Le milliard de Guy NZOUBA NDAMA remis au Trésor Public

Ce 18 septembre 2022, à travers un communiqué lu devant les caméras des chaînes de télévision et des médias en ligne, par la voix de Blera IBINGA AYIQUISE – NYARE BILONG, son substitut, le Procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Franceville, a annoncé que, conformément aux lois et règlements en vigueur en République gabonaise et, plus largement, dans la zone de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), la somme d’argent dont l’ancien Président de l’Assemblée Nationale, Guy NZOUBA NDAMA, était en possession, et dont le montant s’élevait à un milliard cent quatre-vingt-dix millions de francs CFA (1.190.000.000 FCFA) et qui fut confisquée par les éléments de la brigade de Gendarmerie de Léconi, chef – lieu du département des Plateaux, dans la province du Haut- Ogooué, a été remis au Trésor Public.

En effet, selon les dispositions de l’article 53 du règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018, portant réglementation des changes dans la zone CEMAC, “les voyageurs résidents et non-résidents, se rendant d’un pays membre de la BEAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine (RCA) et Tchad) à l’autre peuvent emporter avec eux un montant illimité de billets et pièces de la CEMAC”. Toutefois, les voyageurs ont l’obligation de déclarer à la douane tout montant supérieur à un million de francs CFA (1.000.000 FCA) ; ce que l’ancien dignitaire a refusé de faire, tout en n’arrivant pas à justifier la provenance de cet argent.

Dès lors, un procès – verbal de détention irrégulière de fonds, qui est une infraction prévue par l’article 55 dudit règlement, et réprimé par l’article 470 du Code général des Douanes, fut établi par les services compétents de la Douane et le magot a été retenu. Conformément aux dispositions sus – citées, ce milliard de francs CFA a été reversé au trésor public par les services de la Douane sous le contrôle du parquet de Franceville. «Néanmoins, sur la base du procès – verbal d’infraction établi par les services de la Douane et transmis au parquet de la République, une enquête sera ouverte afin de déterminer l’origine et l’usage prévu pour ces fonds», a conclu Blera IBINGA AYIQUISE – NYARE BILONG. Vivement les premiers résultats de l’enquête.