Affaire Santulo: le Gabon totalement blanchi, ne dépensera pas le moindre sou

Ce 05 avril 2022, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt annulant la décision de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale qui, en 2019, avait condamné que le Gabon à payer la somme de 101 milliards de francs CFA au groupe de BTP de feu l’Italo-suisse Guido SANTULLO. L’État gabonais sort donc totalement blanchi dans cette affaire qui aura durée sept (7) ans et pour laquelle le pays n’aura pas à payer un seul sou. À l’inverse, c’est le Groupement Santullo qui a été condamné à lui verser un peu plus de 52 millions de francs CFA (80 000€) au titre des dommages et intérêts,

Victoire pour l’État Gabonais dans le bras de fer qui l’opposait au Groupement Santullo. En effet, mardi 5 avril 2022, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt annulant la décision de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale qui, en 2019, avait sommé le Gabon à payer la somme de 90 milliards de francs CFA, ajoutés à 11 milliards de francs CFA d’intérêts de retard, soit au total 101 milliards Francs CFA. au groupe de BTP de Guido SANTULLO. Une décision de justice que le Gabon avait tôt fait de contester en interjetant appel près la cour d’appel de Paris.

L’État justifiait son refus de payer sur les conclusions d’une enquête rondement menée par l’Agence judiciaire de l’État (AJE). Il s’agit de la fameuse opération « Mamba », dirigée par le fin limier Arsène ENWAWOU. Et dont les éléments recueillis dès 2016 ont constitué la base de l’appel déposé par Libreville à la fin de l’année 2019 et qui ont, du reste, abouti à l’arrestation pour détournement de fonds publics et corruption (pour une somme de 4 milliards de francs CFA notamment liés à des contrats avec SANTULLO) du ministre de l’Économie de l’époque Magloire NGAMBIA. Celui-ci, qui a été libéré en septembre 2020 grâce à un accord avec le parquet de Libreville.

Les conclusions de l’enquête de « Mamba » avait ainsi amené le Gabon a accusé en retour le Groupement Santullo d’avoir obtenu des marchés sur le sol gabonais au moyens de passe-droits, concussion et corruption.

Il s’agit de 11 chantiers (routes, ponts, bâtiments…) passés entre le Gabon et le groupement de BTP dans la période 2010-2013. Estimant avoir effectué l’ensemble des travaux à lui confiés dans le cadre dudit marché, le Groupement Santullo réclamait de ce fait un dédommagement de 328 milliards de francs CFA (impayés et intérêts) à l’État Gabonais. Plusieurs tentatives de conciliation entre les deux parties n’y feront rien, chacun campant sur ses positions. La somme sera revue à la baisse en 2019 par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris qui avait, elle, sommé le Gabon de payer 90 milliards FCFA au Groupement Santullo. Un jugement que le Gabon a donc contesté devant la cour d’appel de Paris.

Sur Twitter, Alain-Claude BILLIE-BY-NZE, le porte-parole du gouvernement gabonais jubile. «La justice française vient ainsi de valider la démarche du Gabon, qui estime avoir été spolié de plusieurs centaines de milliards FCFA par des entreprises aux méthodes contestables (…) cette victoire fait suite à celles remportées contre Navodaya, Eurofinsa et Webcor». La joie d’Alain-Claude BILLIE-BY-NZE est d’autant plus justifiée, que le Gabon sort de ce bras de fer de sept (7) ans sans avoir à payer le moindre centime. Plutôt, c’est le Groupement Santullo qui a été condamné à verser plus de 52 millions de francs CFA (80 000 euros) de dommages et intérêts à l’Etat Gabonais. L’arroseur arrosé, en somme.

MEZ