Gabon /Création supposée irrégulière du Synata: “que cache la direction générale de l’Agasa?”

A la suite de la volonté des agents de l’Agence gabonaise de la sécurité alimentaire (Agasa), de créer le Syndicat national des travailleurs de l’Agasa (Synata), un bras de fer semble s’être déclaré entre les instigateurs du projet et la Direction générale de la structure. Cette dernière accusée d’user de «stratagèmes et d’intimidation» afin d’en éviter la création officielle laisse penser qu’elle cacherait des cadavres dans ses placards. En effet, alors qu’il est en cours d’instruction aux ministères du Travail et de l’Intérieur pendant plusieurs mois encore, certains de nos confrères ont relayé une information qui déclare la supposée irrégularité du dossier de création du Synata dont le ministère du Travail n’en aurait réclamé jusqu’alors un complément d’éléments. Que cache cette agitation ? Dans une tribune parvenu à notre rédaction, un individu proche du dossier, ayant requis l’anonymat en apporte quelques éléments de réponse. Ci-dessous ladite tribune dans son intégralité.

«QUE CACHE LA DIRECTION GENERALE DE L’AGASA

Le 16 juin 2022, Gabon Media Time titrait : Le SYNATA déclaré irrégulier par le Ministère de l’Emploi, de la Fonction Publique et du Travail.

À cet effet, on pouvait lire ce qui suit : « Après analyse juridique du courrier n°303/MEFPT/CAB-M/CJ du 13 juin 2022 annonçant la création du SYNATA, le Ministre du Travail apporte une réponse en application de l’article 305 du code du Travail sur la procédure de mise en place des syndicats professionnels. Il en résulte que le dossier du syndicat est sans fondement juridique et que la procédure de création dudit syndicat n’a pas été respectée ».

À la lecture de cet argumentaire, deux questions viennent à l’esprit. Premièrement, comment le dossier du SYNATA peut-il être sans fondement juridique à partir du moment où la constitution de la République Gabonaise dans son article Premier alinéa 13 garantit la liberté d’association et que la loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise stipule en ses articles n°302 et 303 que le syndicat professionnel est un groupement de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes et ayant pour objet exclusif l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels, moraux et sociaux tant collectifs qu’individuels de ses membres. Et que tout travailleur ou employeur peut adhérer librement au syndicat professionnel de son choix dans le cadre de la défense des intérêts de sa profession à condition que le syndicat relève de son secteur d’activité. 

Secundo, comment le SYNATA a-t-il pu ne pas respecter la procédure de création d’un syndicat professionnel à partir du moment où son dossier de création est encore en cours d’instruction aux Ministères du Travail et celui de l’Intérieur conformément aux dispositions de l’article 305 du code du travail ? Surtout qu’à ce jour en l’absence de toute reconnaissance officielle de ces deux Autorités Administrative, le SYNATA n’a encore mené aucune activité syndicale au sein de l’AGASA. L’installation des membres du Bureau exécutif en date du 7 mai 2022 étant un préalable à sa reconnaissance.

À ce titre, une correspondance du Ministre du Travail adressé au Secrétaire Général du SYNATA est claire à ce sujet. Le Ministre du Travail recommande au SYNATA de compléter les éléments manquants à son dossier de reconnaissance légale dans les plus brefs délais et de ne mener aucune activité syndicale au sein de l’AGASA avant l’obtention de l’arrêté conjoint de création dudit syndicat.

Ainsi, le choix d’arguments accommodants et veules pour traiter d’un sujet de Droit aussi élémentaire qu’est la liberté syndicale dans l’article de Gabon Média Time traduit le trouble et la frilosité de la Direction Générale de l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire à l’évocation de la création d’un syndicat professionnel au sein de cette entité publique.

En effet, la Direction Générale de l’AGASA multiplie les intimidations et les stratagèmes de tous genres auprès des agents afin de retarder au maximum la reconnaissance légale du SYNATA, en foulant au pied les dispositions de l’article 304 du code du travail en République Gabonaise qui interdit, tous actes d’ingérences ou de discrimination de nature à porter atteinte à la liberté syndicale.

Le dossier du SYNATA étant encore en cours d’instruction pour une durée maximale de 2 mois, il ne serait pas étonnant de voir dans les tous prochains jours, comme à la CNSS, en guise de représailles et d’intimidations, une vague d’affectation des membres fondateurs du SYNATA. D’autant plus, que selon nos sources, elle n’hésite pas à avoir recours à des huissiers de justice pour tenter de mettre la main sur la liste nominative des agents ayant participé activement à l’assemblée générale constitutive dudit syndicat, qui rappelons-le, est le tout premier au sein de l’agence depuis sa création par le décret n°0292/PR/MAPDR du 18 février 2011.  Affaire à suivre».