Gabon: les biens immobiliers bâtis et non bâtis soumis à l’impôt dès le 1er janvier 2023

Le 16 décembre 2022, lors d’une conférence de presse, la Direction générale des impôts (DGI) a lancé la campagne sur la contribution foncière unique (CFU), une nouvelle taxe adossée à la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis en zone urbaine et rurale dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023.

Elle aura, pour principal objectif, d’optimiser les recettes des impôts au foncier, d’élargir l’assiette fiscale, mais aussi de simplifier et moderniser le système fiscal gabonais. La CFU remplace la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et la taxe forfaitaire d’habitation (TFH). Elle sera reversée aux collectivités locales.

Elle concerne « toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, possédant d’un titre foncier, d’une réquisition d’immatriculation, d’un acte de cession ou d’un décret d’attribution. L’intérêt de payer la CFU consiste à apporter des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité », indique la direction générale des impôts, selon des propos recueillis par nos confrères de le nouveau Gabon.

De l’autre côté, les voies publiques, les places publiques, les cours d’eau, les propriétés appartenant aux entités et organismes publics (Etat, collectivités locales, ambassades, consulats, organisations internationales), terrains affectés à but scolaire, humanitaire ou social, les terrains de moins de 5 hectares exploités à des kilomètres des agglomérations urbaines et destinés exclusivement à des cultures maraîchères, les carrières et les mines sont exonérés de la CFU.

Il est opportun de préciser que la CFU doit être payée le 30 de chaque mois, au plus tard, dans les centres et bureaux des impôts pour les personnes physiques ; et à la direction générale des grandes entreprises, pour les personnes morales. D’ici cinq (5) ans, les impôts espèrent récolter trente (30) milliards de francs CFA, au minimum, ce qui devrait concerner près de dix mille (10.000) contribuables !!!!