Gabon /CNSS: C. EYI promet jusqu’à 100% d’abattement de pénalités aux employeurs

Dans un communiqué publié le 30 novembre 2022, et signé de la main de son administrateur provisoire, Christophe EYI, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a tenu à informer les entreprises qui s’acquitteront de leurs dettes dans un mois seront exonérés de pénalités. Le but poursuivi, à travers cette campagne de remise, est le recouvrement des cotisations sociales demeurées impayées jusqu’à ce jour. «Ces abattements seront de 90 à 100% des pénalités seront appliqués aux employeurs qui s’acquitteront du paiement intégral du principal de leur dette», avant le 31 décembre 2022, précise le communiqué. Ces pénalités sont appliquées aux employeurs débiteurs en raison des retards accusés dans le paiement des cotisations sociales : l’article 29 du Code de sécurité sociale prévoit que «lorsque les cotisations dues n’ont pas été acquittées dans le délai prescrit, il leur est appliqué une majoration de retard dont le mode de calcul est fixé par décret». Notons que les fonds récoltés durant cette campagne permettront de renflouer les caisses de la CNSS qui, à l’heure actuelle, se trouve dans une situation financière délicate. Depuis le 7 juin 2022, après plusieurs mois de crise, l’institution a été placée sous administration provisoire pour une période de 12 mois.