Libreville: les délais de déclaration de naissance passent de 3 à 15 jours 

Par la loi 004/2021 du 15 septembre 2021, qui prolonge le délai de déclaration de naissance aux 2 premières semaines de vie du nouveau-né, les autorités judiciaires veulent réduire le nombre d’enfants vivant dans acte de naissance. Et pour les parents, cela leur donne plus de temps pour effectuer leurs démarches administratives à cet effet. 

Et c’est bien ce qui manque très souvent aux parents, notamment à ceux qui accueillent leur premier enfant. Car bien souvent informés des délais un peu tard et ne savent pas comment s’y prendre. Contraints par la suite de faire face à la démarche du jugement supplétif. 

La loi 004/2021 du 15 septembre 2021 a prolongé ce délai, qui accordait 3 jours aux habitants de la commune de Libreville et 2 semaines à ceux des localités en province pour effectuer cette démarche essentielle. Dorénavant, l’article 169 nouveau du code civil accorde un délai de 2 semaines suivant l’accouchement à Libreville et 1 mois pour les provinces pour effectuer leur déclaration.