Ensemble pour refonder la République se prononce sur l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral

[À] la suite de la proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs du référendum du 16 novembre 2024, le porte-parole du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), le colonel Ulrich MANFOUMBI, a annoncé par communiqué daté du 7 décembre 2024, la création par décret présidentiel de la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral.

La Commission est composée à plus de  quatre-vingt-dix pour cent par des membres du CTRI, du gouvernement, du Parlement, des partis politiques, de la société civile et des professionnels du droit et de la magistrature qui ont appartenu au camp du oui lors du dernier référendum. La portion congrue de la représentativité est dévolue à deux personnalités du camp du non et à des professionnels qui sont, jusque-là, sans étiquette partisane.

La Commission aura pour tâche la révision des textes qui régissent les élections en République gabonaise, en intégrant les recommandations du Dialogue national inclusif qui a eu lieu à Akanda du 2 au 30 avril 2024, en vue de réformer le système électoral.

La Commission dispose de quinze jours pour rédiger l’avant-projet de Code électoral. À l’issue de ce délai, elle transmettra le projet de texte au président de la Transition et au gouvernement pour examen en Conseil des ministres avant d’être soumis au vote du Parlement.

Fort de ce qui précède, le mouvement Ensemble pour refonder la République :

– déplore l’empressement avec lequel le président de la Transition a mis en place la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral, trois jours après avoir reçu les représentants du non à la nouvelle Constitution, sans leur avoir donné un délai raisonnable pour lui transmettre non seulement les listes complètes des représentants de leurs organisations respectives devant intégrer la Commission, mais également leurs propositions de réformes électorales ;

– dénonce, d’une part, la part belle faite au camp du oui à la nouvelle Constitution dans la composition de la Commission et, d’autre part, le mélange des genres caractérisé par la présence des membres du CTRI, du gouvernement et du Parlement dans une commission censée soumettre les conclusions de ses travaux à l’examen de ces institutions ;

– juge insuffisant le délai accordé à la Commission pour l’élaboration de l’avant-projet de  Code électoral, au regard des enjeux d’inclusion et de consensualisme ;

– juge trop étendu le champ de compétences de la Commission qui est finalement chargée de réviser tous les textes électoraux, y compris tout le Code électoral, alors même que seules les dispositions de la nouvelle Constitution relatives à l’élection du président de la République sont en vigueur.

Par conséquent, Ensemble pour refonder la République recommande :

– de limiter la tâche de la Commission nationale à la révision des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection du président de la République ;

– d’accorder un délai d’un mois à la Commission nationale pour tenir ses travaux et transmettre l’avant-projet de Code électoral aux autorités du pouvoir exécutif ;

– de retirer de la Commission nationale les membres du CTRI, du gouvernement et du Parlement ;

– de fixer la composition paritaire de la Commission nationale, en genre, en nombre et en sensibilité politique ;

– d’intégrer, en plus des recommandations du Dialogue national inclusif, les propositions de réformes électorales provenant des organisations politiques et de la société civile, dans un esprit d’apaisement post-référendum et d’inclusion, pour le bon déroulement de la transition. À cette fin, notre mouvement transmettra au président de la Transition, ses propositions.

                       Le Porte-Parole
                              

Fred Aurèle ZEHOU MOUSSOCK