Gabon: le CESE appelle le gouvernement à rendre opérationnel le Plan national d’affectation des terres

Cet appel a été effectué le 11 mars 2021 à Libreville, durant la cérémonie de clôture de la première session ordinaire du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ledit événement a été présidé par Jean Pierre TCHOUA (1er Vice President du CESE) en remplacement du numéro 1 de l’institution René NDEMEZO’O OBIANG empêché. Pour le Conseil, il est important que le gouvernement puisse accélérer la mise en œuvre du plan d’affectation des terres.

Ainsi, tel que le décrit “l’Agence Gabonaise de Presse” (AGP), le CESE recommande la mise place d’un cadre juridique et réglementaire adéquat relatif à la conversion des terres forestières et intégrant les droits fonciers des communautés locales. À cela s’ajoutent des dispositions relatives à une réglementation adaptée des mécanismes d’affectation des terres, de la protection du domaine rural, des forêts ancestrales et moyen d’existence des communautés et, à la révision du Code forestier et de l’opérationnalisation de l’Autorité du développement durable (ADD).

Également, les membres du CESE ont souligné l’intégration du Haut-commissariat à l’Environnement et au cadre de vie au sein de la Commission nationale d’affectation des terres (CNAT), le renforcement de la coopération entre le CESE et le ministère chargé de la Décentralisation, en vertu de l’article 371 de la loi numéro 001/2014, et plusieurs autres intégrations.

Enfin, il convient de rappeler que ces assises constituent l’aboutissement des cinq axes de la thématique centrale sur lesquelles ont planché les Conseillers de la République pendant 21 jours. Entre autres, l’état des lieux, les enjeux du Plan national d’affectation des terres, le processus actuel d’affectation des terres, et l’impact multisectoriel dudit Plan national.