Gabon /Tribunal du commerce: 242 jugements rendus pour ses 6 premiers mois d’activité

Le tribunal de commerce de Libreville, dont les activités ont été lancées en novembre 2020, a eu, peut-on dire, du pain sur la planche. Suivant les statistiques du ministère de la Justice, il aurait enregistré 320 requêtes et rendu 242 jugements, au cours des 6 six premiers mois suivant sa mise en service. Apportant ainsi une amélioration dans les délais de traitement des affaires commerciales au Gabon.

En effet, le Gabon classé 170ème sur 190 en terme de justice commerciale, dans le rapport Doing business 2020 de la banque mondiale, en raison de la lenteur des règlements des contentieux qui pouvaient durer jusqu’à 5 ans, pourrait bien voir sa position évoluer grâce à cette nouvelle instance qui a initié une nouvelle dynamique à la résolution des litiges commerciaux. En effet, de 589 jours dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), les traitements des litiges commerciaux s’étendaient sur 1160 jours, au Gabon, auparavant, informe “Le Nouveau Gabon”. 

Pour le ministère de la Promotion des investissements, cette évolution que l’on doit au tribunal de commerce, «permet au Gabon d’envisager une probable progression de son classement dans l’indicateur Justice commerciale des prochains rapports Doing business de la Banque mondiale». D’autant que pour poursuivre le but de réduire les délais de jugements, l’instance a décidé,pour les litiges dont le taux d’intérêt est inférieur à 5 millions de FCFA, que les décisions soient rendues en dernier ressort et dans un délai de 3 mois. Et pour ceux dont la valeur est comprise entre 5 millions de Fcfa et 50 millions de Fcfa, le tribunal statue, en premier ressort, dans un délai de 3 mois. Ces délais peuvent être prorogés d’un à trois mois.