous demande, dès réception de la présente, et ce jusqu’au retour à la normale de la situation, de bien vouloir procéder à la légalisation sans timbre des actes », a-t-il déclaré dans ladite note.

L’application de cette décision se base sur la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation, «L’article 49 prévoit que les signatures manuscrites du maire, apposé dans le cadre de ses fonctions administratives et accompagné du sceau de la mairie, confèrent leur authenticité aux actes concernés». Par conséquent, l’absence de timbre ne remet pas en cause  l’authenticité de ces documents,  étant donné qu’ils sont signés par le maire en fonction conformément aux dispositions invoquées par 
Cette loi. 

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Les actes de décès ne sont pas épargnés à la règle, ils font l’objet d’une disposition particulière. Pendant la pénurie, les services municipaux délivreront des volets sans timbre aux usagers. Par conséquent à la fin de cette crise, les familles concernées devront ramener ces documents (acte de naissance, de mariage…) lorsque les timbres seront à nouveau disponibles dans leurs locaux pour procéder à leur apposition. Ce dispositif temporaire concerne la mairie centrale et tous les arrondissements de Libreville. Il sera maintenu jusqu’à la reprise à la normale de l’approvisionnement. Pour le moment, l’hôte de ville n’a communiqué aucun calendrier précis concernant la fin de ces perturbations.