Justice
Gabon: vers une remise en liberté de J.R YAMA ?
Le syndicaliste, Jean Rémy YAMA pourrait bientôt recouvrer sa liberté. La juge d’instruction aurait ordonné sa remise en liberté, pour permettre à ce dernier d’obtenir des soins alors qu’il souffrirait d’un syndrome d’apnées du sommeil sévère, selon son avocat, Me Kevin NZIGOU. Seulement, il devra attendre encore quelques semaines qui ouvrait lui paraître encore bien longues, car le parquet a fait appel à la décision de la juge.
Président de la confédération syndicale Dynamique unitaire (DU), Jean Rémy YAMA est accusé d’abus de confiance et d’abus de bien social dans le cadre de l’affaire SCI Serpentin. Si l’hebdomadaire “Jeune Afrique” évoque la décision de sa remise en liberté,pour des raisons sanitaires, il semble que le fonctionnaire radié, ne saurait échapper à son procès.
Et tout a été ficelé pour. Car le leader syndical a été frappé d’une interdiction formelle de quitter le territoire. Manque de bol, peut-on dire pour lui, qui espérait rejoindre un pays etranger, pour y effectuer le réglage de l’appareil qui l’aiderait à dormir, celui ne pouvant être effectué au Gabon, semblerait-il. Étant entendu qu’il souffrirait d’apnée du sommeil sévère.
Justice
Gabon /M-M MBORANTSOUO présidente honoraire: une nomination nulle et non avenue selon la Cour constitutionnelle
Le 2 septembre 2023, la Cour constitutionnelle conférait à Marie-Madeleine MBORANTSOUO, son ex-présidente, le titre de Présidente et juge honoraire de ladite juridiction. Une nomination présentant des vices de procédures, de forme et de fond, relevées par la Cour constitutionnelle de transition, qui a conduit à l’annulation pure et simple de la décision polémique.
C’est au moyen d’un communiqué lu ce 1er février 2024, que le doyen des juges de la Cour constitutionnelle, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, que La Cour Constitutionnelle de la Transition s’est distinguée par un retropedalage, déclarant «nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées».
Il faut dire que cette nomination avait suscité une polémique au sein de l’opinion qui remettait en cause les méthodes des autorités de la Transition.
La pension alimentaire est une substitution financière que verse un ex-conjoint à un autre dans le but de subvenir au besoin de ce dernier, d’un descendant ou d’un ascendant. À ce sujet, les articles 271 du code pénal articles font mention qu’en cas de refus de versement, l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 1 million FCFA. Il y a encore quelques années, la pension alimentaire ne constituait qu’une option pour les parents divorcés. Mais cela depuis plusieurs années, la pension alimentaire s’est donné une valeur légale et rêvêt désormais un caractère obligatoire. Il est important de retenir néanmoins, la loi pénale prévoit aussi qu’après un délai de 2 mois, une abstention volontaire constitue une infraction grave, car un individu ne peut : «volontairement demeurer plus de deux (2) mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni acquitter le montant intégral de la pension ». Cette infraction est similaire à celle «d’abandon de famille».
S‘il ne peut encore prendre la parole officiellement sur le sujet, Me Anges Kevin NZIGOU, l’avocat commis par le Collectif des rescapés et familles des victimes du naufrage du bateau Esther Miracle, annoncé déjà la couleur: la bataille judiciaire autour de cette affaire sera des plus acharnée. Pour l’heure, l’avocat au barreau du Gabon travaille minutieusement à la collecte des moindres informations établissant clairement la responsabilité de toutes les parties incriminées dont le promoteur Royal Coast, propriétaire du ferry naufragé. Selon nos informations, le travail de recoupement de l’information consisterait notamment au recueillement des témoignages des rescapés et familles des victimes. La première déclaration publique de Me Anges Kevin NZIGOU devrait intervenir sous peu.
MEZ
